WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Inspection du travail à  Djibouti

( Télécharger le fichier original )
par Abdoulkader WARSAMA AFASSEH
Université de Djibouti - Licence économie-droit 2010
  

sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Unité-Egalité-Paix MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

THEME : L'Inspection du Travail

a Djibouti

Réalisé par : ABDOULKADER WARSAMA AFASSEH, étudiant en 3éme
année A.E.S.

Sous la supervision de : Mr. Youssouf Ali, enseignant et Doctorant à l'Université
de Djibouti.

2010

*

SOMMAIRE 1-2

REMERCIEMENT 3

ACCRONYMES, SIGLES ET ABREVIATIONS 4

INTRODUCTION 5-6

PARTIE I- MISSIONS ET PREROGATIVES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL 7

I/LES MISSIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL 7

A_ LES MISSIONS GENERALES 7

1°) Contrôle de l'application de la législation du travail 7

2°) Informations et conseils technique aux partenaires sociaux 8

3°) la Conciliation 9

B_ AUTRES MISSIONS CONFIEES AUX INSPECTEURS 10

1°) Les décisions de l'Inspecteurs du Travail 10

2°) Coopération 11

3°) Formation 11

C_ ACTIVITES HORS CONVENTION N°81 12

II/ LES PREROGATIVES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL 12

A_ INDEPENDANCE 12

1°) Protection contre les influences 13

2°) Libre décision après un contrôle 13

L'Inspection du Travail à Djibouti. Page 2

B_ POUVOIR DE CONTRÔLE 14

1°) Droit d'Entrée 14

2°) Droit d'Enquête, de Communication et de Prélèvement 14

3°) Recours à des Expertises 15

C_ POUVOIR D'INJONCTION 16

1°) Mises en Demeures 16

2°) Procès-verbal 16

3°) Procédures d'Urgences 17

PARTIE II- L'INSPECTION DU TRAVAIL AU VUE DE LA REALITE

18

I/ LA SITUATION REELLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL A DJIBOUTI 18

A_ LES FONCTIONS EXERCEES PAR L'I.T 18

1°) Sur le plan de Ressources 19

2°) Au niveau de la réglementation du travail 20

B_ LES MOYENS DONT DISPOSE L'I.T 20

1°) Ressources Humaines 21

2°) Ressources Matériels et Financières 21

II/ LES MOYENS DE DEVELOPPER L'INSPECTION DU TRAVAIL A DJIBOUTI 22

A_ LES MOYENS ADEQUAT 22

1°) Les moyens de travail et situation moral des Inspecteurs 22

2°) l'Organisation administrative 23

B_ LES PERSPECTIVES DU SERVICE DE L'ITLS 24

1°) Dans le domaine de la Conciliation 25

2°) Dans le domaine du contrôle et de l'information 25

CONCLUSION 27

ANNEXE 28

BIBLIOGRAPHIE 31

REMERCIEMENT

La réalisation de ce mémoire n'aurait pu être possible sans l'aide d'Allah et le soutient de plusieurs personnes auxquelles je tiens à manifester toute ma gratitude.

Je veux ainsi exprimer mes plus sincères remerciement à mon encadreur monsieur Youssouf Ali, enseignant à l'Université de Djibouti ; et aussi, Mme KOÏNA Omar Dahelo, Inspectrice du Travail et des Lois Sociales (ITLS). Leurs commentaires ainsi que leurs supervisions m'ont guidé et secondé tout au long de ce travail.

Je tiens aussi à témoigner ma gratitude à Mr ABDI FARAH IDLEH, contrôleur du Travail, ses commentaires pertinents ainsi que sa patience exceptionnel.

Enfin, je désire remercier les personnels du service de l'Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS), et toutes les autres personnes qui ont participé indirectement à ce mémoire.

L'Inspection du Travail à Djibouti. Page 4

Acronymes, Sigles et

sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy



La Quadrature du Net