Les droits fondamentaux et le droit à l'environnement en Afrique

§2 - Le contexte d'intervention des lois sur le droit à l'environnement en Afrique

Les lois des Etats africains qui reconnaissent le droit à l'environnement interviennent dans un contexte juridique précis qui n'est pas toujours sans influence sur le droit consacré. Ainsi on a d'une part des lois complétant la constitution (A) et d'autre part les lois l'initialisant (B).

A- Les lois renforçant les constitutions

Il s'agit ici des cas ou la loi vient compléter la constitution pour donner une plus grande consistance et beaucoup plus de précision au droit à l'environnement. C'est le cas de la loi de base de 1998 sur l'environnement en Angola, de la loi de 1997 relative à la gestion de l'environnement au Niger, de la loi de 1995 sur la gestion de l'environnement en Ouganda, de la loi de 1998 sur la protection de l'environnement au Tchad.

Parfois aussi, la loi reprend tout simplement la constitution. C'est le cas de la loi de 1998 sur la gestion de l'environnement en Afrique du sud et de la loi cadre de 1999 sur l'environnement au Benin. Dans l'ensemble, qu'il s'agisse de la loi complétant la constitution ou de la loi reprenant la constitution, nous notons que l'existence d'une norme législative qui proclame le droit à l'environnement à côté d'une constitution n'est q'une bonne chose car il s'agit tout simplement d'une emphase mise sur ce droit de l'homme. En d'autres lieux, la loi est intervenue pour initialiser le droit à l'environnement

B- Les lois initialisant le droit à l'environnement

Il est régulièrement arrivé que la loi soit à l'origine du droit à l'environnement dans les Etats africains. Deux situations sont possibles : dans l'une la loi proclame le droit à l'environnement en absence de dispositions constitutionnelles y relatives. C'est le cas en côte d'ivoire avec la loi cadre portant code de l'environnement de 1996 qui énonce le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré et le devoir de le sauvegarder. C'est aussi le cas aux Comores, en Tunisie et en Mauritanie avec respectivement la loi relative à l'environnement de 1994 aux Comores, la loi sur l'aménagement du territoire de 1994 en Tunisie et la loi cadre de l'environnement de 2000 en Mauritanie. Cette consécration du droit à l'environnement par la loi seulement nous semble ne pas être suffisamment forte car la loi n'est pas la norme fondamentale d'un Etat. Selon la conception positiviste, le seul fait de proclamer un droit dans la constitution confère à ce dernier le statut de droit fondamental. A contrario le risque est grand de considérer un droit ne figurant pas dans la constitution comme ne faisant pas partie des droits de l'homme bien qu'étant inséré dans la loi. Dès lors il devient urgentissime pour les Etats qui n'ont reconnus ce droit que dans la loi de le constitutionaliser. C'est d'ailleurs ce que beaucoup d'Etats africains à l'instar de la Gambie, de Madagascar ont fait. Ces pays ont d'abord énoncé le droit à l'environnement dans des actes législatifs avant de l'inscrire dans la constitution deux ans plus tard^66(*). L'entrée du droit à l'environnement dans la constitution constitue un véritable encensement pour ce droit et tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait gagneraient à le faire car ils contribuent à l'élévation de ce droit fondamental pour l'être humain. Mais on peut se poser la question de savoir si le fait de proclamer un droit dans les conventions, les constitutions et les lois suffit pour faire de ce droit une réalité. Nous avons jusqu'ici examiné une consécration presque^67(*) exemplaire^68(*) du droit à l'environnement en Afrique que ce soit au niveau universel, au niveau régional et sous régional que nationale à travers la constitution, les lois et même les actes réglementaires^69(*). On est donc curieux de savoir si la reconnaissance du DHE à travers des prestigieux instruments juridiques telle que nous venons d'examiner produit l'effet escompté. Autrement dit, le droit à l'environnement est-il vraiment vécu en Afrique ? On l'a souvent dit, il n'est pas suffisant d'avoir des bons textes juridiques, le plus important et parfois le plus difficile est de les appliquer. Qu'en est-il du droit à l'environnement en Afrique ?

* ⁶⁶ En 1990, Madagascar a proclamé le droit à l'environnement dans la loi relative à la charte de l'environnement. Ce droit n'a finalement été consacré dans la constitution qu'en 1992. Le DHE est d'ailleurs consacré dans ces deux normes avec une certaine originalité car on n'y déniche le DHE qu'à travers des devoirs qui sont mis à la charge des citoyens en ce qui concerne le respect de l'environnement et la sauvegarde du cadre de vie.

En Gambie aussi, la loi sur la gestion de l'environnement date de 1994 et avait précédé la constitution dans la reconnaissance du droit à l'environnement. La constitution n'a finalement consacré le DHE qu'en 1996 en y apportant, une touche spéciale car elle énonce le droit d'accès équitable à une eau propre et saine

* ⁶⁷ Nous disons « presque », parce que la consécration du droit à l'environnement telle qu'opérée en Afrique n'est pas toujours sans équivoque .le mode d'énoncé n'est pas toujours clair. Dans ce sens ,on aurait pu suivre l'exemple de la constitution Brésilienne du 05 octobre 1988 qui dispose en son article 225 que les citoyens brésiliens ont droit «  à un environnement écologiquement équilibré en tant que chose commune au peuple et en tant qu'élément essentiel à une saine qualité de la vie ».Il s'agit là d'une approche complète du droit à l'environnement, ce qui fait dire au professeur Romi dans son cour précité que cette « conception (brésilienne) de l'environnement qui est développée est plurielle, puisque se référant sa fonction et à sa conception écologique et sanitaire , mais aussi économique et juridique ».la considération des ressources environnementales comme chose commune nous semble ici significative et même révolutionnaire. Cette façon de voir tranche nettement avec les énoncés laconiques de la majorité des textes africains ,qu'ils soient régionaux ou nationaux .On aurait souhaité par exemple avoir dans les constitutions africaines des dispositions comme celle de la constitution péruvienne que le professeur Alexandre KISS qualifie d' « intéressant ». En effet, la constitution péruvienne du 12 juillet 1979 dans son article 123 reconnait à toute personne  « le droit de vivre dans un milieu sain et écologiquement équilibré et approprié au développement de la vie ainsi qu'à la préservation du paysage et de la nature »

* ⁶⁸ A ce sujet, l'Afrique est pour une fois en avance sur toutes les autres régions.

* ⁶⁹ Les décrets, les arrêtés, les délibérations des conseils dans les collectivités territoriales décentralisées édictent des dispositions visant à améliorer le cadre de vie des citoyens et le rendre ainsi non seulement viable mais agréable.