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Inspection du travail à  Djibouti

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par Abdoulkader WARSAMA AFASSEH
Université de Djibouti - Licence économie-droit 2010
  

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Abréviations

*IT Inspection du Travail

*CHS Comité d'Hygiène et de Sécurité

*ITLS Inspection du Travail et des Lois Sociales

*OIT Organisation International du Travail

*BIT Bureau International du Travail

*CL Code du Travail

*ART Article

*PV Procès-verbal

*PVC Procès-verbal de Conciliation

*PVNC Procès-verbal de Non Conciliation

*Numéro

*CONV Convention

INTRODUCTION

« La justice sociale est le meilleur moyen d'assurer une paix durable et d'éliminer la pauvreté (...) » *

La création d'un service d'inspection du travail par chaque état membre était prévue par le traité de Versailles qui créa l'organisation international du travail (O.I.T).

Étant la seule institution multilatérale au monde dotée d'une structure tripartite, l'OIT a pour vocation de fournir aux hommes et aux femmes de tous les pays, riches ou pauvres, de meilleures possibilités d'obtenir un travail et un revenu décents, la sécurité de l'emploi et de meilleures conditions de vie. Elle s'efforce d'atteindre ces objectifs en promouvant les droits au travail, en encourageant la création d'emplois décents, et en renforçant le dialogue social dans le domaine de l'emploi.

L'O.I.T a été fondée en 1919, afin que tout soit mis en oeuvre pour améliorer la condition des travailleurs et permettre par là même l'avènement d'une paix universelle et durable. En effet, l'OIT élabore des normes internationales du travail sous la forme de conventions et de recommandations qui fixent les conditions minimales des droits fondamentaux au travail, notamment le droit d'organisation et de négociation collective, l'abolition du travail forcé et autres instruments régissant les multiples aspects du monde du travail.

Djibouti a donné une grande importance aux normes internationales du travail depuis son adhésion à l'OIT en 1978. Il a ratifié 60 conventions internationales du travail dont les 8 conventions se rapportent aux droits fondamentaux au travail.

Ainsi, La convention 81 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) qui est l'une des conventions du travail dites fondamentales, dont notre pays est signataire comme 140 autres pays, stipule bien toutes les missions assignées aux inspections du travail.

La fonction de l'inspection du travail constitue l'une des plus importantes et anciennes fonctions de l'administration du travail. Le besoin d'un service d'inspection du travail est apparu en effet depuis une longue date puisque il était lié à l'apparition des législations du travail.

Les législations du travail sont apparues à la suite des appels à l'intervention de l'Etat pour l'organisation des relations du travail entre les partenaires sociaux en vue de protéger le travailleur contre l'exploitation et améliorer les conditions du travail.

L'Inspection du Travail à Djibouti. Page 6

Avec l'apparition des législations du travail on a ressenti le besoin de créer des unités administratives pour veiller au contrôle d'application de ces législations en ce sens que les textes législatifs demeurent théoriques et ne réalisent pas leurs objectifs s'ils ne sont pas suivis de l'application effective. Il est apparu donc nécessaire d'instituer un organisme d'inspection pour contrôler de l'exécution de ces textes et pour s'assurer de l'exécution des obligations qui en découlent aussi bien par les employeurs que par les travailleurs. Avec le progrès industriel et la croissance rapide de la classe ouvrière et des organisations de travailleurs, l'intérêt porté a l'inspection du travail s'est accentué. Il en est de même, son importance, son efficacité et son rôle influent socialement, économiquement, et même politiquement dans l'amélioration des conditions du travail.

A Djibouti comme dans le monde entier, les Inspections de Travail sont des institutions publiques chargées de veiller au respect des droits du travail. Ces missions sont d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales et de porter à l'attention de l'autorité compétente les déficiences ou les abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes.

L'inspection du travail à Djibouti est mise en place par le décret du 17 août 1944,
instituant le corps des inspecteurs du travail aux colonies. En effet, quels sont les
missions de l'inspection du travail dans la législation du travail, et sont-ils
authentiquement réalisable ?

L'inspection du travail joue un rôle important dans la réglementation du travail.

Au niveau national la loi n° 133/AN/05/5éme L du 28 janvier 2006 portant code du travail comporte des dispositions relatives aux missions confiées aux inspecteurs du travail et aux prérogatives allouées à ces derniers (PREMIERE PARTIE) ; cependant, en réalité les inspecteurs du travail à Djibouti n'exercent pas toutes les fonctions qui leur sont confiées par les textes et ne disposent pas des moyens prévus par ces textes (DEUXIEME PARTIE).

1

* JUAN SOMAVIA, directeur général du BIT.

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