La législation haitienne a l'épreuve de la violence conjugale, cas de la ville des Cayes 2008-2010

4-Survol historique de la violence conjugale en Haïti

La violence conjugale n'est pas un phénomène nouveau. Elle est ancrée dans les traductions religieuses et les règles juridiques Depuis des milliers d'années, des femmes sont victimes d'actes violents de la part de leur conjoint. Nous nous permettons de dire qu'elle a été tolérée pendant très longtemps au cours de l'histoire. Elle est un phénomène universel qui n'épargne aucune couche sociale, elle touche tous les groupes ethniques et culturels sans discriminations. Dans plusieurs pays elle a été considérée comme un fait normal. Par exemple, au XIII la coutume du Beauvaisis affirme : « Il bien à l'homme de battre sa femme, sans mort et sans meshaing (sans mauvais traitement) quand elle dénie son mari. » (*6) De m?e, au XVIII?e si?le, le droit de Bruges permettait au mari de maltraiter sa femme : ? Le mari qui bat sa femme, la blesse, la taillade de haut en bas et se chauffe les pieds dans son sang, ne commet pas d'infraction s'il la recoud et si elle survit ?. La loi romaine, à cette époque, autorise le mari à tuer sa femme si elle a commis l'adultère ou encore ce dernier peut la corriger si elle boit du vin. Au Moyen Âge, l'État comme l'Église confèrent encore au mari le droit de battre sa femme. La période de la Renaissance n'apporte pas beaucoup de grands changements. L'homme est le maître absolu qui peut contrôler et châtier son épouse s'il le juge nécessaire. En Haïti, l'ancien article l'article 284 du Code Pénal stipule que le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice ou sur l'un d'eux à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.

Nous ne contentons pas de faire une historicité par l'énumération des dates. Mais pour ce faire allons considérer trois grands facteurs qui sont le Système Patriarcal, l'Etat, la Religion qui pour nous résument l'histoire de la violence conjugale en Haïti.

a)Le Système Patriarcal

Commençons d'abord par définir le concept patriarcat. Il vient du latin patriarkhês : père, chef de famille venant de pater et du grec : grecarkhê pouvoir, commandement.

Le patriarcat est un système social dans lequel l'homme, en tant que père, est dépositaire de l'autorité au sein de la famille ou, plus largement, au sein du clan. La perpétuation de cette autorité est fondée sur la descendance par les mâles, la transmission du patronyme et la discrimination sexuelle. Les femmes sont subordonnées à l'homme qui possède de l'autorité : Le père, le mari, ou à défaut le frère. Le patriarcat est apparu avec le néolithique et aurait été favorisé par la découverte du lien entre l'acte sexuel et la naissance ainsi que du rôle supposé prépondérant du géniteur apportant la semence, la femme n'étant considérée que comme un simple réceptacle. (*7)

C'est un véritable système ou le pouvoir politique économique et social est organisé par et pour les hommes au détriment des individus que ce système classe comme dominé. Dans les représentations patriarcales dominantes, l'homme est fort, intelligent, aime le bricolage et les voitures puissantes il est hétérosexuel et son vagabondage sexuel est une preuve de ses qualités viriles même s'il est appelé à devenir chef de famille plein de sagesse. La femme est à l'opposé douce et compréhensive, elle est l'assurance du repos de l'homme, tient le foyer et assure les taches ménagères l'une de ses principales sociales est d'enfanter et de s'occuper de ses enfants alors que toujours belle et disponible sexuellement pour son homme. Les dominées du système patriarcal sont mises sous la tutelle et la dépendance des hommes hétérosexuels. Cette domination se traduit par des oppressions multiformes. Elle débute par une éducation différenciée en fonction du sexe biologique. Les petits garçons jouent avec des objets guerriers (armes, voitures) et leur agitation est vue comme un signe d'éveil alors que les filles doivent être sages et jouer avec les symboles de leur futur `'rôle de la femme'' (poupées, objets de la cuisine). Ce sont là les premières violences psychologique et symbolique qu'une société patriarcale fait subir aux enfants par la médiation des parents et de la famille, de l'école, de la télévision.

Dans le rapport du Secrétaire général de l'ONU le patriarcat est considéré comme une cause universelle de la violence à l'égard des femmes. Nous lisons dans ce rapport que : « la généralisation de la violence contre les femmes à l'ensemble des pays, cultures, races, classes sociales et religions témoignent en effet de l'enracinement du phénomène dans le patriarcat. » (*8) Dans ce système l'homme ou bien le mari a le plein pouvoir de contrôler la fécondité de sa femme. C'est-à-dire c'est lui qui décide du nombre d'enfants. Quand la femme a beaucoup d'enfants elle ne peut pas tromper son mari. Dans ce cas les enfants constituent ainsi un moyen sur le contrôle du corps des femmes. (*9)

Un mal aussi grave trouve en partie son explication dans la mesure où l'on prend conscience de ses racines profondes dans l'histoire. Si la violence conjugale a réussi à traverser les civilisations et des siècles, c'est sans doute grâce à l'appui des structures sociales, politiques, économiques et religieuses qui se sont renforcées mutuellement pour produire et maintenir des rapports de domination et de pouvoir des hommes sur les femmes. (*10)

Le système patriarcal a profondément marqué les cultures, les sociétés et les églises. Il a oppressé les femmes par ses mauvaises structures, ses lois, sa politique. La lutte contre le système patriarcal qui persiste encore aujourd'hui concerne tout le monde et les hommes en particulier qui doivent se défaire de leur construction sociale de genre.

b)L'Etat

L'État se définit comme une nation organisée soumise à un gouvernement constitué et à des lois communes.

L'historicité de la violence conjugale en Haïti peut poursuivre avec l'Etat qui est un facteur qui a toléré la violence conjugale pendant des siècles. Dans le temps la femme était inférieure à l'homme. Elle était une incapable. Sa principale mission à été la gardienne de la maison et de ses enfants. Elle était privée de presque tous ses droits. La violence conjugale était admise par l'Etat. La femme appartenait à ses parents, à son mari ou à Dieu.

De l'indépendance jusqu'au milieu du XXème siècle l'égalité surtout l'égalité politique n'existait pas entre l'homme et la femme. Pourtant les vingt deux constitutions qu'Haïti ait connu depuis l'impériale du 20 mai 1805 jusqu'à celle de 1987 ont prôné la liberté l'égalité entre les haïtiens. A cette époque, ce sont les hommes qui occupaient le pouvoir. On lit dans le préambule et dans l'article 1 de la constitution de 1811 que la royauté de Christophe n'est héréditaire qu'en faveur des seuls enfants males et légitimes à l'exclusion des femmes. . (*11) On peut affirmer que pendant cette époque les femmes étaient exclues des droits politiques et que la politique n'était pas une affaire de femme. La femme ne pouvait pas être candidate aux postes électorales. Elle ne pouvait pas être ministre, député etc. C'était qu'en 1946 que les femmes sont éligibles à certaines fonctions électives et nominatives. Ensuite, la conquête du suffrage universelle par décret du Président provisoire Joseph Nemours Pierre Louis a permis aux femmes haïtiennes de voter pour la première fois le 22 septembre 1957. En effet, nous n'avons connu qu'une seule présidente de la république en 1990 à savoir Madame Ertha Pascale Trouillot de 13 Mars 1990 au 7 Février 1991 (Anglade-Neptune, 1995: 97 & Narcisse-Claude, 1997: 105). Elle est aussi la seule femme à être juge et membre de la Cour de Cassation en Haïti de 1986 à 1990. Et jusqu'à présent nous avons deux femmes comme première ministre Madame Claudette Werleigh de Novembre 1995 au 7 Février1996

(Anglade-Neptune, 1995: 100) et Madame Michèle Duvivier Pierre-Louis du 6 septembre 2008 au 30 octobre 2009. De nos jours, la vie politique est encore dominée par les hommes. Dans les partis politiques, au gouvernement, au parlement, dans les collectivités territoriales on compte plus d'hommes que de femmes.

On établissait toutes sortes de distinctions soit raciales ou héréditaires. La femme ne pouvait pas apprendre une profession de son choix car à cette époque on faisait la répartition des professions. Cela se faisait par le rôle de l'homme et de la femme dans la société, de la structure des familles haïtiennes.

La femme n'avait pas la jouissance de ses droits civils aussi. Le Code Pénal et le Code Civil haïtien font d'elle une incapable, une mineure. Elle devait obéissance à son mari et n'avait pour seul droit de se soumettre. Elle ne pouvait pas administrer ses propres biens, ester quelqu'un en justice sans le consentement préalable de son mari. C'était l'activité du mari qui prévalait.

Le Code Pénal haïtien établissait une distinction de degré et de culpabilité dans l'adultère selon qu'il est commis par l'homme où la femme coupable d'adultère est punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans tandis que pour un même délit le mari est condamné à l'amende. Et encore il faut que ce délit soit commis dans le toit conjugal. Le meurtre commis par l'époux sur son épouse de même que sur son complice surpris en flagrant délit d'adultère au domicile conjugal est excusable selon l'article 269 du Code Pénal. (*12) certaines de ces dispositions de lois ne sont disparues que récemment.

En 1944 soit le 11 janvier il y avait un décret loi fixant un nouveau statut de la femme mariée qui travaille. Ce décret lui accorde sous certaines conditions le droit de disposer librement du produit de son travail. Avec ce décret la femme peut administrer ses propres biens. Selon l'article premier de décret la femme mariée qui pratique une industrie, exerce une profession ou loue ses services dans l'Admission Public ou dans les entreprises privées, a sur la portion de son salaire ou de revenu de son travail, non affectée à sa part contributoire aux charges du ménage, les même droit d'administration et de disposition que confère l'article 1234 du Code Civil (1^er et 2^ème alinéa), à la femme séparée de biens, tel d'en faire le dépôt en Banque ou dans une maison de commerce à son crédit personnel ou de l'employer en acquisition des valeurs mobilière. Commentant ce texte les juristes Ertha Pascal et Ernst Trouillot établissent que la femme mariée qui travaille sa part contributoire aux charges du ménage mise de coté, jouit des mêmes droits d'administration et de disposition que confère l'article 1234 du Code Civil. (*13) C'est la loi du 8 octobre 1982 qui émancipe la femme d'une manière générale.

C) L'Eglise

Depuis longtemps, les églises de différentes professions de foi accordent une place de subordonnée aux femmes. Le mariage n'est que le contrat d'indépendance de l'épouse vis-à-vis de l'époux quel que soit son comportement. Dans la bible rien n'a changé ; au XVème siècle l'église émet une ordonnance qui précise quand et comment un homme pouvait effectivement battre sa femme. (*14) Les églises ont trop cautionné pendant longtemps l'expression d'une culture masculine. Pour certaines églises ce sont les femmes qui sont porteuses de la violence conjugale. Plusieurs passages bibliques ont un impact défavorable sur le vécu des femmes, ils laissent entrevoir que les femmes ont moins d'importance et de valeur que les hommes. Jusqu'à présent les églises relatent encore la soumission de la femme à son mari. Prenons la lettre de Saint Paul aux Ephésiens chapitre 5 les versets 22-24 : « Femme, soyez soumise à vos maris comme au Seigneur, car le mari est le chef de la femme comme Christ est son corps et dont il est le sauveur, or de même que l'église est soumise à Christ, les femmes doivent l'être à leurs maris en toutes choses. (*15) Les religions s'opposent à la reconnaissance légale des autres formes d'union et maintiennent la non-mixité dans les écoles. Les églises autorisent le mariage entre une mineure et son agresseur après s'être violée par ce dernier et aussi le mariage d'une fille qui tombe enceinte prématurément. Pourtant, ce mariage est célébré à l'insu du juge qui est fréquemment déjà saisi d'une plainte. Ce genre de mariage est arrangé par les parents de concert avec les prêtres ou les pasteurs ou un officier d'état civil dont le but est de contraindre l'agresseur à subvenir aux besoins de la victime, de son amante, de l'enfant à naitre. Dans ce cas, ce choix fait par les parents son désavantageux pour la victime. Car elle ne pensait pas se marier à un homme violent. L'église met la femme sous la tutelle de son mari jusqu'à nos jours.