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Les entreprises publiques congolaises face à  la crise économique cas de la REGIDESO de 2006 à  2008

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par Charles MBIKAYI TSHIBANGU
Institut supérieur du commerce de Kinshasa - Licence 2009
  

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II.1.1.3 Aperçu sur les branches d'activités économiques en républiques Démocratique du Congo.

Selon la FEC (Fédérations des entreprises du Congo), les différents secteurs d'activités économiques sont confrontés à plusieurs difficultés pour leurs fonctionnements et leurs croissances27(*), et cela a cause de :

Secteur

Contraintes

Conséquences

Infrastructures

- Dégradation très avancée de toutes les infrastructures (routes, ponts, rails, bacs, ports, aéroports...

- manque de performance des entreprises publiques dont l'activité est vitale pour le secteur privé (SNCC, ONATRA, SNEL, RVA, OR) ;

- insuffisance de ressources financières pour des investissements nouveaux et entretiens ;

- vétusté et insuffisance des infrastructures de production de l'énergie électrique ;

- manque de carburant et lubrifiants pour les centrales thermiques.

- Enclavement de certaines régions (provinces, districts, territoire...) ;

- coût élevé des transports et des transactions ;

- tarifs et redevances exorbitants sans contrepartie équivalente ;

- déficit et mauvaise qualité de l'énergie électrique.

Ferroviaire

-Mauvaise gestion généralisée des sociétés d'Etat du secteur (SNCC et ONATRA) ;

- insuffisance et obsolescence des matériels de traction et des wagons ainsi que des équipements de signalisation et de communication ;

- manque de pièces de rechange ;

- mauvais état des infrastructures (rails, ponts...) et manque d'entretien ;

- vieillissement et sous qualification du personnel.

 

Aérien

- Délabrement des pistes d'atterrissage ;

-vétusté et obsolescence des équipements d'aide à la navigation aérienne ;

-vétusté des installations aéroportuaires et du matériel d'assistance au sol ;

-sous dimensionnement de certaines pistes par rapport à certains types d'avions ;

-niveau élevé des redevances RVA par rapport à la qualité du service offert;

-augmentation de la taxe passagère sur le réseau domestique de 6 a 15 USD et de 20 à 25 USD pour l'international par trajet ;

-absence de rigueur dans la réglementation régissant l'exploitation

-Augmentation des coûts d'importation et d'exportation des marchandises ;

-allongement des délais de réception des marchandises avec risque de vols et d'avaries.

-Augmentation des risques d'accident :

-abandon d'exploitation de certaines lignes.

Agriculture

Agriculture et

Agro-industrie

-Dégradation des infrastructures de transport ;

-insuffisance d'intrants agricoles et de semences améliorées ; -absence des crédits agricoles ;

-Insécurité des biens et des personnes ;

-réduction des superficies exploitées et vieillissement des plantations ;

-abandon des plantations et diminution très marquée des apports en matières premières d'origine paysanne ;

-fiscalité lourde et inadaptée ;

-insuffisance et absentéisme de la main-d'oeuvre agricole. ;

-déficience d'encadrement des cultivateurs et insuffisance d'utilisation des intrants ;

-insuffisance des écoles professionnelles.

-Chute de production due à la vétusté des usines ;

-baisse de rendement par hectare ;

-diminution des exportations en valeur et en volume ;

-disparition d'entreprises, grandes consommatrices de main-d'oeuvre et génératrices des devises ;

-accroissement de l'exode des populations rurales vers les centres urbains.

Elevage - Pèche

-Insuffisance des unités de transformation des produits d'origine animale ;

-manque de motivation dans le chef des encadreurs techniques en milieux ruraux ;

-carence en produits vétérinaires ;

-mortalité élevée du bétail et de la volaille due au manque de formation et d'encadrement adéquat ;

-vol du bétail.

-Absence d'accords préférentiels de pêche sur les plans d'eau partagés avec les pays limitrophes ;

-difficultés d'évacuation des produits de pêche due à la dégradation des infrastructures existantes ;

-absence d'un port de pêche ;

-pollution de l'océan par l'exploitation du pétrole ;

-absence de financement du secteur ;

-insuffisance des équipements de conservation ;

-caducité de la législation de la pêche ;

-manque d'appui institutionnel des services de pêche.

-Baisse de production

-Grandes potentialités mais faible production

Exploitation forestière et Bois

-Lourde parafiscalité et fiscalité, (12 à 25 % du chiffre d'affaires des exploitants pour les taxes à l'importation) ;

-insécurité juridique et judiciaire ;

-taxation de l'aubier de bois à l'exportation pour les essences à promouvoir ;

-coût de transport fluvial très élevé et difficultés d'affrètement des bateaux surtout pour le transport maritime ;

-tracasseries administratives diverses ;

-difficulté d'obtenir des prêts bancaires auprès des banques locales (taux très élevés pour le rapatriement des devises, soit 8 %).

 

Industrie

-Niveau élevé des droits et taxes des intrants industriels importés ;

-coût excessif de l'énergie ;

-concurrence déloyale des produits similaires importés en fraude ou subventionnés ;

-fiscalité inadaptée et asphyxiante ;

-absence des normes définissant les critères de qualité, de forme et de présentation des produits locaux ;

-manque de financement des besoins en fonds de roulement ou d'investissement ;

-paiement par le secteur de la taxe de promotion de l'industrie ;

- coût exorbitant des prestations des entreprises publiques ;

-manque de main-d'oeuvre spécialisée.

-Charges de production très élevées ;

-non compétitivité de l'industrie locale.

Télécommuni-cations

-Soumission du secteur à la fois au régime fiscal général et à des dispositions particulières qui cumulent avec le régime général ;

-chevauchement des compétences entre le Ministère de tutelle et l'Autorité de régulation (ARPTC) dans la gestion des fréquences hertziennes ;

-abaissement de la barrière de l'interconnexion

-Pression parafiscale de l'ordre de 15 % de la recette brute avant prélèvement des 40 % sur le résultat net d'exploitation ;

-pour un résultat net à hauteur de 50 % de la recette brute, les prélèvements de l'Etat s'élèvent à 70% du bénéfice net ;

-l'autorité de régulation est non seulement paralysée faute de frais de fonctionnement, mais elle est réduite au statut d'une simple régie financière.

Emploi

-Absence de politique nationale de l'emploi ;

-destruction et dégradation de l'outil de production ;

-mauvais état des infrastructures de base ;

-insécurité juridique et judiciaire ;

-manque de flexibilité des contrats de travail ;

-forte protection du travailleur ;

-procédures contraignantes de résiliation du contrat de travail ;

-insuffisance des mesures d'application du Code du Travail ;

-réduction de la durée hebdomadaire du travail ;

-multiplication des journées chômées et payées ;

-obligation faite aux investisseurs de détenir la carte de travail pour étrangers.

4 % de la population active employés dans le secteur formel ;

-difficulté d'application du nouveau code du travail ;

-difficulté de restructuration des entreprises en cas de problèmes économiques ;

-condamnations judiciaires exagérées à des DI ;

-augmentation des coûts de production due au paiement des salaires pour heures supplémentaires et jours chômés et payés ;

-démotivation des investisseurs.

Mines

La difficulté majeure se trouve dans l'application de la loi minière.

-Refus d'appliquer les dispositions du code par les différents services de l'Etat (DGI, OFIDA, DGRAD, OCC..,), par ignorance ou mauvaise foi ;

-inadéquation du code minier par rapport à certains textes réglementaires ;

-implication de plusieurs services (la Police Minière, l'ANR, l'Armée, le Commerce Extérieur, la DGM...) dans l'exercice des activités minières ;

-persistance des tracasseries administratives au niveau de tous les services de l'Etat ;

-longues et onéreuses formalités pour la sortie des produits après chargement ;

-absence des mécanismes d'encadrement et de gestion ordonnée de l'exploitation minière artisanale ;

-vols et détournements de produits miniers vers des territoires voisins ;

-manque d'un programme de gestion et de protection de l'environnement.

-Difficulté de réalisation des programmes d'investissement ;

-invasion des périmètres déjà occupés par les sociétés minières par les exploitants artisanaux.

Exploitation artisanale des matières précieuses

-Interprétation mitigée des dispositions de l'arrêté ministériel n° 194/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mars 2003 portant réglementation de l'exploitation et de la commercialisation du diamant de production artisanale.

-Tracasseries administratives et financières.

Petrolier

Production Conventions pétrolières

-Non respect, et/ou ignorance, par les agents des services publics des engagements pris par l'Etat dans le cadre des Conventions Pétrolières qu'il a signées avec les investisseurs étrangers qui pousse bon nombre des responsables publics à abuser des pouvoirs en leur possession en gênant par des tracasseries de tout genre, le bon déroulement des activités des sociétés du secteur de la production pétrolière.

-Frein au développement de l'Industrie pétrolière en RDC ;

-des dispositions à la fois légales et conventionnelles qui régissent les sociétés sont foulées aux pieds, par ceux-là mêmes qui sont censés en assurer le respect et la mise en application ;

-harcèlements de la part des services de l'Etat, qui multiplient à l'endroit des sociétés, des missions d'inspection, de contrôle, d'information et de recouvrement sans que la Direction de la société ni la Commission Nationale chargée du suivi des Conventions Pétrolières ne soient préalablement informés de ces missions comme le veut la procédure ;

-ignorance ou refus d'admettre l'existence par les responsables des services publics, de la Commission Nationale du Suivi des Conventions Pétrolières

Dette de l'Etat

Structure des prix

Tracasseries

-Dette élevée de l'Etat envers la Profession pétrolière (37.8 Millions de dollars pour les sociétés du GPDPP et COHYDRO)

.-Retard régulier dans la mise en place des structures de prix

. -Multiplicité des contrôles et tracasseries administratives ;

-redressement fantaisiste de la part de plusieurs services de l'Etat DGI, DGE, DGRAD, OFIDA ;

-« Créativité» fiscale et douanière dans certaines provinces et multiplicité des taxes.

-Asphyxie de la trésorerie des sociétés pétrolières causant une gestion de survie avec un endettement élevé auprès des fournisseurs et une politique réduite d'investissement.

-Perturbations dans l'approvisionnement régulier du pays en produits pétroliers d'où le niveau généralement bas des stocks commercial et outil ;

-en cas de modification tardive des prix, les proportions d'augmentation peuvent devenir plus importantes et les répercussions sur les autres secteurs plus sensibles.

-Pertes de temps ; d'énergie et d'argent ;

-actions juridiques fantaisistes et coûteuses;

-pénalisation des sociétés et discrimination;

-pas de commune mesure entre les taxes payées et les services rendus, en plus, le niveau des taxes peut sensiblement augmenter d'une année sur l'autre sans justifications.

Bancaire

-Taux de pénétration bancaire très faible avec moins de 0,5 % de la population bancarisée

-taille bilancielle du système bancaire inférieure à 10 % du PIB

-concentration des guichets bancaires dans les grandes villes ; essentiellement Kinshasa et Lubumbashi

-financement de l'économie inférieure à 5 % du PIB contre 30 % en moyenne en Afrique Centrale

-trop grande limitation des possibilités de crédit à un client (25 % des fonds propres)

-Désintermédiation du système bancaire de l'économie

-pas de collecte significative de l'épargne nationale donc faible capacité d'intervention

-pas d'accès suffisant aux populations ni aux entreprises opérant dans l'arrière pays -faible effet de levier sur l'investissement tant privé que public qui ne dépend que de ses ressources propres ou extérieures

-possibilité de crédit trop limitée aux secteurs porteurs au vu du faible niveau de capitalisation des banques

SOURCE : Etat des lieux de l'économie congolaise, Problèmes et pistes des solutions pour la relance de l'économie de la République Démocratique du Congo, (FEC)

II.1.1.4. Tableau présentant l'évolution en % des différentes branches d'activités économiques en RDC de 2006 à 2009

Branches d'activités économiques

 

2006

2007

2008

2009(1)

1. Agriculture, sylviculture, chasse et pêche

 

1,3

1,3

1,2

1,1

2. Industries Extractives

 

0,1

0,4

1,5

-1,0

3. Industries Manufacturières

 

0,0

0,2

0,1

0,2

4. Electricité, Eau

 

0,0

0,0

0,0

0,0

5. Bâtiments et Travaux Publics

 

0,9

0,4

0,3

0,4

6. Commerce de gros et de détails

 

1,6

2,4

2,4

1,9

7. Transports et Communications

 

0,7

0,6

0,5

0,2

8. Services Marchands

 

0,6

0,6

0,3

0,1

9. Services Non Marchands

 

0,1

0,1

0,1

-0,3

10. Droits et Taxes à l'importation

 

0,4

0,4

0,4

0,2

11. Production imputée des services Bancaires

 

-0,1

-0,1

-0,5

0,0

Taux de croissance du PIB Réel

 

5,6

6,3

6,2

2,7

Source : Comité Permanent de Cadrage Macroéconomique (C.P.C.M.), Ministère du Budget« Exposé général du projet de budget de l'état pour l'exercice 2009 », Novembre 2008. (1) Banque Centrale du Congo, annexes « Evolution Economique récente/octobre 2009 »

* 27 Fédérations des entreprises du Congo : Etat des lieux de l'économie congolaise, Problèmes et pistes des solutions pour la relance de l'économie de la République Démocratique du Congo, Mars 2007, p.22 à 43

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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