3-Recommandations Personnelles
A travers ce chapitre, nous avons pu citer diverses
recommandations déjà publiées tant au niveau national
qu'international. Nous avons constaté que leur application demeure
lacunaire. A notre tour nous proposons des mesures que nous jugeons
nécessaire pour lutter contre la violence conjugale en Haïti. Elles
sont au nombre de trois : premièrement on a l'élaboration
d'un code de famille haïtienne, amélioration des lois et
l'administration de la justice
a) Am?iorer l'application de la loi et
l'administration de la justice
L'application de la loi reste en Ha·i dans tous les
domaines reste un d?i surtout sur le plan judiciaire. Le minist?e de la Justice
ha·ien doit collaborer avec ses partenaires des provinces et des
territoires. Afin d'identifier les questions en commun et d'?hanger des
renseignements sur l'ensemble des aspects de l'application de la loi et de
l'administration de la justice dans les cas de violence conjugale. Ainsi nous
proposons de :
§ Superviser les cas de la violence conjugale
§ Réviser le code d'instruction criminel
§ Soutenir les informations des victimes
§ Participer aux poursuites
§ Augmenter le taux de condamnation des agresseurs
§ Collecter et utiliser des formes additionnelles de
preuve
§ Equiper tous les tribunaux des matériels pouvant
répondre aux besoins des victimes
§ Contrôler la procédure des jugements
relatifs à la violence conjugale
§ Créer des tribunaux spéciaux dans tout le
pays pour juger les cas de violence conjugale
§ Appliquer la loi pour tous sans discrimination
§ La poursuite de la révision de la
législation
b) Création d'un code de famille
haïtienne
Haïti ne se dote pas d'un code de famille où l'on
doit se référer quand règne dans une famille de la
violence. De ce fait, il est recommandé à l'Etat de :
§ Elaborer un code de famille haïtienne le plus vite
que possible
§ Avoir pour objet d'assurer le bien être des
familles haïtienne ;d'harmoniser le rapport entre les couples et d'
assurer l'égalité des conjoints.
§ Ne pas établir de discrimination dans la famille
qu'elle soit constituée dans les liens du mariage ou non.
§ Améliorer la situation des couples qui vivent en
concubinage
§ Promouvoir le droit des concubins quand ils attendent
en jugement
§ Protéger les victimes
Conclusion
Au terme de ce travail il importe de
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