Memoire Online - Mesure de la satisfaction des justiciables au Bénin : approche multidimensionnelle

Les indices de satisfaction varient de 0 à 2,83806 avec une moyenne de 1,69634 et un écart-type de 0,43585. 50% des individus ont un indice de satisfaction inférieur à 1,78866.

L'analyse d'aptitude de

à mesurer la satisfaction est effectuée en vérifiant pour chacune des variables incluses que la proportion d'individus possédants les attributs à scores les plus faibles baisse à mesure que la satisfaction augmente.

Tableau 3 : Pourcentage d'individus ayant formulé de reproches sur les attributs possédant les scores les plus faibles

	1^er quartile	2^ème quartile	3^ème quartile	4^ème quartile	Ensemble
	1,47851	1,78866	2,16678	2,83806
REACCESD = Oui	22,40	0,00	0,00	0,00	6,45
RELENTLO = Oui	69,40	44,16	0,48	0,00	36,16

On peut remarquer que tous les individus qui se sont plaints de l'accessibilité se retrouvent dans le premier quartile. Le pourcentage d'individus qui reprochent la lenteur et la lourdeur diminue graduellement du 1^er au 3^ème quartile et est nul dans le dernier quartile. On peut donc conclure que

rend bien compte de la satisfaction des individus par rapport à la qualité de la justice.

Contrairement à ce à quoi on pourrait s'attendre, les individus de la région Nord sont en moyenne plus satisfaits que ceux du Sud avec des appréciations plus uniformes. L'indice moyen est en effet de 1,7195 au Nord contre 1,6887 au Sud avec des écarts-types respectifs de 0,3776 et 0,4590. La différence entre les indices moyens n'est cependant pas significative. De ces deux éléments, il ressort que notre hypothèse H1 est infirmée.

Ce résultat s'explique entre autres par la proportion plus grande d'individus ayant formulé de reproche par rapport à l'accessibilité (modalité ayant le score normalisé le plus négatif) dans le Sud que dans le Nord : 9,26% contre 5,47%. Ce qui peut paraître paradoxal au regard des données du tableau 1.

Test de Levene sur

l'égalité des variances

Test-t pour égalité

des moyennes

Sig.

ddl

Sig. (bilatérale)

Hypothèse de variances égales

9,940667

0,00169

0,826067

629

0,40908

La distribution de

est plus inégale dans la région Sud. L'indice de Gini y est de 0,14367 contre 0,13159 dans la région Nord. L'indice de Gini pour l'ensemble se situe à 0,13998. Ces valeurs sont cependant faibles et on peut conclure à une faible concentration de la distribution de l'indice de satisfaction.

L'inégalité totale provient plus des inégalités intra-groupes que de l'inégalité inter-groupe. L'indice intra-groupe est en effet de 0,07957 contre 0,06041 pour l'indice inter-groupe.

Les courbes de Lorenz associées aux distributions des régions et pour l'ensemble sont pratiquement confondues comme le montre le graphique 2. On peut tout de même voir que la courbe la plus proche de la première bissectrice est celle de la région Nord. La courbe de l'ensemble est au milieu et en dernier, on a la courbe de la région Sud.

Le score de propension est, pour chaque individu, la probabilité d'utilisation des services de la justice. Le calcul de cette probabilité est une étape importante pour la détermination de l'effet de traitement sur les traités. On ne peut en effet construire de contrefactuel que pour les individus dont le score appartient à l'intersection des supports des distributions des scores des individus ayant utilisé les services de la justice et des individus ne l'ayant pas fait.

Cette probabilité est obtenue par une régression logit. Les variables explicatives sont des caractéristiques individuelles susceptibles d'affecter l'utilisation ou non des services de la justice. La modélisation du score de propension doit se faire en considérant le plus grand nombre de variables possibles. Nous retiendrons ici comme susceptibles d'affecter l'utilisation des services de la justice, les variables suivantes : l'âge, le sexe, la situation matrimoniale, le milieu de résidence (nord/sud), le niveau d'instruction, le fait de s'être rendu une fois dans un TPI, le nombre de devoirs du citoyens connus, le nombre de droits de l'Homme connus et le nombre de droits de l'enfant connus. Les résultats obtenus sont :

Tableau 8 : Modélisation de la probabilité d'utilisation des services de la justice

Variables	Coefficient	Ecart-type	Significativité
âge	-0.315	0.159	0.048 (**)
sexe (homme)	0.555	0.248	0.026(**)
situation matrimoniale (veuf)	-	-	0.000(***)
situation matrimoniale (marié)	-2.798	0.608	0.000(***)
situation matrimoniale (célibataire)	-4.207	0.621	0.000(***)
situation matrimoniale (divorcé)	-0.407	0.795	0.608 (NS)
niveau instruction (supérieur)	-	-	0.271 (NS)
niveau instruction (aucun)	-0.228	0.403	0.572 (NS)
niveau instruction (primaire incomplet)	-0.554	0.350	0.114 (NS)
niveau instruction (primaire)	-0.551	0.353	0.119 (NS)
niveau instruction (secondaire)	-0.529	0.262	0.044 (**)
s'est rendu une fois au TPI (oui)	4.347	0.583	0.000 (***)
nombre droits de l'enfant connus	-0.322	0.103	0.002 (***)
nombre droits de l'homme connus	0.013	0.053	0.804 (NS)
nombre devoirs du citoyen connus	0.007	0.092	0.940 (NS)
*=signicatif à 1%; =significatif à 5%; *=significatif à 10%; NS=Non Significatif
Prob > Chi2=0.00; Pseudo R² =0.499
Pourcentage de réaffectation correcte : 88%

Ainsi, les variables qui influent significativement sur la probabilité d'utilisation des services de la justice sont : l'âge, le sexe, la situation matrimoniale, le niveau d'instruction, le fait de s'être rendu au moins une fois dans un TPI et le nombre de droits de l'enfant connus. En dehors du sexe et le fait de s'être rendu au moins une fois dans un TPI, toutes les autres variables sus-citées ont une influence négative sur la probabilité d'utilisation des services de la justice. En clair, le modèle suggère que les individus âgés, les individus non-veufs, les individus ayant atteint le niveau d'instruction secondaire et ceux connaissant les droits des enfants sont moins enclins à solliciter les services de la justice que les autres. Par contre, le fait d'être homme et de s'être rendu au moins une fois dans un TPI affecte positivement la probabilité d'utilisation des services de la justice.

Le milieu de résidence (nord/sud) n'est pas retenu dans le modèle définitif parce qu'il détériore la qualité de l'estimation.

Sur les 633 individus de l'échantillon de l'analyse, 209 ont utilisé les services de la justice selon la définition retenue dans cette étude. Le reste, soit 424, n'ont pas utilisé ces services. Respectivement 204 individus traités et 419 non traités (groupe contrôle) ont été retenus pour l'analyse causale après apurement automatique. Le calcul de l'effet moyen sur les individus traités a été fait par la procédure psmatch de stata9. Les scores de propension utilisés pour l'appariement sont issus de la modélisation logit ci-dessus et la méthode utilisée est celle du plus proche contrefactuel (nearest neighbour). Le support commun est constitué de 195 individus traités et de 419 non traités.

L'effet moyen de l'utilisation des services de la justice sur la satisfaction exprimée est positive et est estimé à 0,08586. Cette différence entre les individus ayant utilisé les services de la justice et ceux ne les ayant pas utilisé n'est cependant pas significative à 5% (t-Student calculé < t-Student théorique). L'utilisation des services de la justice n'influence donc pas de manière significative la satisfaction des individus. L'hypothèse de recherche H2 est donc rejetée.

Les résultats de l'analyse montrent clairement que la satisfaction des individus par rapport à la qualité des services de la justice recouvre deux aspects essentiels : fonctionnel et institutionnel. Mais les variables qui tendent le plus à déterminer la satisfaction des individus sont l'accessibilité des services de la justice et la célérité dans le traitement des dossiers. L'étude met en lumière également un phénomène qui doit interpeller les autorités à divers niveaux du secteur de la justice : elle suggère que la satisfaction va avec la corruption. L'idée selon laquelle les populations du Nord seraient moins satisfaites que celles du Sud par rapport à la qualité de la justice est fortement rejetée par les résultats. La distribution de la satisfaction dérivée des services de la justice est peu inégalitaire dans son ensemble. L'idée selon laquelle la satisfaction serait concentrée par ceux ayant gagné des affaires judiciaires n'est donc pas corroborée par nos résultats. Les inégalités sont un peu plus prononcées dans le Sud que dans le Nord sans que la différence soit nette. L'analyse causale fait ressortir une différence positive entre la satisfaction exprimée par les individus ayant utilisé les services de la justice dans la période de référence et ceux ne l'ayant pas fait. Mais cette différence n'est pas significative.

Au total, les résultats réaffirment la pertinence des actions contenues dans le Programme Intégré de Réforme des Systèmes Juridique et Judiciaire : améliorer la qualité de la justice au Bénin passe par l'extension de la couverture juridictionnelle afin de rendre la justice plus accessible, l'amélioration des délais de traitement des dossiers et la lutte contre la corruption ainsi que le renforcement de l'indépendance et de la responsabilité des acteurs de la justice. Les principaux axes de ce programme sont en effet la réhabilitation des anciennes infrastructures judiciaires et la construction de nouvelles, l'informatisation du traitement des dossiers, le renforcement du personnel en quantité et en qualité, la lutte contre la corruption, la promotion de l'indépendance et de la responsabilisation des magistrats...Les résultats indiquent également, comme le rapport d'évaluation à mi-parcours de ce programme, que les actions exécutées jusque-là n'ont pas encore un impact suffisant pour inverser les tendances lourdes identifiées lors du diagnostic et de l'identification du programme. Aussi formulons-nous les recommandations suivantes à l'endroit des autorités à divers niveaux du MJLDH :

· Poursuivre et accélérer la réhabilitation des anciennes juridictions et la construction de nouvelles afin d'améliorer la couverture juridictionnelle ;

· Poursuivre et accélérer l'informatisation du traitement des dossiers judiciaires ;

· Sensibiliser les populations sur les enjeux et actions de la réforme judiciaire ;

· Renforcer la promotion des droits humains par actions d'Information-Education-Communication ;

· Renforcer le système de suivi-évaluation de la réforme judiciaire notamment en réalisant des enquêtes de grandes envergures sur la satisfaction des justiciables.

Les mesures utilisées dans ce travail sont basées sur des réponses par nature, subjective. En effet, pour un même niveau de prestation, les enquêtés peuvent se montrer plus ou moins satisfaits en fonction de leurs attentes. Il est donc nécessaire d'y ajouter des indicateurs plus objectifs et moins instables tels que le taux de dossiers traités, la durée moyenne des procès, la durée moyenne de détention préventive et d'autres indicateurs internes au système judiciaire pour construire une carte plus complète de la qualité de la justice au Bénin. Par ailleurs, les méthodes d'appariement sur les niveaux des variables de résultats peuvent être mal adaptées. On peut en effet noter la persistance d'effets individuels inobservés, même lorsque l'on introduit un grand nombre de caractéristiques individuelles observables. C'est pourquoi, il est recommandé d'utiliser la méthode des doubles différences (dite diff-diff) pour mieux estimer l'effet causal. Mais cette méthode nécessite des données de panel qui ne sont pas encore disponibles . Les limites de l'étude tiennent également à la taille de l'échantillon de l'étude et à sa qualité. La petite taille de l'échantillon et le biais de sélection en faveur des hommes limitent la portée des résultats obtenus.

Malgré toutes les faiblesses relevées, nos travaux fournissent une première approximation de la satisfaction des individus par rapport à la qualité des services de la justice et l'effet des actions de la réforme judiciaire sur la satisfaction des individus. Ils proposent surtout une démarche méthodologique claire et rigoureuse pour des travaux ultérieurs sur ces questions.

Mesure de la satisfaction des justiciables au Bénin : approche multidimensionnelle

2. Calcul et analyse des indices de satisfaction