Unité-Egalité-Paix MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE
ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
THEME : L'Inspection du Travail
a Djibouti
Réalisé par : ABDOULKADER WARSAMA AFASSEH,
étudiant en 3éme année A.E.S.
Sous la supervision de : Mr. Youssouf Ali, enseignant et
Doctorant à l'Université de Djibouti.
2010
*
SOMMAIRE 1-2
REMERCIEMENT 3
ACCRONYMES, SIGLES ET ABREVIATIONS 4
INTRODUCTION 5-6
PARTIE I- MISSIONS ET PREROGATIVES DE L'INSPECTION DU
TRAVAIL 7
I/LES MISSIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL 7
A_ LES MISSIONS GENERALES 7
1°) Contrôle de l'application de la législation
du travail 7
2°) Informations et conseils technique aux partenaires
sociaux 8
3°) la Conciliation 9
B_ AUTRES MISSIONS CONFIEES AUX INSPECTEURS
10
1°) Les décisions de l'Inspecteurs du Travail
10
2°) Coopération 11
3°) Formation 11
C_ ACTIVITES HORS CONVENTION N°81 12
II/ LES PREROGATIVES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
12
A_ INDEPENDANCE 12
1°) Protection contre les influences 13
2°) Libre décision après un contrôle
13
L'Inspection du Travail
à Djibouti. Page 2
B_ POUVOIR DE CONTRÔLE 14
1°) Droit d'Entrée 14
2°) Droit d'Enquête, de Communication et de
Prélèvement 14
3°) Recours à des Expertises 15
C_ POUVOIR D'INJONCTION 16
1°) Mises en Demeures 16
2°) Procès-verbal 16
3°) Procédures d'Urgences 17
PARTIE II- L'INSPECTION DU TRAVAIL AU VUE DE LA
REALITE
18
I/ LA SITUATION REELLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL A
DJIBOUTI 18
A_ LES FONCTIONS EXERCEES PAR L'I.T 18
1°) Sur le plan de Ressources 19
2°) Au niveau de la réglementation du travail
20
B_ LES MOYENS DONT DISPOSE L'I.T 20
1°) Ressources Humaines 21
2°) Ressources Matériels et Financières
21
II/ LES MOYENS DE DEVELOPPER L'INSPECTION DU TRAVAIL A
DJIBOUTI 22
A_ LES MOYENS ADEQUAT 22
1°) Les moyens de travail et situation moral des Inspecteurs
22
2°) l'Organisation administrative 23
B_ LES PERSPECTIVES DU SERVICE DE L'ITLS 24
1°) Dans le domaine de la Conciliation
25
2°) Dans le domaine du contrôle et de l'information
25
CONCLUSION 27
ANNEXE 28
BIBLIOGRAPHIE 31
REMERCIEMENT
La réalisation de ce mémoire n'aurait pu
être possible sans l'aide d'Allah et le soutient de plusieurs personnes
auxquelles je tiens à manifester toute ma gratitude.
Je veux ainsi exprimer mes plus sincères remerciement
à mon encadreur monsieur Youssouf Ali, enseignant
à l'Université de Djibouti ; et aussi, Mme KOÏNA
Omar Dahelo, Inspectrice du Travail et des Lois Sociales (ITLS). Leurs
commentaires ainsi que leurs supervisions m'ont guidé et secondé
tout au long de ce travail.
Je tiens aussi à témoigner ma gratitude à
Mr ABDI FARAH IDLEH, contrôleur du Travail, ses commentaires pertinents
ainsi que sa patience exceptionnel.
Enfin, je désire remercier les personnels du service de
l'Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS), et toutes les autres
personnes qui ont participé indirectement à ce mémoire.
L'Inspection du Travail
à Djibouti. Page 4
Acronymes, Sigles et
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