Le systeme de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun et le droit international de l'environnement

B- Les organes nationaux

Le Cameroun s'est doté à la suite de la DPC d'autres organes promouvant la lutte contre les catastrophes naturelles. A ce titre on peut citer le CNPC, l'ONR et le PNPGC.

Le Conseil National de la Protection Civile voit le jour par décret n° 96/051 du 12 Mars 1996 fixant la composition et les attributions de celui-ci. Parlant de sa composition, le CNPC est sous la tutelle du secrétaire général de la Présidence de la République ; il comprend une dizaine de ministères et des organismes impliqués dans les activités de protection civile. L'organe exécutif quant à lui est un comité technique et le secrétariat est assuré par la DPC. Il est relayé dans les régions et les départements à travers des comités techniques régionaux et départementaux.

Le Cameroun a également mis sur pied une autre structure dont la mission quant à elle se résume à la prévision des catastrophes ; il s'agit de l'Observatoire National des Risques(ONR).

Cet organisme naissant par arrêté n°037/PM du 19 mars 2003 le biais du gouvernement est chargé de détecter tous les signes avant coureurs d'une catastrophe afin d'informer les populations et réduire les conséquences de celles-ci. Ses bureaux se trouvent au sein de la DPC. Elle n'est pas une extension de la DPC mais son rôle est essentiellement d'assister la structure principale^41(*) en collectant, traitant et diffusant les informations sur les catastrophes. De ses dispositions finales, il ressort que cette structure par le bais de son coordonateur doit adresser un rapport trimestriel au minatd lui faisant part du fonctionnement de la structure ainsi que de ses difficultés éventuelles ainsi qu'un rapport semestriel au Premier ministre.

La récente structure visant à peaufiner le système de prévention et de gestion est le Programme National de Prévention et de Gestion des Catastrophes (PNPGC)^42(*). S'il ne s'agit pas d'une structure au sens premier du terme, ce programme a essentiellement vocation préventive comme la structure précédente^43(*). En effet il s'agit d'un vaste champ d'action élaboré sous forme de plans avec souci de répondre aux préoccupations touchant tous les domaines liés aux catastrophes.

Plusieurs actions ont déjà été menées sous la houlette de ce programme au titre desquelles l'organisation des ateliers de formations pour les dirigeants sur le thème de la prévention et de la gestion des catastrophes, une visite du Mont Cameroun après l'éruption volcanique du mois d'Aout 2000.

A ce jour les retombées visibles ne sont pas encore perceptibles dû probablement aux conditions financières vu la situation économique du pays mais le prix d'une inondation ou d'un incendie est souvent plus lourd à payer que les mesures préventives qui auraient pu être prises avant le déclenchement de la catastrophe.

Nous venons de présenter comment à travers ses textes et institutions comment le système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales remplit les exigences du DIE sur cet aspect. Examinons maintenant comment ce nouveau droit est matérialisé dans ce système.

CHAPITRE 2 :

LA RÉCEPTION DU DIE DANS LE SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION AU CAMEROUN

En 2002, a été adopté lors du sommet de la Terre^44(*) le plan d'action de Johannesburg. Celui-ci regroupait les mesures prises par les participants pour réduire les catastrophes. La participation du Cameroun à cette conférence lui a donné l'opportunité d'intégrer le DIE dans la culture camerounaise, toute chose qui facilite la constitution de son système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales.

Cependant pour pouvoir mieux cerner les contours de cette intégration, un aperçu des catastrophes ayant touché le Cameroun ces dernières années est nécessaire (Section 1). Après cette présentation nous verrons que les conséquences qui ont suivi ne l'ont pas empêcher de remplir ses objectifs (Section 2).

SECTION 1 : LA CARTOGRAPHIE DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES

Cette cartographie des catastrophes est assez étoffée, le Cameroun étant un pays situé sur une ligne de faille très mouvementée. Parmi les classifications, on peut retenir celle en fonction de l'ampleur des catastrophes^45(*).

Une classification de ces catastrophes conduit à distinguer les catastrophes naturelles (§1) ainsi que les catastrophes technologiques (§ 2).

* ⁴¹ La direction de la Protection civile

* ⁴² C'est en fait un programme qui s'inscrit à la suite des résolutions prises lors de la conférence mondiale sur la prévention et la gestion des catastrophes qui s'est tenue en Mai 1994 à Yokohama au Japon.

* ⁴³ L'Observatoire National des Risques.

* ⁴⁴ Il s'est tenu à Johannesburg, en Afrique du Sud.

* ⁴⁵Apollin KOAGNE ZOUAPET, La mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le Cameroun