2-Recommandations au niveau International
Depuis la quatrième Conférence mondiale sur les
femmes, la violence à l'égard des femmes a fait l'objet d'une
attention accrue dans l'ensemble du système des Nations Unies de la part
des organes intergouvernementaux aussi bien que des organes d'experts, ainsi
qu'au sein des organismes du système des Nations Unies. Ces efforts
n'ont pas encore abouti à une réponse globale,
systématique, bien coordonnée et dotée de ressources
appropriées. Aussi les engagements, normes et règles ont-ils une
application limitée. En outre, il importe également de se pencher
sur de nouvelles questions, comme l'articulation de la violence à
l'égard des femmes avec d'autres problèmes, les nouvelles
formes de violence à l'égard des femmes ou les
nouvelles situations conduisant à la violence à leur
égard. Cette violence fait l'objet d'une attention ciblée dans
certains domaines, mais l'action contre la violence à l'égard des
femmes ne fait toujours pas partie intégrante de l'ensemble des mesures,
programmes et actions mis en oeuvre. La violence à l'égard des
femmes n'a pas le retentissement ni l'importance indispensables à
l'accomplissement de nets progrès. Il importe d'adopter une approche
plus cohérente et plus stratégique afin de s'attaquer aux
difficultés décrites dans la présente étude et
abordées dans les six domaines stratégiques de recommandations
ci-dessus. Cette approche nécessite d'améliorer la collaboration
entre l'ensemble des acteurs, notamment les pouvoirs publics, la
communauté internationale et la société civile.
Ce chapitre aborde la nécessité d'adopter une
approche plus systématique et plus globale de la violence à
l'égard des femmes au sein du système des Nations Unies. C'est
avec détermination à tous les niveaux qu'il importe de mener une
action concrète de prévention et d'élimination de la
violence à l'égard des femmes pour donner suite à
l'initiative majeure de l'Assemblée générale de demander
la réalisation de la présente étude. Les organismes
intergouvernementaux et les entités du système des Nations Unies
doivent assumer un rôle moteur plus affirmé, plus cohérent
et plus visible, attesté par une volonté politique, une place
plus grande accordée à la lutte contre la violence à
l'égard des femmes parmi les priorités de la communauté
internationale, une action durable et une hausse des ressources en vue de
renforcer l'application du cadre normatif et des principes directeurs
régissant la lutte contre la violence à l'égard des
femmes.
a) Niveau intergouvernemental
Il est recommandé que les organes intergouvernementaux
renforcent la responsabilisation en matière de lutte contre la violence
à l'égard des femmes en vue d'accélérer la mise en
oeuvre des engagements, normes et règles dans ce domaine au niveau
national, régional et international.
Il est recommandé en particulier que :
§ L'Assemblée générale examine tous
les ans la question de la violence à l'égard des femmes sur la
base d'un rapport du Secrétaire général. Il conviendrait
que cet examen s'appuie, tout en les complétant, sur les travaux
ciblés et sectoriels entrepris sur la violence à l'égard
des femmes par d'autres organes intergouvernementaux. Dans son combat contre la
violence à l'égard des femmes mené selon une approche
holistique, l'Assemblée générale devrait également
mettre l'accent sur les problèmes nouveaux ou naissants, notamment les
liens que la violence à l'égard des femmes entretient avec
d'autres questions comme le VIH/sida, l'élimination de la
pauvreté, la sécurité alimentaire, la paix et la
sécurité, les interventions humanitaires, la santé ou la
prévention de la criminalité
§ Le Conseil de sécurité intensifie ses
efforts pour lutter contre la violence sexiste à l'égard des
femmes, et surveille systématiquement les mesures prises dans le cadre
de la mise en oeuvre de sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la
paix et la sécurité. À cette fin, le Conseil de
sécurité devrait envisager de mettre en place un mécanisme
de contrôle conçu pour améliorer la contribution du Conseil
à la prévention et réparation de la violence à
l'égard des femmes lors des conflits armés
§ Les organes intergouvernementaux, notamment la
Commission de consolidation de la paix, le Conseil des droits de l'homme, le
Conseil économique et social et ses commissions techniques, en
particulier la Commission de la condition de la femme, la Commission pour la
prévention du crime et la justice pénale et la Commission de
statistique, examinent, d'ici à 2008, la question de la violence
à l'égard des femmes sous toutes ses formes et manifestations
dans le cadre de leurs mandats, et assignent des priorités en
matière de lutte contre cette violence à leurs activités
et programmes de travail à venir. Les organes intergouvernementaux
devraient également, dans leurs domaines de compétence
respectifs, repérer les insuffisances du cadre normatif et des principes
directeurs internationaux relatifs à la violence à l'égard
des femmes et s'efforcer d'y remédier
§ Le Conseil des droits de l'homme réaffirme le
mandat du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses
causes et ses conséquences qui a activement contribué à
développer les travaux sur la violence à l'égard des
femmes et qu'il demande, en coordination avec la Commission de la condition de
la femme, au Rapporteur spécial de faire rapport tous les ans au Conseil
des droits de l'homme aussi bien qu'à la Commission de la condition de
la femme en tant que principal organe intergouvernemental chargé du
suivi et de la mise en oeuvre de la Déclaration et de la Plate-forme
d'action de Beijing
§ L'Assemblée générale consolide le
rôle joué par le Bureau de la Conseillère spéciale
du Secrétaire général pour la parité des sexes et
la promotion de la femme comme instance chargée de faire mieux
connaître l'action menée pour éliminer la violence à
l'égard des femmes au niveau international et régional, et d'en
renforcer la coordination et la mobilisation. Ces efforts devraient en
particulier chercher à améliorer la coordination d'une approche
à l'échelle du système, y compris au niveau de chaque
pays. Il conviendrait que la responsabilité de cette coordination soit
assumée au niveau du Conseil des chefs de secrétariat des
organismes des Nations Unies pour la coordination
b) Le système des Nations Unies
Coordination au sein du système des
Nations Unies et appui
institutionnel
Pour optimiser l'efficacité des structures et
ressources existantes, et en assurer la cohérence et la coordination, il
est recommandé que :
§ Les entités du système des Nations Unies
déterminent clairement comment la violence à l'égard des
femmes affecte la bonne exécution de leurs mandats et qu'elles
renforcent les mesures pour y faire face. Il conviendrait en particulier
qu'elles améliorent leurs actions menées en réponse
à la nature intersectorielle de la violence à l'égard des
femmes et qu'elles les associent à leurs activités liées
aux questions comme le VIH/sida, l'élimination de la pauvreté, la
sécurité alimentaire, la paix et la sécurité, les
interventions humanitaires, la santé, l'éducation, la
réforme juridique et judiciaire, ou la prévention du crime
§ La Conseillère spéciale du
Secrétaire général pour la parité des sexes et la
promotion de la femme, suscite une meilleure coordination des activités
dans ce domaine à l'échelle du système des Nations Unies,
via le Réseau inter institutions pour les femmes et
l'égalité des sexes, pour améliorer la visibilité,
la cohérence et l'efficacité de l'action menée, ainsi que
le suivi, la communication de l'information et l'obligation de rendre des
comptes, et qu'elle en fasse rapport aux Comités de haut niveau
chargés du programme et des questions de gestion, et, en dernier
ressort, au Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations
Unies pour la coordination.
Le groupe de travail sur la violence à l'égard
des femmes constitué par le Réseau devrait assister la
Conseillère spéciale dans ce domaine
§ La Conseillère spéciale du
Secrétaire général pour la parité des sexes et la
promotion de la femme, UNIFEM en qualité de gestionnaire du Fonds
d'affectation spéciale, ainsi que le groupe de travail sur la violence
à l'égard des femmes du Réseau inter institutions pour les
femmes et l'égalité des sexes examinent les éventuels
approches et moyens susceptibles d'améliorer l'efficacité du
Fonds d'affectation spéciale pour appuyer les actions visant à
éliminer la violence à l'égard des femmes comme
mécanisme de prévention et de réparation de la violence
à l'égard des femmes à l'échelle du système,
et pour faire en sorte que les enseignements tirés des projets soutenus
guident davantage les travaux directifs et les activités normatives sur
la violence à l'égard des femmes à l'échelle du
système
C) Autres Recommandations
Pour lutter contre la violence conjugale et surtout la
violence contre la femme on doit mener beaucoup d'autres actions jugées
efficaces. Il convient aux autorités de l'Etat de :
§ Faire respecter les droits de la femme et
protéger les victimes
§ Créer un espace de dialogue et rencontre pour
les couples surtout ceux qui sont en difficulté.
§ Appliquer les lois nationales et internationales
§ Prendre des mesures urgentes et concrètes pour
garantir l'égalité des sexes
§ Renforcer la capacité économique de la
femme
§ Accélérer le développement du
cadre législatif pour punir sévèrement les agresseurs et
de rendre public les peines qu'ils vont encourir
§ Former les policiers sur les violences dirigées
contre les femmes et de les assister
§ Mettre en place des structures d'assistance aux femmes
victimes de violence.
§ Mettre des centre d'hébergement temporaire dans
tous les départements pour les femmes victimes de violence conjugale
§ Remettre en question des stéréotypes
sexistes
§ Promouvoir le principe d'égalité entre
l'homme et la femme.
§ Faire des campagnes de sensibilisation à travers
les médias contre les formes de violence à l'égard de la
femme.
§ Mettre en place des services d'accueil et d'urgence
dans tout le pays pour les femmes victimes de la violence conjugale au niveau
de la Police et de la santé
§ Appliquer les sanctions prévues par le
décret du 6 juillet 2005 en matière d'agressions sexuelles,
d'adultère...
§ Mettre à la disposition des femmes victimes de
violence des ressources humaines et financières pour les appuyer dans
leur démarche de justice et les aider à se protéger contre
la violence.
§ Améliorer les politiques et augmenter les
efforts visant à prévenir la violence conjugale et à y
réagir;
§ Renforcer les services et le soutien aux personnes
victimes de violence et à leurs enfants;
§ Faire en sorte que les agresseurs soient responsables
de leurs actions dans le cadre du système de justice pénale.
§ Accélérer la promotion de la
présence des femmes dans les espaces de décisions ;
§ Révision du Plan National de Lutte contre les
Violences faites aux Femmes, préparé par la Concertation
Nationale contre la Violence faite aux Femmes
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