Les droits fondamentaux et le droit à l'environnement en Afrique

Section 2 : Le problème de la participation et de l'information du citoyen en rapport avec le droit à l'environnement

La participation et l'information du citoyen sont deux éléments sans lesquelles le droit à l'environnement ne saurait être une réalité en Afrique. Le principe 10 de la déclaration de Rio de Janeiro de1992 est clair sur cette exigence lorsqu'il précise que « la meilleur façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyen au niveau qui convient. Au niveau national ,chaque individu doit avoir dument accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leur collectivité et avoir la possibilité de participer au processus de décision ».C'est donc à juste titre que « c'est en vue du respect du droit à l'environnement que les Etats doivent informer le public de toutes mesures environnementales susceptible de les affecter »^99(*). Malheureusement, l'information environnementale et la participation à la gestion de l'environnement ne sont pas toujours la chose la mieux partagée. Pourtant « la gravité des problèmes d'environnement pour les générations futures n'a fait que généraliser la demande des citoyens en faveur de modalité nouvelles de participations ,celles-ci apparaissant à certains comme une conséquence politique et juridique directe de la reconnaissance du droit à l'environnement »^100(*) Pour nous en convaincre, il est intéressant d'analyser deux situations concrète dans lesquelles l'information et la participation du public sont nécessaire pour rendre effectif le droit à l'environnement. Il s'agit de l'étude d'impacte environnementale d'une part (§1) et de la gestion participative des forêts d'autre part (§2).

§1 - L'étude d'impacte environnementale et le droit à de l'environnement

Depuis Stockholm en 1972 en passant par le rapport Brundtland de 1987, la conférence de Rio et le Léone de Johannesburg de 2002, il est admis que le développement économique et social et la protection de l'environnement sont complémentaires. L'une des techniques qui vise à concilier le développement et l'environnement est l'étude d'impact environnemental dont l'examen du contenu et des effets sur le droit de l'homme à l'environnement est nécessaire (A) même s'il semble que l'étude d'impact reste très limité en ce qui concerne ses effets sur les droits de l'homme puisque les éléments de sa démarche ne sont pas toujours respectés (B).

A- La participation des populations et son effet sur le droit à l'environnement

Dans la législation environnementale de la majorité des pays Africains, une étude d'impact est prescrite. Au Cameroun par exemple l'article 17 de la loi n° 9/12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement énonce que « le promoteur et le maître d'ouvrage de tout projet d'aménagement, d'ouvrage, d'équipement ou d'installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature ou des incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement est tenu de réaliser selon les prescription du cahier de charge, une étude d'impact permettant d'évaluer les incidences directes ou indirectes dudit projet sur l'équilibre écologique de la zone d'implantation ou de tout autre région, le cadre et la qualité de vie des populations et des incidences sur l'environnement en général ». La maîtrise de l'article précité est fondamentale pour comprendre l'étude d'impact environnementale. Comme nous le constatons, les principaux acteurs sont identifiés, l'objet de l'étude d'impact est déterminé et les procédures de base y sont mentionnées. Généralement l'étude d'impact comprend des indications liées à son environnement, les raisons du choix du site, l'évaluation des conséquences prévisibles de la mise en oeuvre du projet sur le site et son environnement naturel et humain, l'énoncé des mesures envisagée par le promoteur ou le maître d'ouvrage pour supprimer, réduire et si possible, compenser les conséquences du projet sur l'environnement et l'estimation des dépenses correspondantes, la présentation des autres solutions possibles et des raisons pour lesquelles, du point de vue de protection de l'environnement, le projet présenté a été retenu. Ces indications données par l'art. 19 de la loi précitée sont presque les mêmes pour tous les pays du continent africain. Pour mieux apprécier l'impact des projets, programmes, plans et politique sur l'environnement, le principe de participation du public est fondamental. Ainsi chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, chaque citoyen a le devoir de veiller à la sauvegarde de l'environnement et de contribuer à la protection de celui-ci. Les décisions concernant l'environnement doivent être prises après concertation avec les secteurs d'activités ou les groupes concernés ou auprès du public lorsqu'elles ont une portée générale. Lors des études d'impactes environnementale, la participation des populations concernées à travers des consultations et audiences publiques qui visent à recueillir les avis des populations est une exigence fondamentale. L'audience publique particulièrement vis à vise à faire la publicité de l'étude et à relever les propositions de se prononcer sur les conclusions de l'étude. Au cours des réunions entre les promoteurs du projet et les représentants des populations un procès verbal doit être dressé. Seuls les projets relevant de la sécurité et de la défense du territoire sont exemptes d'audiences et de consultations publiques. Comme on peut le constater, en Afrique, l'arsenal mis à la disposition des populations pour participer et être informer sur les projets pouvant avoir une incidence sur leur droit à l'environnement est assez costaude, mais on peut se poser la question de savoir si ces populations en profitent réellement.

B- Les limites de la participation des populations dans l'étude d'impact comme frein au droit à l'environnement en Afrique

Il ressort de l'analyse des rapports nationaux sur l'expérience en matière d'étude d'impact produit par le Cameroun, le Ghana, la Tunisie, l'Ouganda et l'Afrique du Sud que la participation des populations ne produit pas toujours l'effet escompté. Il arrive que les audiences et consultations soient faits pour remplir les formalités administratives et légales. Dans ce cas les audiences et consultations publiques sont simplement bâclées ou alors sont inexistantes. Parfois aussi, la participation des populations est freinée parce que ces populations n'ont pas de capacité en matière d'étude d'impact environnementale.

En effet en Afrique les régions dans lesquelles sont pratiquées les consultations sont sous développés. Les populations sont souvent analphabètes et ne peuvent pas cerner avec précision les enjeux de l'étude réalisée. Il est par exemple difficile à un villageois analphabète de la forêt équatoriale africaine d'émettre un quelconque avis pertinent sur l'impact que pourra avoir un projet sur son environnement, déjà parfois même il n'est pas au courant de la problématique liée à la protection de l'environnement. C'est donc à raison que « l'implication effective de tous les concernés, notamment les populations dépourvues de capacité en matière d'étude d'impact et en proie à une pauvreté rampante »^101(*) a été diagnostiqué par le rapport sur la pratique de l'étude d'impact au Cameroun comme un défis à relever. Les capacités des populations à cerner les problèmes liés à leur environnement doivent être renforcées. Les ONG et les pouvoirs publics abattent déjà dans ce sens un grand travail sur le terrain. Ces populations doivent être sensibilisées, conscientisées et informées suffisamment afin de participer de manière efficace à la protection de leur droit à l'environnement. Nous comprenons donc que participation et information sont ambivalentes dans le contexte du droit à l'environnement. La participation du citoyen lui donne la possibilité de s'informer et l'information du citoyen renforce ses capacités à participer. Ceci est vrai aussi bien pour l'étude d'impact environnemental que nous venons d'analyser que pour la gestion participatve des ressources nouvelles que nous allons analyser.

* ⁹⁹ LOWE GNINTEDEM (P.J.) ,les ONG et la protection de l'environnement en Afrique centrale ,Mémoire de troisième cycle ,Limoges , 2003, P.25

* ¹⁰⁰ PRIEUR (M.), le droit à l'environnement et les citoyens : La participation ,R.J.E. 4-1988 P.397

* ¹⁰¹ Tekeu (J.C.), Rapport sur la pratique des Etudes d'impact environnemental au Cameroun préparé pour la commission Economique pour l'Afrique de Nation-Unies, 2004.