Les droits fondamentaux et le droit à l'environnement en Afrique

§ 2 - Les déchets et les droits de l'homme en Afrique

Les déchets constituent une atteinte à l'environnement qui a des effets terrifiants sur les droits de l'homme et nous pouvons classer ces déchets en 2 grandes catégories d'une part les déchets importés^75(*) par l'Afrique (A) et d'autre part les déchets internes qui sont liés aux problèmes d'assainissement dans les villes africaines (B)

A- La mise à mort des droits de l'homme par les déchets importés en Afrique

Les déchets sont définis par l'article 02 al 1 de la convention de Bâle^76(*) comme étant « des substances où objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national » la convention de Bâle a été adopté en 1989 après que l'OUA ait attirée l'attention sur le phénomène des cargos poubelles en 1988 partis vers l'Afrique et obligés de revenir vers l'Italie. Ces cargos se déplaçaient sur la base des contrats conclus avec certains pays d'Afrique ; « le 23 mai 1988, l'OUA a adopté une résolution condamnant l'exportation des déchets toxiques des pays industrialisés vers le Tiers monde et invitant les pays Africains ayant signés des accords de déversement a dénoncé de tels contrats qui auraient portés en 1988 sur plus de 23 millions de tonnes de déchets dangereux promises sur le continent africain »^77(*). Les grands traits de la convention de Bâle portaient sur la diminution des déchets dangereux, l'interdiction et l'autorisation de certains mouvements transfrontaliers des déchets dangereux, la procédure d'exportation des déchets, et la définition des trafics illicites. Reprochant à cette convention ses limites, l'Afrique a adopté à Bamako le 29 janvier 1991 une convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. Cette convention à la différence de celle de Bâle pose un principe général d'interdiction^78(*), elle a un champ d'application plus vaste^79(*) et prévoit des sanctions sévères devant être mis en oeuvre par chaque partie.

Malgré toutes ces belles dispositions sur le plan juridique, les droits de l'homme continuent à être violés en Afrique à cause de l'importation illicite des déchets toxiques. Il y a moins d'un an, la Côte d'Ivoire en a été victime. En effet le PROBO KOALA, navire transportant une cargaison dangereuse est refoulé des eaux territoriales sénégalaises le 9 juillet 2006 et il se dirige vers la Côte d'Ivoire. Ce Navire y déversera finalement sa cargaison.

Lassiney CAMARA décrit la suite de l'affaire en terme pathétique dans un concours de plaidoirie en faveur des droits de l'homme : « Vomissement, diarrhées, saignements, douleurs abdominale, douleurs thoraciques, douleurs respiratoires, troubles cutanés, troubles de la vision, trouble de l'odorat, vertiges, convulsions, fausses couches, naissance prématurés, avortements, coma et mort !

La baie lagunaire, tout le milieu aquatique, pollués. Des dizaines de milliers de poissons, d'animaux domestiques, des têtes de bétails , morts, empoissonnés.

Les cultures maraîchères, les cultures vivrières contaminés et détruites »^80(*) Ces mots illustrent à suffisance la gravité de ce qui s'est produit en Côte d'Ivoire. La pollution de l'environnement par les déchets toxiques a violé le droit à la santé et le droit à la vie et l'auteur que nous venons de citer précise « il ne s'agit pas de la Côte d'Ivoire, il ne s'agit pas de l'Afrique, il s'agit de l'humanité. Tout crime commis contre l'environnement à une grande échelle est un crime contre l'humanité, le seul bien que nous ayons en commun »^81(*). Des cas comme celui de la côte d'Ivoire que nous venons d'examiner se sont multipliés en Afrique au détriment des droits de l'homme. Il s'agit d'une pollution dont la prévention fait l'objet des conventions internationales telles que nous l'avons étudié plus haut, même si ces conventions ne connaissent pas toujours une application sérieuse.

Il existe une autre forme de pollution proche de celle produite par les déchets importés. Il s'agit de l'importation des produits et matières hors normes qui se révèlent aussi toxiques et dont nuisibles pour la santé et peuvent même conduire à la mort. C'est le cas par exemple de certains réfrigérateurs et véhicules qui sont hors d'usage en occidents et qui sont importés par les africains. C'est aussi le cas de « la casse » en appareil électroménager et de la friperie qui est déversée sur le continent africain. Tous ces produits sont de nature à créer un environnement malsain et à rendre les populations malades. Les difficultés d'assainissements urbains posent autant de problème de santé publique que ces déchets et produits toxiques.

B- Le problème d'assainissement des villes et les droits de l'homme en Afrique

Le mauvais assainissement des villes africaines pose un véritable problème de santé publique comme nous l'avons mentionné plus haut et remettre au bout du jour la nécessité d'une écologie urbaine.

1- La pollution urbaine contre les droits de l'homme

Le problème de la pollution se pose beaucoup plus en zone urbaine qu'en zone rurale. Ainsi le problème d'assainissement se pose surtout en ville. « Qu'on soit au Cameroun, en Côté d'Ivoire au Sénégal ou dans un autre pays africain, les quartiers des villes croulent sous le poids des immondices et des eaux usées souillées »^82(*). Le phénomène est vraiment préoccupant. Il n'est pas rare de rencontrer dans les grandes villes africaines les eaux usées des égouts ou des hôpitaux qui viennent directement chuter sur la chaussée. De même très régulièrement les quartiers des villes d'Afrique sont des poubelles géantes ou l'on retrouve les carcasses de vieilles voitures, les morceaux de verre, les bouteilles et boîtes de conserve vide ou avariés, les ordures ménagères, les vieilles tôles, les matières fécales, les herbes, les animaux en état de décomposition avancée. Il est même parfois arrivé que l'on retrouve dans ces quartiers des corps humains en putréfaction. Cet état de pollution est source de nombreux malaises. Tout d'abord les risques d'infection sont grands, une fois de plus c'est le droit à la santé qui est battu en brèche. La pollution urbaine fragilise donc la santé des populations et porte souvent atteinte à leur droit à la vie. Ensuite la pollution et le défaut d'assainissement posent un problème par rapport à la qualité du paysage. Ce paysage jonché de détritus et d'ordures de toute sorte n'est pas beau à voir. Il se pose donc un problème d'esthétique qui heurte le droit à un environnement de qualité. Enfin parfois c'est le droit d'aller et de venir des citoyens qui est entravé par ces immondices qui souvent carrément barrent la chaussée pour les automobilistes et les trottoirs pour les piétons pour s'en convaincre, « il suffit de sillonner les rues des quartiers « Arafat » à Dakar, Toit Rouge » à Abidjan et Cadjihoum à Cotonou ».^83(*) Un doigt accusateur est pointé sur les collectivités territoriales décentralisées qui ne feraient pas bien leur travail car « l'enlèvement de déchet ménagers est le droit du citoyen et matière réservé aux communes »^84(*). Mais on peut se demander si les collectivités ont les moyens de palier le problème d'assainissement, car « la principale manifestation du dysfonctionnement des villes sur le plan économique (chômage), social (exclusion), écologique (dégradation du cadre de vie) et politique (absence de citoyenneté) est ce que l'on appelle communément la pauvreté »^85(*). Les difficultés d'assainissement des villes africaines ne sont donc finalement qu'une conséquence de la pauvreté. Dans tous les cas il reste constant que l'absence d'assainissement heurte les droits de l'homme d'où la nécessité de l'écologie urbaine.

2- La nécessité d'une écologie urbaine pour sauver les droits de l'homme dans les villes Africaines.

L'écologie urbaine est une nouvelle science qui applique à l'espace que constitue la ville des méthodes et des techniques d'études qui étaient jusqu'alors réservées au milieu naturel. Cette science considère la ville comme l'écosystème de l'homme. L'écologie urbaine est non seulement la lutte contre les nuisances, mais surtout le maintien et la recherche des équilibres. L'écologie n'est donc pas faite uniquement pour les milieux naturels.

L'application de l'écologie urbaine aux villes africaines serait une solution en vue de rendre ce milieu plus vivable. On s'est rendu compte que les villes africaines étaient salles pas nécessairement par manque de moyen, mais beaucoup plus à cause de l'absence d'une véritable politique d'assainissement. L'écologie urbaine couplée à l'approche intégrée pourra sortir les villes africaines du sinistre écologique dans lequel elles se trouvent et sauver par la même occasion les droits de l'homme. Aujourd'hui, il n'est plus question de traiter les problèmes de manière isolée. Avant toute intervention infrastructurelle par exemple dans une ville, on devrait se poser la question de savoir quelles pourront être les conséquences environnementales du projet. Les questions d'environnement sont des problèmes transversaux qui nécessitent une approche intégrée et « la gestion intégrée de l'environnement devient donc une condition indispensable pour le développement durable »^86(*) et donc aussi pour la prospérité des droits de l'homme. Autant la violation de l'environnement entrave les droits de l'homme, autant la violation des droits de l'homme gène l'environnement.

* ⁷⁵ L'importance ici peut être volontaire ou involontaire, toujours est-il que les déchets venus d'un autre continent se retrouve sur le continent Africain.

* ⁷⁶ Convention signée à Bâle le 22 mars 1989 et entrée en vigueur le 5 mai 1992. Elle porte sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

* ⁷⁷ Lavieille (J.M.), Droit international de l'environnement, édition ellipses, 1998, p. 170.

* ⁷⁸ Alors que la convention de Bâle n'interdit pas, mais réglemente les exportations des déchets dangereux.

* ⁷⁹ La convention de Bamako prend en compte les déchets radio actifs qui sont pourtant ignorés dans la convention de Bâle.

* ⁸⁰ CAMARA (L) Les droits de la mort, plaidoyer pour le droit à un environnement consulté le 13/04/2007 sur www.tv5.org/tv5.sites/caen2007/pdf/06camara.pdf

* ⁸¹ CAMARA (L), op. cit.

* ⁸² Feugaing (D.), pollution urbaine : La négation du droit à un environnement, www.wagne.net écovox.ecovox/ eco 23.actual. htm

* ⁸³ Feugaing (D.), op.cit.

* ⁸⁴ ULIESCU (M.), les déchets urbains, consulté le 02/02/2007 sur http://www.cide.org

* ⁸⁵ Guibert (J.J.), vers un changement significatif et durable dans les villes du Tiers monde. Consulté le 02/02/2007 sur http://www.cide.org

* ⁸⁶ CAUDAL (S), Les conditions juridiques de la gestion intégrée de l'environnement. Consulté le 02/02/2007 sur http://www.cide.org