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Droit de l'Environnement
Les droits fondamentaux et le droit à l'environnement en Afrique
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par
Hervé JIATSA MELI
Université de Nantes - Diplome inter-universitaire en droits fondamentaux 2007
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LES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT À L'ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE
Emmanuel CADEAU
LISTE DES ABREVIATIONS
SOMMAIRE
RESUME
ABSTRACT
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE :
LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT, UN DROIT FONDAMENTAL FORTEMENT CONSACRE EN AFRIQUE
CHAPITRE I : UNE RECONNAISSANCE INTERNATIONALE
Section I : Au niveau universel
§1- Fondements universels du droit à l'environnement en Afrique
§2- Signification du droit à l'environnement au niveau international
Section II : Au niveau continental Africain
§1 - Le droit à l'environnement dans la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
§2 - Le droit à l'environnement dans les textes sous-régionaux africain
CHAPITRE II : UNE CONSECRATION NATIONALE
Section I : Au plan constitutionnel
§1 - Nature du droit à l'environnement dans les constitutions africaines
§2 - La valeur des consécrations constitutionnelles de l'environnement
Section 2 : Au plan législatif
§1- Les types de loi proclamant le droit à l'environnement en Afrique
§2 - Le contexte d'intervention des lois sur le droit à l'environnement en Afrique
DEUXIEME PARTIE : LE DROIT À L'ENVIRONNEMENT, UN DROIT PEU RÉALISÉ EN AFRIQUE
CHAPITRE 1 : UNE PRATIQUE QUOTIDIENNE OUBLIEUSE DU DROIT À L'ENVIRONNEMENT
Section 1 : Des atteintes régulières à l'environnement violent les droits de l'homme
§1 - L'effet de serre, la déforestation et les droits de l'homme en Afrique.
§ 2 - Les déchets et les droits de l'homme en Afrique
Section II : Des atteintes régulières aux droits fondamentaux détruisent l'environnement
§1 - Les droits fondamentaux classiques dont la violation détruit l'environnement
§2- Les nouveaux droits fondamentaux dont la violation détruit l'environnement
CHAPITRE II :
L'INSUFFISANCE DES COROLLAIRES NECESSAIRES A L'IMPLEMENTATION
D'UN VERITABLE DROIT A L'ENVIRONNEMENT
Section 1 : La question de l'accès au juge pour un droit à l'environnement sain en Afrique
§1 - Difficulté d'accès au juge au plan national
§2- La cour africaine des droits de l'homme et le droit à l'environnement
Section 2 : Le problème de la participation et de l'information du citoyen en rapport avec le droit à l'environnement
§1 - L'étude d'impacte environnementale et le droit à de l'environnement
§2 - La gestion participative des ressources naturelles et le droit à l'environnement en Afrique
CONCLUSION GENERALE
La conditionnalité environnementale serait une des parades trouvée par les institutions de Breton Wood pour mettre les africains au pas en ce qui concerne la protection de l'environnement.
ANNEXES
TABLES DES MATIERES
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