Les droits fondamentaux et le droit à l'environnement en Afrique

Section II : Au niveau continental Africain

Le droit à l'environnement a été consacré par la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples de manière forte et formelle (§1) mais cette reconnaissance reste sujet à caution (§2).

§1 - Le droit à l'environnement dans la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples

La charte Africaine des droits de l'homme et des peuples a reconnu de manière formelle le droit de l'homme à l'environnement (A), mais cette reconnaissance n'est pas sans susciter des questions quant à son contenu (B).

A- Reconnaissance formelle du droit à l'environnement dans la Charte Africaine.

L'article 24 de la charte africaine des droits de l'homme adoptée en 1981 à Nairobi au Kenya énonce de manière frappante que « Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement ». A travers cette disposition, l'Afrique a agréablement surpris le monde entier en « osant ainsi ce qu'aucune convention antérieure de protection des droits de l'homme n'avait tenté avant elle : consacrer formellement le droit naissant qu'était alors le droit à l'environnement »^46(*) L'Afrique venait ainsi de poser un acte là ou on l'attendait le moins. Elle venait de proclamer dans un instrument juridique contraignant ce que le monde entier avait jusque là accepté seulement dans des textes de la «  soft Law  »tel la déclaration de stockholm. On se serait attendu à ce que l'Afrique qui est un continent en proie au sous développement et à la pauvreté soit réticente pour une telle consécration et qu'elle mette en avant son droit à un développement économique renvoyant ainsi les questions liées à l'écologie aux pays développés.  L'Afrique a fait preuve de réalisme et n'est pas tombée dans ce piège. Elle a ,à travers la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples plutôt adopté une attitude de conciliation et a mis dans le même paquet le droit à la paix^47(*), le droit au développement^48(*) et le droit à l'environnement. Mais en faisant un tour dans le passé, on se rend compte que l'Afrique ne faisait que récidiver dans une protection audacieuse du droit à l'environnement.

En effet, la convention de 1968 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles dans son article 2 avait mis à la charge des Etats le devoir de prendre des mesures nécessaires pour une gestion des ressources naturelles au profit des peuples. La charte de l'OUA dans son préambule oblige les Etats à utiliser les ressources du continent dans l'intérêt des peuples Africains. L'Afrique a donc à travers tous ces textes placé l'homme au centre de ses préoccupations, seulement le contenu du droit à l'environnement tel que prévu dans la charte reste aussi flou que dans les textes internationaux universels.

B- Contenu flou du droit à l'environnement dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Il est clair que la charte africaine des droits de l'homme et des peuples reconnaît sans équivoque le D.H.E. Mais lorsque l'on pose la question de savoir à quoi renvoie ce DHE et qui en est le titulaire, on n'a pas de réponse claire. Pour qualifier l'environnement, les rédacteurs de la charte ont choisi des mots « suffisamment imprécis pour se prêter à toutes sortes d'interprétations »^49(*). Il s'agit par exemple des mots tels que satisfaisant, global. Mohamed Ali Mekouar en exploitant le droit comparé estime qu'on aurait pu utiliser des mots plus précis tels que « sain, salubre, propre, équilibré, décent, convenable, de qualité, dignité, bien être, intérêt des générations futures etc. » pour donner plus de sens. La difficulté de cerner le droit à l'environnement dans la charte africaine n'est pas spécifique à ce texte , car même en France, parlant de la consécration législative, Michel PRIEUR reconnait qu'  « il était difficile de formuler concrètement ce droit fondamental nouveau »^50(*). Heureusement, Mohamed Ali Mekouar trouve une petite excuse à ces énoncés vagues en indiquant qu'il s'agit des balbutiements liés au fait que les rédacteurs de la charte ne s'étaient basés sur aucun précédent dans les instruments internationaux de protection des droits de l'homme car ils faisaient un peu oeuvre de pionniers. Charles Alexandre KISS dé- douane aussi les auteurs de la charte africaine dans cette imprécision en reconnaissant que « par ailleurs, la plus part des droits économiques, sociaux et culturels sont difficiles à définir dans l'abstrait »^51(*), ainsi en est il du droit à la sécurité sociale, du droit à un niveau de vie suffisant, du droit de jouir du meilleurs état de santé possible .Il est plus facile de vivre ces droits que de les définir. Le droit à l'environnement n'est donc pas seul à utiliser des notions et des concepts vagues. Selon KISS, les notions telles que : « ordre public, proportionnalité », « moralité publique », « restrictions nécessaires dans une société démocratique » qui sont régulièrement utilisés devant les tribunaux sont tout aussi floue et sujet à interprétation que le qualificatif de «  sain et écologiquement équilibré »

L'autre difficulté que connaît cette charte est liée au titulaire du droit à l'environnement. Il ressort d'une analyse de ce texte qu'il est résolument tourné vers une approche collective puisque allusion est faite au « peuple », ce qui n'est pas sans créer des controverses, mais nous pensons que cette approche collective n'est qu'apparente et que le DHE tel que consacré dans la charte protège aussi bien le peuple dans son ensemble (droit collectif pouvant être exercé par une association, un groupe ayant la capacité d'ester en justice) que les personnes prises individuellement (toute personne dont le droit à l'environnement a été violé pouvant demander à ce que justice soit faite). La Charte Africaine a été suivie dans la consécration du DHE par la Charte Maghrébine pour la protection de l'environnement et le développement durable.

* ⁴⁶ Ali Mekouar (M.) Le droit de l'environnement dans la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, étude juridique de la FAO en ligne # avril 2001, http : //www.fao.rg/Legal/default.htm.

* ⁴⁷ Article 22

* ⁴⁸ Article 23

* ⁴⁹ Ali Mekouar (M.) op cit p.3

* ⁵⁰ PRIEUR (M.), droit de l'environnement, 5^ème édition, Dalloz, 2004, p.64

* ⁵¹ KISS (A.), Environnement droits fondamentaux, droit international, droits fondamentaux, cahier du conseil constitutionnel n° 15, consulté le 15/05/2007 sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahier/ccc15/env.htm