Problématique de la retraite en Cote d'Ivoire: analyse comparative des systèmes de retraite de la CGRAE et la CNPS

CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE

1.1 Problématique

La retraite d'un point de vue sociologique peut être considérée comme un temps social, une transition biologique au cours de laquelle un individu, à un âge déterminé, se retire de son service employeur, impliquant une restructuration du parcours de vie^3(*). Elle apparaît comme une institution récente en Afrique en général et en Côte d'Ivoire particulièrement, car pendant longtemps, la société plutôt traditionnelle n'avait pas institué un mode de travail limité, impliquant plus ou moins une retraite à un moment donné du parcours de vie. La mutation des sociétés dites traditionnelles en sociétés civilisées et modernes avec l'avènement du travail-salarié, conséquence de l'économie libérale va introduire un mode de travail limité, donnant lieu à une retraite. C'est donc à partir de cette période que s'est constituée une véritable politique de retraite, conçue sur le modèle français de sécurité sociale tant entendu que l'organisation d'une politique de sécurité sociale repose non seulement sur des principes de solidarité intergénérationnelle, mais également sur un corpus de valeurs socio-culturelles et économiques à préserver.

C'est ainsi que les institutions telles la CGRAE (secteur public) et la CNPS (secteur privé) ont été instituées. La mission assignée demeure la même : assurer le bien être social et économique des retraités par le payement des pensions de retraite. Cela revient donc à souligner que les activités de ces institutions s'articulent autour de trois axes : d'abord, l'organisation et le fonctionnement d'un système économique, permettant le recouvrement des cotisations sociales auprès des services employeurs. Ensuite, la mise en place d'un système administratif pour la liquidation des dossiers de retraite. Et enfin, un système de payement dans les délais légaux des pensions de retraite.

Depuis leur création, l'organisation et le fonctionnement de ces institutions sont bien souvent sujettes à caution. Et pour preuve, la CGRAE présente un déficit structurel annuel d'environ 47.000.000.000 f CFA^4(*) depuis sa création et tient du fait que les dépenses de pension sont toujours supérieures aux cotisations contributives du régimes^5(*).Tandis que la CNPS, affirme un déficit conjoncturel lié à la crise socio politique et économique que traverse le pays. Sous ce rapport, il apparaît donc que les efforts d'organisation et de fonctionnement des institutions soient en proie à des dysfonctionnements, à telle enseigne que pour bon nombre de retraités, la retraite est assimilée à une « mort social », eu égard aux conditions de vie relativement difficiles.

Considérant que les systèmes de retraite en Côte d'Ivoire sont un héritage du système français de sécurité sociale, il n'en demeure pas moins que des différences sont perçues non seulement dans l'organisation , mais également dans le fonctionnement, entraînant ainsi des dysfonctionnements.

Au niveau administratif, l'on constate par exemple que la constitution des dossiers de retraite, la liquidation et l'entrée en jouissance ressemblent bien souvent à un véritable parcours du combattant, dans la mesure ou l'attente de la première pension de retraite parait relativement longue. A cet effet, une étude récente^6(*) indique que les retraités dans leur majorité absolue (56,3 %) attendent six à douze mois avant de percevoir leur première pension de retraite. Du coup, l'on pourrait admettre que les institutions en charge de la gestion des régimes de retraite sont en proie à des dysfonctionnements administratifs, liés non seulement aux mécanismes de liquidation des dossiers de retraite, mais également à la durée et la longueur du circuit de traitement.

A cela, il faut ajouter, l'accroissement de l'effectif des retraités, qui peut être source de dysfonctionnement administratif dans le traitement des dossiers de retraite et entraîné par la même occasion des lenteurs et des retards constatés dans le payement des pensions de retraite. Selon les données fournies^7(*) , la moyenne de départ à la retraite à la fonction publique est de 3000 individus par année. Du coté du secteur privé, c'est environ 6000^8(*) individus enregistrés par année à la CNPS. En 2006, l'effectif des retraités était estimé à 130.819 dont 68.465 enregistrés à la CNPS et 62.354 à la CGRAE^9(*).

Au niveau économique, le financement de la retraite est au centre des problèmes des régimes de retraite. En effet, du financement des pensions de retraite découle une problématique générale, à savoir comment financer un nombre plus accru de retraités avec des actifs limités. Dans le cas du système Ivoirien, le mode de gestion est par répartition, fondée sur la solidarité intergénérationnelle. Mais il s'avère que le déséquilibre démographique entre cotisants (actifs) et retraités (inactifs) provoque des déficits structurels. En un mot, les cotisations sociales ne permettent pas d'assurer les dépenses de pension. Ce qui entraîne des dysfonctionnements économiques dans le fonctionnement des institutions de retraite.

De même, le rapport démographique à la CGRAE est de six (6) cotisants pour une pension de retraite tandis qu'à la CNPS, il est de huit (8) cotisants pour une pension de retraite. C'est dire qu'il faut en moyenne des cotisations de six actifs pour qu'une pension de retraite soit payée à la CGRAE ; et à la CNPS, il faut en moyenne les cotisations de huit actifs pour payer une pension de retraite.

Par ailleurs, des charges sociales dites incompressibles, qui sont bien souvent importantes affectent les finances des régimes à telle enseigne qu'ils sont confrontés à des problèmes de financement futur des pensions de retraite, mettant en péril la viabilité des systèmes de retraite..

Au niveau institutionnel, des reformes telles la prorogation de l'âge de départ à la retraite à la fonction publique et au profit du régime, la mensualisation, au profit des retraités ont été mises en oeuvre . Mais, c'est tout de même le statu quo garanti d'une part au niveau de l'organisation administrative du système de retraite et d'autre part, au niveau de l'amélioration des conditions de vie des retraités. C'est dire que telle qu'ils sont organisés et fonctionnent, les systèmes actuelles n'offrent pour certains retraités aucune perspective d'amélioration des conditions de vie. De là, il ressort que non seulement le niveau des pension de retraite est relativement insuffisant, eu égard au niveau de vie et du pouvoir d'achat dans le pays, mais également et surtout les textes réglementaires des régimes ne sont pas effectivement appliqués, encore moins modifiés en fonction de la variabilité des données socio-économiques. Toute chose mettant en péril l'organisation et le fonctionnement dynamique des systèmes de retraite.

Au regard des constatations qui précèdent, l'on est tenté à travers une analyse comparative des systèmes de retraite de comprendre et d'expliquer :

Comment la CGRAE et la CNPS assurent-elles la prise en charge administrative et économique de la retraite, en terme d'organisation et de fonctionnement ?

Les systèmes de retraite sont-ils inadaptés aux contextes socio-économique et politique ?

Quels sont les déterminants socio-économiques et organisationnels liés aux dysfonctionnements administratifs et économiques des systèmes ?

* ³ Prof. DEDY Séri, extrait du forum d'échange sur la retraite en Côte d'Ivoire avec l'Association Ivoirienne des Diplômés des Ecoles Supérieures de Sécurité Sociale (AIDSSS), 04 juillet 2007

* ⁴ Interview du Directeur Général de la CGRAE : AHO Jean-Jacques au quotidien le PATRIOTE N°3331 du 21 et 22 novembre 2009, page 11,

* ⁵ Idem ( 2 )

* ⁶ DAYORO.Z.A.Kevin, condition de vie des retraités de Côte d'Ivoire, thèse de doctorat unique, I.E.S ,2008

* ⁷ Source : DRPPPCE / 2009

* ⁸ Source : CED-CNPS, base de données, 30 mars 2007

* ⁹ Source : CGRAE / CNPS, 2007