Guerre, éducation et paix dans la philosophie politique de Rousseau et de Kant. Argument pour la paix et la bonne gouvernance.

6.2.2. Les articles définitifs

1°) « La constitution civile de chaque Etat doit être républicaine ».^153(*)

Cet article consacre le principe de démocratie interne.

COMPARATIVEMENT À ROUSSEAU, CET ARTICLE SOUS-ENTEND QUE NUL NE PEUT PARTICIPER UTILEMENT AU CONTRAT SOCIAL S'IL N'EST AU DÉPART LIBRE. KANT EST CONVAINCU QUE SI UN ETAT EST RÉPUBLICAIN, AUJOURD'HUI ON DIRAIT DÉMOCRATIQUE, SES PENCHANTS VERS LA GUERRE SERONT MAITRISÉS PAR LE PEUPLE, QUI AIME LA PAIX.

KANT APPORTE UNE PRÉCISION SUR LE SENS DU CONCEPT RÉPUBLIQUE. IL PRÉTEND QUE LA RÉPUBLIQUE N'EST PAS À CONFONDRE AVEC LA DÉMOCRATIE. (CE QUE L'ON PEUT COMPRENDRE AU REGARD DE SON CONCEPT DE DÉMOCRATIE À L'ÉPOQUE). POUR LUI, LES FORMES DE L'ETAT PEUVENT ÊTRE ENVISAGÉES SOIT SELON LES PERSONNES QUI JOUISSENT DU SOUVERAIN POUVOIR, C'EST LA FORMA IMPERII ; SOIT SELON LE MODE D'ADMINISTRATION DONT USE UN CHEF QUELCONQUE DU PEUPLE, C'EST LA FORMA REGIMINIS. SELON LA FORMA IMPERII, IL Y A L'AUTOCRATIE, QUAND UN SEUL DÉTIENT LE POUVOIR SUPRÊME ; L'ARISTOCRATIE, QUAND PLUSIEURS LE PARTAGENT ; LA DÉMOCRATIE, QUAND TOUS LES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ L'EXERCENT. SELON LA FORMA REGIMINIS, IL Y A LA RÉPUBLIQUE ET LE DESPOTISME. POUR LUI « LE RÉPUBLICANISME EST LE PRINCIPE POLITIQUE, SUIVANT LEQUEL ON SÉPARE LE POUVOIR EXÉCUTIF (LE GOUVERNEMENT) DU LÉGISLATIF »^154(*).

Par conséquent, pour Kant, la démocratie est nécessairement despotisme puisqu'elle « établit un pouvoir exécutif contraire à la volonté générale ; tous pouvant y décider contre un seul dont l'avis est différent... »^155(*). Cette critique de Kant est légitime par rapport à la « dictature de la majorité » dans la démocratie, mais elle est « étrange » en ceci qu'elle oublie le réalisme politique de cette dictature ! De nos jours, la notion de démocratie représentative semble avoir théoriquement résolu cette difficulté conceptuelle. Toutefois, ce qui importe pour Kant, ce n'est pas la forma imperii mais c'est la forma regiminis : « Et cependant la forme du gouvernement est bien autrement importante pour un peuple que la forme du souverain... »^156(*).

2°) «IL FAUT QUE LE DROIT PUBLIC SOIT FONDÉ SUR UNE FÉDÉRATION D'ETATS LIBRES ».^157(*)

Cet article consacre le principe de fédération d'Etats. Ce qui suppose une différence par rapport aux principes du droit politique élaborés par Rousseau dans le contrat social. En effet, les sujets de Rousseau s'aliènent totalement dans le tout alors que les sujets kantiens gardent, même après le contrat, leur souveraineté. D'où la difficulté de la garantie de permanence d'une telle fédération : « Or plusieurs peuples, réunis en un même Etat, n'en formeraient plus qu'un seul. Ce qui contredit la supposition, vu qu'il s'agit ici des droits réciproques des peuples, en tant qu'ils composent une multitude d'Etats différents, qui ne doivent pas se confondre en un seul et même Etat »^158(*).

L'idée de fond est que les relations entre Etats doivent se fonder sur un ordre juridique raisonnable qui permet que chaque peuple exerce sa liberté dans un cadre moral qui favorise la paix. Seul le droit est à même d'empêcher « la dégradation animale de l'humanité » et l'avilissement du « manque de civilisation ».

La difficulté demeure cependant, sur le caractère obligatoire de l'ordre constitutionnel interétatique. Kant admet que le droit est lié à la contrainte et que par conséquent, les lois doivent être «  coactives ». Comment sera-ce réaliste si l'on ne relativise pas le principe de souveraineté des Etats ? Kant semble avoir eu à l'esprit cette difficulté. C'est pourquoi, il s'en remet à la moralité humaine pour garantir la nécessité d'un ordre juridique international qui empêche et maitrîse les velléités de la guerre. Car, quoiqu'il en soit, le mal dans l'homme est « inscrutable ».

Voici comment il argumente en faveur de la garantie morale de l'ordre juridique international : «  Et cependant, l'hommage rendu ainsi, par tous les Etats, au principe du droit, ne fut-ce qu'en paroles, prouve du moins une disposition morale qui, bien qu'assoupie encore dans l'homme, tend néanmoins avec vigueur à asservir en lui le mauvais principe, auquel il ne peut entièrement se soustraire^159(*).

Kant soutient l'idée de la réalisation historique de l'idée d'une fédération d'Etats qui s'étendrait insensiblement à tous les Etats en vue de la paix perpétuelle. Voici comment il formule son argument : « Car si le bonheur voulait qu'un peuple, aussi puissant qu'éclairé, pût se constituer en république (gouvernement qui, par sa nature, doit incliner à une paix perpétuelle), il y aurait dès lors un centre pour cette association fédérative ; d'autres Etats pourraient y adhérer pour garantir leur liberté d'après les principes du droit public, et cette alliance pourrait s'étendre insensiblement »^160(*). Un tel argument contient plusieurs difficultés auxquelles Kant n'avait peut-être pas pensé en raison de l'état du monde de son époque.

EN EFFET, LA PREMIÈRE DIFFICULTÉ SE SITUE AU NIVEAU DE LA PRÉTENTION D'UN SEUL ETAT À ÊTRE RÉPUBLICAIN AU POINT QUE LES AUTRES ETATS SOIENT OBLIGÉS DE VALIDER SA PRÉTENTION ET DE SE GREFFER À LUI. LA SITUATION MONDIALE ACTUELLE ÉTANT COMPLEXE, UNE TELLE PRÉTENTION NE SERA PAS RÉALISTE, ENCORE MOINS CRÉDIBLE.

CAR ELLE REPOSE SUR UNE AUTO-PROCLAMATION POLITIQUE NON RESPECTUEUSE DE LA LOGIQUE POLITIQUE DES AUTRES ETATS. AINSI L'ON COMPREND POURQUOI KANT RECOURT SOUVENT AU « TRIBUNAL DE LA RAISON » POUR GARANTIR LA NÉCESSITÉ D'UN PASSAGE DE L'ÉTAT DE NATURE À UN ÉTAT CIVIL ET LÉGAL : « AU TRIBUNAL DE LA RAISON, IL N'Y A QU'UN SEUL MOYEN DE TIRER LES ETATS DE CETTE SITUATION TURBULENTE, OÙ ILS SE VOIENT TOUJOURS MENACÉS DE LA GUERRE, SAVOIR : DE RENONCER, COMME LES PARTICULIERS, À LA LIBERTÉ ANARCHIQUE DES SAUVAGES, POUR SE SOUMETTRE À DES LOIS COERCITIVES ,ET FORMER AINSI UN ETAT DES NATIONS (CIVITAS GENTIUM) QUI EMBRASSE INSENSIBLEMENT TOUS LES PEUPLES DE LA TERRE »^161(*). ON VOIT DANS CETTE IDÉE KANTIENNE UN ANCÊTRE PHILOSOPHIQUE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS.

ON DIRAIT AU REGARD DE CETTE ASSERTION KANTIENNE QU'IL FAUT TENDRE VERS UNE RÉPUBLIQUE UNIVERSELLE. MAIS COMME UN TEL PROJET N'EST PAS PRATIQUEMENT RÉALISTE À CAUSE DE LA SOUVERAINETÉ INALIÉNABLE DES PARTIES,  KANT PROPOSE À LA PLACE D'UNE RÉPUBLIQUE UNIVERSELLE UNE `' ALLIANCE PERMANENTE''. CELLE-CI SERAIT UN SUPPLÉMENT NÉGATIF À L'IDÉE POSITIVE D'UNE RÉPUBLIQUE DES PEUPLES, LA CRAINTE ÉTANT D'ÉVITER DE DÉBOUCHER SUR UNE `' MONARCHIE UNIVERSELLE''.

En somme, le deuxième article définitif se rapporte au droit international.

3°) «  Le droit cosmopolitique doit se borner aux conditions d'une hospitalité universelle ».

Cet article consacre le principe de l'hospitalité universelle. Cette hospitalité ne doit pas s'entendre au sens philanthropique, mais au sens juridique. En ce sens précisément hospitalité signifie donc uniquement le droit qu'a chaque étranger de ne pas être traité en ennemi dans le pays où il arrive^162(*).

UN TEL DROIT, EN TANT QUE POSSIBILITÉ POUR TOUT HOMME DE VIVRE PARTOUT SUR LA TERRE SELON LES LOIS, REPOSE SUR LA « POSSESSION COMMUNE DE LA SURFACE DE LA TERRE ENTRE LES HOMMES, DONT LA FORME SPHÉRIQUE LES OBLIGE À SE SUPPORTER LES UNS À CÔTÉ DES AUTRES... ».

LE DROIT D'HOSPITALITÉ UNIVERSELLE EST POSSIBLE CAR « LES LIAISONS PLUS OU MOINS ÉTROITES QUI SE SONT ÉTABLIES ENTRE LES PEUPLES, AYANT ÉTÉ PORTÉES AU POINT QU'UNE VIOLATION DES DROITS COMMISE EN UN LIEU EST RESSENTIE PARTOUT, L'IDÉE D'UN DROIT COSMOPOLITIQUE NE POURRA PLUS PASSER POUR UNE EXAGÉRATION FANTASTIQUE DU DROIT, ELLE EST LE DERNIER DEGRÉ DE PERFECTION NÉCESSAIRE AU CODE TACITE DU DROIT CIVIL ET PUBLIC... »^163(*).

* ^{153 pp, p.341}

* ^{154 pp, p.343}

* ^{155 pp, p.343}

* ^{156 PP, P.344}

* ^{157 pp, p.345}

* ^{158 pp, p.346}

* ^{159 pp , p.347.}

* ^{160 pp, p.348}

* ¹⁶¹ pp, p.349

* ¹⁶² pp, p.350

* ¹⁶³ pp, p.353