Les droits fondamentaux et le droit à l'environnement en Afrique

§2 - La valeur des consécrations constitutionnelles de l'environnement

La mesure de la valeur des dispositions constitutionnelles qui reconnaissent le droit à l'environnement dans les pays africains passe par la compréhension de la portée juridique de la reconnaissance constitutionnelle du D.H.E. (A) et varie souvent en fonction de la position de l'énoncé du droit à l'environnement dans la constitution (B).

A- La porté juridique de la reconnaissance constitutionnelle du droit à l'environnement

Très régulièrement lorsqu'on veut rendre un droit « sacré », on l'insère dans la constitution qui est le texte de base de l'organisation de l'Etat. Le fait pour la majorité^64(*) des pays africains d'avoir opté de loger le D.H.E à une enseigne prestigieuse telle que la constitution n'est pas un hasard. C'est que dans la hiérarchie des normes juridiques, la constitution figure au sommet comme étant la norme suprême. Ceci a pour conséquence que toute norme inférieure à la constitution et qui viole le droit à l'environnement devrait être invalidée. Ainsi, on n'imagine pas, dans un Etat ou le D.H.E est consacré une loi contraire aux dispositions de la constitution. Si d'aventure une telle tentative était faite, le juge constitutionnelle serait tout simplement amené lors de son contrôle de constitutionnalité à ne pas laisser passer cette loi. Le juge actif ou judiciaire devrait être d'ailleurs aussi capable de sanctionner la violation de ce droit. L'insertion du DHE dans les constitutions vient confirmer l'accession du DHE au rang prestigieux des droits fondamentaux. En effet, la conception positiviste du droit affirme que tout droit qui figure dans une convention internationale ou dans une constitution est un droit fondamental. Mais on remarque que les différentes constitutions qui consacrent le DHE ne le consacrent pas dans la même position. Ce qui nous amène à nous poser la question de savoir si la position qu'occupe le DHE dans une constitution n'influence pas sur la force de ce dernier.

B- La position de l'énoncé du droit à l'environnement dans les constitutions en Afrique

Dans la constitution, un droit consacré peut figurer soit dans le préambule, soit dans la partie articulée de la constitution. Un débat très houleux a pendant longtemps animé la doctrine sur la valeur du préambule de la constitution et donc sur la valeur des droits qui y sont consacrés. Le Cameroun est l'un des rares pays en Afrique dans lequel le droit à l'environnement est consacré dans le préambule. A la faveur de la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, le droit à l'environnement figure désormais dans le préambule de la constitution de 1996. Avant cette constitution la doctrine était divisée au cameroun. Pour certains, le préambule de la constitution avait une force contraignante. François Xavier Mbouyom était de cet avis. Pour d'autre dont Paul Gérard Pougoué et Maurice Kamto, le préambule n'avait aucune force contraignante. Ce n'était qu'un énoncé des principes généraux. Heureusement la constitution de 1996 est venue clarifier la situation en précisant dans son article 65 que « le préambule fait partie intégrante de la constitution ». Mais on peut se demander si cette précision vient vider la problématique de la force contraignante des normes édifiées dans la constitution de son sens. En effet, il semble important de distinguer dans ce préambule les normes certaines qui sont claires et précises, des normes incertaines qui sont beaucoup plus incitatoires que quérables. Le droit à l'environnement semblait au début de sa consécration faire partie de cette dernière catégorie, mais de plus en plus il s'en détache pour s'affirmer. En dehors du Cameroun, tous les autres Etats de l'Afrique qui ont reconnus le droit à l'environnement l'ont fait dans leur partie articulée. Cette position occupée par l'énoncé de ce droit dans la constitution le rend semble t-il dans tous les cas beaucoup plus fort que si on l'avait consacré dans le préambule. Dans les pays africains, le droit à l'environnement est consacré soit dans la constitution, soit dans la loi, soit simultanément dans les deux.

* ⁶⁴ Car tous les Etats ne l'ont pas fait c'est pourquoi nous parlons de majorité. Il existe une minorité qui ne l'a pas fait, peut être pas par réticence, mais beaucoup plus par manque de sensibilité