Memoire Online - La législation haitienne a l'épreuve de la violence conjugale, cas de la ville des Cayes 2008-2010

A travers ce premier chapitre nous montrons l'évolution du phénomène de la violence conjugale en Haïti plus précisément dans la ville des Cayes. Avant d'entrer d'emblée dans le sujet nous définissons quelques concepts clés comme la violence, la violence conjugale. Puis nous faisons ressortir les différentes formes de manifestations de la violence conjugale. Ensuite nous essayons de faire une brève historicité de la violence conjugale. Et enfin nous montrons l'ampleur de la violence conjugale sur le plan national et sur le plan international

Avant de définir typiquement le terme violence nous allons donner son étymologie. violence vient du latin « violentia », qui signifie force de « vis » qui est l'emploi ou l'abus de la force, la puissance, de violence, des voies de faits, d'outrage à la pudeur. De part son étymologie nous pouvons la définir comme une force anormale qu'utilise l'un des deux partenaires qui débouche sur des mauvais actes pouvant causer du tort a l'autre. Dans le cadre de notre travail nous allons considérer la définition du Petit Robert qui la définit le fait d'agir sur quelqu'un ou le faire agir contre sa volonté en employant la force, la ruse, l'intimidation.

Nous choisissons de ne pas privilégier une seule définition mais d'en explorer plusieurs. Dans notre travail la violence conjugale concerne la violence entre conjoints mariés ou non, entre ex-conjoints séparés ou divorcés. Car d'après nous ce ne sont pas seulement dans les familles qui sont unies dans les liens du mariage que règne la violence conjugale.

Plusieurs définitions sont attribuées à la violence conjugale, nous allons considérer quelques uns.

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la violence en ces termes : « L'usage délibéré ou la menace d'usage délibéré de la force physique ou de la puissance contre soi-même, contre une autre personne ou contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fort d'entraîner un traumatisme, un dommage moral, un mauvais développement ou une carence».

D'après le CRI-VIFF (*3) canadien la violence conjugale est un exercice abusif de pouvoir par lequel un individu en position de force cherche à contrôler une autre personne en utilisant des moyens de différentes ordres afin de la maintenir dans un état d'infériorité ou de l'obliger à adopter des comportements conformes à ses désirs à lui. Selon le gouvernement québecquoise la violence conjugale comprend les agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles ainsi que les actes de domination sur le plan économique. Elle ne résulte pas d'une perte de contrôle mais constitue un moyen choisi pour dominer l'autre personne et affirmer son pouvoir sur elle. Elle peut être vécue dans une relation maritale extra maritale ou amoureuse à tous les âges de la vie.

Selon un article de l'encyclopédie libre Wikipédia, la violence conjugale est la violence au sein du couple, c'est un processus au cours duquel un partenaire exerce dans le cadre d'une relation privilégiée une domination qui s'exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles. (*4)

En fait, nous pourrions définir la violence conjugale comme un phénomène par lequel l'un des deux partenaires utilise la force quand dans leur union, dans leur vie de couple, dans leur vie à deux survient un contentieux dont parfois ils ignorent même la cause et que le seul moyen nécessaire pour trancher leur litige c'est l'emploi de la force, des actes de violence et le pouvoir de domination sur l'autre et qui se fait de manière répétitive

3-Définition de la violence à l'égard des femmes

Il n'existe pas de définition universellement acceptée de la violence à l'égard des femmes. Toutefois, un groupe international d'experts réuni par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en février 1996 a estimé que la définition adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies constituait une référence utile pour les activités de l'OMS. La Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (1993) définit en effet la violence à l'égard des femmes comme « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ».

Dans le cadre de sa Politique d'aide aux femmes violentées, le Gouvernement du Québec avait déjà présenté en 1985 une définition de la violence conjugale qui adoptait le même esprit : « La violence faite aux femmes peut revêtir plusieurs formes : coups, brûlures, viols, violence sexuelle, menaces, violence verbale, violence psychologique. Dans certains cas elle peut conduire à la mort de la victime (...). Il arrive souvent que les enfants partagent avec leur mère les conséquences de cette violence.

Cette situation peut être quotidienne ou occasionnelle ; dans tous les cas, elle fait naître chez les victimes des sentiments de peur, d'impuissance et de perte d'estime de soi. Elle est vécue dans la solitude, à l'intérieur des murs du foyer, face à une société parfois complice, la plupart du temps indifférente. C'est une violence cachée, souvent excusée et sur laquelle on commence à peine à réagir2. Dans le cadre de notre travail nous définissons la violence à l'égard de la femme comme tout acte de violence que subissent les femmes au sein de leur foyer qui lui cause des graves problèmes.

La violence conjugale est la forme de violence domestique la plus répandue dans notre pays. Pour certains la violence conjugale se borne seulement à la violence physique. Nous voulons les faire savoir outre de la violence physique la violence conjugale revêt de nombreux visages comme la violence morale, psychologique, économique sexuelle, verbale et même religieuse.

Pour réaliser ce travail nous avons mené une enquête dans la ville des Cayes auprès de quelques familles ainsi que dans deux institutions telles que le Réseau Sud pour la Défense des Droits Humains (RSDDH) et l'Association pour la Promotion de la Justice dans le Sud (APJS). Après avoir établi les différentes formes de manifestations de la violence conjugale nous allons montrer les résultats dans des tableaux variés. Car en écoutant les victimes nous avons pu déchiffrer et distinguer les différents types de violence conjugale qui existent.

Dans cette section, nous allons utiliser quelques données recueillies de la part de quelques victimes de la violence conjugale en attribuant chaque témoignage à la forme de violence conjugale correspondante.

C'est la forme de violence la plus reconnue en Haïti et la plus visible. Car elle laisse souvent de traces comme fractures, lésions et même décès. Elle atteint le corps de la personne directement. Elle se manifeste par l'usage de certains objets comme arme à feu, armes tranchantes, coups portés au moyen d'une ceinture. La personne violente peut donner des coups de points, des gifles, des coups de pieds, des sévices, des mutilations, des étranglements à l'autre personne. Cependant on doit souligner que ce sont les femmes qui sont le plus souvent victimes de la violence conjugale plus précisément de la violence physique. Car les hommes sont plus violents, ils peuvent contraindre la femme soit par leur physique, soit par leur force. C'est la forme de violence la plus facile à dépister.

Voici une des témoignages d'une victime féminine de violence physique : « je suis mariée depuis dix ans, mère de deux enfants. Mon mari est un juge et moi je suis comptable. Il ne veut pas que j'aille aller travailler par jalousie. Dans ma vie de couple, je suis victime de la violence conjugale à maintes reprises et c'est pour la première fois que j'avoue cette vérité. Mon époux me bat à l'heure voulue le plus souvent avec son arme à feu. Actuellement je souffre d'une céphalée intense. Car je reçois toujours des coups à la tête et c'est rarement qu'il me donne des coups de pieds et de poings. Je ne sais quoi faire dans cette situation puisqu'il est juge j'ai peur de porter plainte contre lui et j'ai peur aussi de ses menaces. » La violence physique atteint directement le corps de l'autre donc elle entraine des dommages corporels. Plus grave encore, certains hommes menacent de tuer leur partenaire avec un objet dangereux (couteau, revolver, fusil...) la violence physique peut conduire jusqu'à la mort.

L'éducation, l'art de parler, le respect mutuel jouent un rôle important dans une famille, dans un foyer. Si dans la vie d'un couple il n'y a pas un respect réciproque on peut dire sans nul doute qu'il n'y a pas un avenir certain. C'est dans ce cas qu'on peut parler de la violence verbale qui se caractérise par l'ensemble des propos malsains, des insultes graves et publiques que l'un des deux partenaires ou bien les deux à la fois prononcent à l'endroit de l'autre le plus souvent en public. Rares sont ceux qui injurient l'autre de façon discrète. Et les insultes qu'ils profèrent à haute voix sont parfois fausses et l'autre se sent honteux, humilié. Les victimes de la violence verbale se questionnent toujours et vit dans le doute.

Au cours de notre enquête nous avons enregistré plusieurs cas de violence verbale et que ce sont les hommes qui sont victimes le plus. Reportons un de ces cas. Il s'agit d'une victime masculine : « je vis en concubinage il y a cinq ans, père de sept enfants. Je suis un contremaitre maçon et elle une couturière. Ma concubine est très stupide et peu cultivée. Elle ne parvient jamais à résoudre un conflit familial dans le calme. On dirait qu'elle n'a pas la capacité de gérer un problème. Quand on est entrain de chercher une solution à nos différends elle m'insulte toujours, médit de moi publiquement et à haute voix, me profère des propos malsains, me dénigre et tout le monde croit en ce qu'elle dit ».

La violence verbale met la victime dans une situation d'embarras. parlent plus fort que la femme pour l'empêcher de parler. Parfois au contraire, ils opposent à leur femme un silence méprisant, ils ne répondent pas à ses questions, ne l'écoutent pas et refusent tout dialogue

La violence psychologique se coïncide avec la violence verbale. Elle la complète. La violence psychologique s'exprime par des attitudes diverses, des propos méprisants, d'humiliations (*5). Le compagnon violent renvoie à la victime une image d'incompétence de nullité. Il l'atteint dans son image à travers le regard des autres. La victime perd progressivement confiance en elle-même et en ses possibilités. Peu à peu s'installent l'intimidation, le désespoir, une acceptation passive de la situation. Elle s'isole, s'enferme dans la honte n'ose plus prendre d'initiative. Cette forme de violence peut conduire à la dépression, à l'alcoolisme, au suicide. Elle est plus intolérable pour la victime féminine. Elle perturbe beaucoup plus l'équilibre psychologique de la femme. Prenons un des cas de violences psychologiques que nous avons enregistré au cours de notre enquête : « Je suis mariée il y a 8 ans. J'ai trois enfants, je suis secrétaire et je travaillais dans une des institutions bancaires la ville .Mon mari est agronome. J'ai abandonné ma profession, mon travail car à maintes reprises mon mari m'ordonnait de laisser mon travail à cause du stéréotype qui existe quand on est secrétaire. Apres plusieurs années de dénigrements, d'humiliations, de menaces et d'intimidations, j'ai du laisser mon emploi. Maintenant je ne travail plus. Je n'ai plus confiance en moi. Je ne vais plus fréquenter une autre université. Je suis vraiment tourmentée et inquiète pour mon avenir. »

La violence psychologique est difficile à discerner et à repérer par la victime. Elle nuit à la santé mentale et affective de la victime. Presque Toutes les femmes interrogées ont subi des violences psychologiques. Elles sont nombreuses à dire qu'elles se sentent humiliées, méprisées, dégradées, vexées.

L'argent joue un rôle important dans la vie de tout un chacun. Donc tout le monde en fait usage. La violence économique est toujours présente dans les situations de violence conjugale. Dans certain couple, la violence fait son apparition quand il manque d'argent. La violence économique s'exprime par le fait que l'un des compagnons ne travaille pas ou n'a pas une capacité économique suffisante pouvant subvenir au besoin de sa famille. Et que l'un d'entre eux refuse de souffrir, il oblige l'autre à faire parfois ce qu'il ne désire pas. C'est comme si c'était un amour ou un mariage pour de l'argent. Quand il y a de l'argent tout va bien au foyer mais quand il survient un faible moyen de revenu cet amour n'en est plus, c'est la violence au sein de la famille. Dans ce cas se sont les femmes qui sont victimes car la majorité des femmes haïtiennes ne travaillent. C'est cette forme de violence le plus souvent en exploitation financière qui signifie que la femme ne peut, avoir accès au revenu familial, qu'elle n'a pas voix au chapitre lorsqu'il s'agit de faire des achats et qu'elle ne dispose d'aucun argent pour elle-même et ce, même si les ressources financières de la famille sont suffisantes.

Recueillons les propos d'une femme victime de la violence économique : « je me suis mariée depuis quinze ans j'ai quatre enfants. Mon mari est comptable. Nous n'avons pas un compte collectif mais j'avais droit de signature sur le compte de mon mari et inversement. Je travaillais et lui aussi. Cela fait quatre années que j'ai perdu mon emploi. Depuis lors mon mari changeait de comportement. Autrefois nous vivons à l'aise mais à présent la situation est pire. Qui pis est il a fait des retraits exorbitants sur mon compte sans que je le sache et met des restrictions sur son compte. Quand je lui parlais à ce sujet il a décidé de laisser le toit conjugal et que je ne sais pas à présent ou il est. Pourtant je dois prendre soin des enfants et avec l'aide de qui ? Je ne sais quoi faire. » La violence économique dépossède la victime de toute possibilité d'autonomie financière. Elle est plus dure pour la victime féminine. L'homme veut toujours contrôler les revenus de sa femme. Pourtant ils refusent souvent que leur femme soit au courant de ses moyens financiers. Certaines femmes affirment que leur mari les prive de leurs moyens financiers en les disant qu'elles ne peuvent pas contrôler leur argent. Dans ce cas les femmes sont maintenues par leur mari dans une totale dépendance économique.

Le sexe est l'élément primordial et même indispensable au sein d'un couple. La violence sexuelle est cette forme de violence la plus cachée la plus discrète. Elle se manifeste par le viol, les agressions sexuelles, la contrainte. On peut parler également de violence sexuelle quand il y a transmission du VIH, du sida, ou toute autre maladie transmise sexuellement transmissible quand le mari ou le partenaire refuse d'utiliser le condom, ou qu'il n'avertit pas sa compagne qu'il est ou pourrait ?re, porteur d'une maladie. Même quand on est marié on n'a pas le droit de contraindre son épouse à accepter une relation sexuelle. Il faut toujours respecter le consentement de l'autre. Cela ne fait pas trop longtemps qu'on reconnait le viol entre époux. C'était en janvier 2006 en Haïti que les femmes ont d'ailleurs commencé à dénoncer le viol conjugal (SOFA juil. 2006, 16). Ce sont les femmes encore qui sont victime en majorité la violence sexuelle. Son partenaire, son époux, son compagnon la viole toujours c'est-à-dire subit des rapports sexuels contre son gré. Quand elle refuse son partenaire le fait savoir que c'est son devoir envers lui et c'est son droit. Voici les dire d'une victime de la violence sexuelle. Prenons un des cas qu'on a pu retrouver : « je suis mariée depuis trente cinq ans. Au commencement, je pouvais faire le sexe chaque jour et plusieurs fois. Et cela fait quelques mois que je ne peux pas le faire comme auparavant. Mon mari n'arrive pas à me comprendre. Quand je ne peux pas il me viole en me contraignant. Il me dit toujours que son mariage doit être consommé. Je n'ai pas le droit de refuser. C'est pourquoi il s'était marié avec moi. Il doit faire le sexe quand il a envie. Il n'a pas besoin de mon consentement. Que dois-je faire pour remédier à cette situation ? »

La violence sexuelle contraint la victime à avoir une relation sexuelle indépendamment de sa volonté.

La religion joue occupe une grande place dans toute société. D'ordinaire la profession de foi n'empêche pas à un couple de s'unir. Mais le plus souvent après s'être marié un conflit de religion survient dans le couple. L'un oblige l'autre de professer sa religion et voilà la guerre. La violence religieuse concerne les cas où l'homme se moque des croyances religieuses de la femme ou les dénonce et inversement ou lui interdit d'aller à l'église, ou d'un temple de son choix. Reportons les propos d'une victime de la violence religieuse : « je me suis mariée depuis quelques temps. Je suis catholique et mon mari est protestant. Nous nous sommes unis dans les liens du mariage à l'église catholique après notre entente. Je lui disais toujours que je suis et je serai toujours catholique et qu'un dimanche je peux l'accompagner dans son culte et vice versa. Il était complètement d'accord. Mais le mariage il veut que je renonce à ma religion pour la sienne. Je refuse depuis lors je ne peux pas me rendre librement à l'église et agir ma foi. Quand je dois aller à la messe il que je le surveille. Aide-moi. »

Type	Quantité/ Echantillon	Pourcentage
Physique	170/200	85%
Verbale	155/200	78%
Psychologique	120/200	60%
Economique	125/200	63%
Sexuelle	50/200	25%
Religieuse	70/200	35%

Type	Quantité/ Echantillon	Pourcentage
Physique	25/60	42%
Verbale	51/60	85%
Psychologique	15/60	25%
Economique	30/60	50%
Sexuelle	15/60	25%
Religieuse	20/60	33%

Pourcentage de femmes et d'hommes victimes des différents types de violences conjugales

Libellé	Quantité/ Echantillon	Pourcentage
Femmes	200/260	77%
Hommes	60/260	33%

La législation haitienne a l'épreuve de la violence conjugale, cas de la ville des Cayes 2008-2010

Première partie : L'évolution ou ampleur du phénomène de la violence conjugale en Haïti

Chapitre 1: Cadre Conceptuel et Historique de la Violence Conjugale en Haïti

3-Définition de la violence à l'égard des femmes