Les droits fondamentaux et le droit à l'environnement en Afrique

CHAPITRE II : UNE CONSECRATION NATIONALE

L'onde qui a fait vibrer la communauté internationale en phase avec le droit à l'environnement s'est propagée avec force sur le plan national en Afrique. Dans les Etats africains la consécration du droit à l'environnement est intervenu avec un peu de retard, alors que les pays comme le Portugal et le Brésil^54(*) avaient respectivement consacré le droit de l'homme à l'environnement dans leur texte en 1976 et en 1988.De même, le Pérou avait formulé ce droit dans sa constitution du 12 juillet 1979. Ainsi, ce n'est que depuis les années 1990 que l'on assiste à un déferlement des consécrations du droit à l'environnement aussi bien au plan des textes fondamentaux des Etats (Section 1) qu'au plan des lois (Section 2).

Section I : Au plan constitutionnel

La consécration du DHE à l'environnement semble s'être opérée avec beaucoup de fermeté et d'engagement dans les Etats de l'Afrique. Le DHE ainsi consacré a une nature bien précise (§1) et les différentes déclarations constitutionnelles ont une valeur qu'il convient d'analyser (§2).

§1 - Nature du droit à l'environnement dans les constitutions africaines

L'une des remarques fortes que l'on fait à la lecture des constitutions africaines qui consacrent le DHE est que le DHE semble avoir migré d'un statut de droit collectif vers un statut de droit individuel (A), de même on note avec fierté que dans ces constitutions, non seulement le DHE est consacré, mais cette consécration est généralement soutenue par un devoir de protection de l'environnement mis à la charge des citoyens (B).

A- La migration d'un droit collectif vers un droit individuel

Il est ressorti des différentes conventions que nous avons étudiées dans la reconnaissance internationale du DHE^55(*) que la tendance était grande à consacrer plutôt un droit collectif de l'homme à l'environnement. C'est le cas par exemple de la charte africaine qui parle du droit des « peuples ». La déclaration de Rio parle des « êtres humains » contrairement à la notion de « peuple » dont le sens reste controversé en droit. Les constitutions Africaines ont opté pour un DHE dont les titulaires sont l'individu ou la personne humaine, cette précision nous évite de buter sur « l'abstraction des titulaires et débiteurs »^56(*) de ce droit. Les expressions suivantes sont caractéristiques de la nature individuelle de ce droit : « everyone has the right »^57(*)dans la constitution de l'Afrique du sud de1996 et de l'Ethiopie de 1994, « toute personne a droit à un environnement... »^58(*)dans la constitution du Benin de 1990 et la constitution révisée du Cameroun de 1996, «  tout citoyen a le droit » dans la constitution du Tchad de 1996^59(*), dans la constitution du Burkina révisée de 1997 et du Niger de 1999^{60(*) 61(*)}, « chaque citoyen a droit à un environnement sain »^62(*)dans la constitution du Congo Brazzaville(1997) et dans la constitution révisée du Ghana de 1996. Il s'agit là de quelques exemples qui illustrent la volonté des Etats Africains d'identifier sans ambiguïté le titulaire du droit à l'environnement. Malheureusement aussi, certains Etats Africains ont traîné la patte et sont à la marge de la vaste tendance à la constitutionnalisation du DHE en Afrique. Certains pays comme l'Algérie, le Burundi, la Centrafrique, les Comores, Djibouti, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, Ille Maurice, le Kenya, le Maroc, la Mauritanie, la Namibie, le Rwanda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tunisie, le Zimbabwe malgré les retouches assez récentes^63(*) de leurs constitutions n'y ont pas intégré le DHE. L'on espère que ces Etats retardataires s'aligneront bientôt dans la mouvance écologique positive de l'Afrique et qu'à cette occasion ces Etats feront de ce droit non seulement un droit fondamental mais aussi comme les autres Etats qui ont constitutionnalisés le DHE, ils en feront aussi un devoir pour l'Etat et surtout pour les citoyens.

B- Le droit à l'environnement et le devoir de protéger l'environnement

Pour rendre le DHE plus réel et susceptible d'être appliqué, les constitutions africaines ont mis à l'égard de l'Etat et des individus une charge, celle de protéger l'environnement. L'Etat et les individus sont débiteurs du droit à l'environnement.

Pour l'Etat, nous comprenons qu'il est tout à fait normal que les constitutions lui confèrent le devoir de veiller à ce que les hommes qui vivent en son sein bénéficient d'un environnement sain. C'est presque un devoir régalien de l'Etat. Ce qui constitue ici une véritable évolution positive est le fait de mettre à la charge des individus le devoir de contribuer à la création d'un environnement sain. Nous devons nous empresser de noter que toutes les constitutions Africaines ne proclament pas le devoir de protéger l'environnement. La constitution de l'Afrique du Sud, du Congo Brazzaville du Gabon, de la Guinée, du Malawi, du Sénégal, du Togo, de la Tunisie et de la Zambie omettent le devoir de protéger l'environnement. Par contre, certaines constitutions reconnaissent le devoir de protéger l'environnement sans faire allusion au droit à l'environnement. C'est le cas par exemple de la constitution de Madagascar et du Ghana. Dans l'ensemble, les constitutions de beaucoup d'Etats africains consacrent à la fois le droit à l'environnement et le devoir de protéger l'environnement. Les différentes déclarations constitutionnelles qui consacrent le droit à l'environnement et / ou le devoir de protéger l'environnement ont une valeur qu'il convient d'élucider.

* ⁵⁴ Voir cours du professeur ROMI Raphaël sur le droit de l'environnement ,consulté le 29 /05/2007 sur www.unij.org

* ⁵⁵ Chapitre I

* ⁵⁶ Ali Mekouar (M)

* ⁵⁷ Article 24

* ⁵⁸ Article 24

* ⁵⁹ Préambule de la constitution du Cameroun et article 47 constitution du Tchad

* ⁶⁰ Article 27

* ⁶¹ Art 30

* ⁶² Article 21

* ⁶³ Namibie (1990), Guinée Equatoriale (1991), Rwanda (1991) Mauritanie (1991) Djibouti (1992) Kenya (1992) RCA (1995) Algérie (1996), Guinée Bissau (1996) Maroc (1996) Maurice (1996), Sierra Leone (1996) Tunisie (1997, Zimbabwe (1998)