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Les droits fondamentaux et le droit à  l'environnement en Afrique

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par Hervé JIATSA MELI
Université de Nantes - Diplome inter-universitaire en droits fondamentaux 2007
  

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La conditionnalité environnementale serait une des parades trouvée par les institutions de Breton Wood pour mettre les africains au pas en ce qui concerne la protection de l'environnement.113(*) Mais nous restons dubitatif quand à l'efficacité d'un tel instrument, car il nous semble qu'à travers la conditionnalité environnementale, l'Occident vise a imposé un droit de l'environnement à l'Afrique et pas nécessairement le droit à l'environnement qui logiquement devrait découlé d'une action comprise et concertée car il est admis qu'on n'a pas besoin de forcer quelqu'un à observer une règle dès que cette personne a compris l'utilité de cette règle pour lui. BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES

- ABEGA (S.C), BEGOMBE LOGO (P.), La marginalisation des pygmées d'Afrique Centrale, Afrédit, 2006, 275 pages

- ATTALI (J.), GUILLAUME (M.), L'anti-économique, Paris, PUF, Quadrige, 1990, 248 pages

- BEAUD (M.), L'art de la thèse, édition la découverte Paris, Janvier 2001 486Pages

- CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 6ème édition, 2004, 968p.

- DESCARTES (R.), Discours de la méthode,les intégral de philo,Paris , NATHAN ,110 pages

- DREYFUS (S.), NICOLAS VULLIERME (L.), La thèse de Doctorat et le mémoire, Paris GUJAS, 2000

- GRAWITZ (M.), Lexique des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2000.

- HEILBRONER (R.L.), Les grands économistes, Economica, Points, 1977, 335 pages

- KAMTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, Edicef, 1996, 416 pages

- LAVIELLE (J.M.), Droit international de l'environnement, Ellipses, 1998, 192 pages

- NORMAN MYERS, L'homme et la terre : état et avenir des ressources de notre planète, Fondation Ushuaïa, Fixot/Compagnie 12, 1993, 271 pages

- PALLEMAERTS (M.), DEJEANT-PONS (M.), Droit de l'homme et environnement, les éditions du conseil de l'Europe, 2002, 400 Pages

- ROMI ( R .), Droit et administration de l'Environnement, Paris, Montchestien, 1994, 517pages

- SUDRE (F), Droit européen et international des droits de l'homme, Paris, PUF, 2005, 800 pages

II- ARTICLES

- ANOUKAHA (F.), « Le Droit à l'environnement dans le système Africain des

Protections des Droits de l'Homme », Leçon inaugurale, 10 décembre 2002

Université de Dschang

- CADEAU ( E.), sur « l'autonomie » du droit de la santé. A partir d'un texte

édifiant du Doyen JEAN CARBONIER, inédit.

- DEJEANT-PONS (M.) «L'insertion du droit de l'homme a l'environnement dans les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme » R.U.D.H, 30 novembre 1991 vol. n° 3 pp .461-470.

- JAQUARD (A.), « Finitude de notre domaine », le monde diplomatique, mai

2004, page 28

- INTERMAÏER (J.), « D.H.E. et libertés politiques », R.J.E, 1978

- PRIEUR (M.), « Le droit à l'environnement et les citoyens : la participation »

R.J.E, 1988 PP 397 - 416

- PRIEUR (M.), « Démocratie et droit de l'environnement et du développement» R.J.E, 1993

- PNUE, RAPPORT SUR L'AVENIR DE L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE, AEO2

III- MÉMOIRES ET RAPPORTS

- BASSA LANG (M.), « la protection des écosystèmes Forestiers du bassin du Congo » Mémoire de Master, droit de l'homme et action Humanitaire UCAC, 2004 110Pages

- JIATSA MELI (H.), « La contribution de l'Afrique à l'édification du droit international de l'environnement », Mémoire de Master II, Université de Limoges, 2004-2005.

- ETOA (L.H.), « L'avènement de la cours africaine des droits de l'homme et des peuples : enjeux et défis », Mémoire de 3e Cycle, Droits fondamentaux, 2004-2005.

- FAHA TALENG, « La gestion participative des ressources naturelles dans le bassin du Congo, l'exemple du Cameroun et de la République Démocratique », Mémoire de Master II, Université de Limoges, 2004-2005.

- LOWE GNITEDEM (J.L.),  « Les ONG et la protection de l'environnement en Afrique centrale ,mémoire de 3ème cycle université de Limoges,2005, 51pages

- SITACK YOMBATINA (B.), « Droit de l'environnement à l'Epreuve des Représentations Culturelles Africaines : La nécessité d'une approche dialectique et plus responsable », mémoire de Mastère en théorie de Droit faculté Universitaire Saint Louis de Bruxelles, septembre 2000 98pages

- TEKEU (J.C.), « Rapport sur la pratique des études d'impact environnemental au Cameroun », préparé pour la commission économique pour l'Afrique des Nations Unies, 2004.

IV- RESSOURCES INTERNET

- FONBAUSTIER ( L.), environnement et pacte écologique,remarque sur la Philosophe d'un nouveau « droit à » cahier du conseil constitutionnel n° 15 http://www.conseil-constitutionnel.fr

- GHEZALI (M.), Les nouveaux droits fondamentaux de l'homme, http :// www.cidce.org.

- KISS (A.),environnement , droit international ,droit fondamentaux , cahier du conseil constitutionnel n° 15 http://www.conseil-constitutionnel.fr

- MEYER-BISCH (P.), le droit à l'environnement est il un droit de l'homme ? Consulté le 14/05/2007 sur http://www.unifr.ch/SPC/UF/93mai/meyer-bisch.html

- PRIEUR (M.), Droit de l'homme à l'environnement et développement durable, htt://francophonie-durable.org/documents/colloque-ouaga-a5-prieur.pdf.

- TCHUMTCHUA (M.), Droit de l'homme et droit à l'environnement sain : chambre, maison commune, http://www.wagne.net/ecovox/eco/23/repères2.htm.

- ALI MEKOUA (M.), Le droit à l'environnement dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Etude juridique de la FAO enligne, http://www.fao.org/legal/default.htm.

- CAMARA (L.), Les déchets de la mort, plaidoyer pour le droit à un environnement sain, http://www.tv5.org/tv5sites/caen2007/pdf/06/camara..pdf.

- FEUGAINS (D.), Pollution urbaine : la négation du droit à l'environnement, http://www.wagne.net/econvox/eco23actual.htm

* 113 VANDERVORST (A.), contenu et portée du concept de conditionnalité environnementale : vers un nouvel instrument au service du droit et de la protection de l'environnement en Afrique ? Consulter le 15/05/2007 sur www.afrilex.u-bordeau4.fr .

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