Abréviations
*IT Inspection du Travail
*CHS Comité d'Hygiène et de
Sécurité
*ITLS Inspection du Travail et des Lois
Sociales
*OIT Organisation International du Travail
*BIT Bureau International du Travail
*CL Code du Travail
*ART Article
*PV Procès-verbal
*PVC Procès-verbal de Conciliation
*PVNC Procès-verbal de Non
Conciliation
*N° Numéro
*CONV Convention
INTRODUCTION
« La justice sociale est le meilleur moyen d'assurer une
paix durable et d'éliminer la pauvreté (...) »
*
La création d'un service d'inspection du travail par
chaque état membre était prévue par le traité de
Versailles qui créa l'organisation international du travail (O.I.T).
Étant la seule institution multilatérale au
monde dotée d'une structure tripartite, l'OIT a pour vocation de fournir
aux hommes et aux femmes de tous les pays, riches ou pauvres, de meilleures
possibilités d'obtenir un travail et un revenu décents, la
sécurité de l'emploi et de meilleures conditions de vie. Elle
s'efforce d'atteindre ces objectifs en promouvant les droits au travail, en
encourageant la création d'emplois décents, et en
renforçant le dialogue social dans le domaine de l'emploi.
L'O.I.T a été fondée en 1919, afin que
tout soit mis en oeuvre pour améliorer la condition des travailleurs et
permettre par là même l'avènement d'une paix universelle et
durable. En effet, l'OIT élabore des normes internationales du travail
sous la forme de conventions et de recommandations qui fixent
les conditions minimales des droits fondamentaux au travail, notamment le droit
d'organisation et de négociation collective, l'abolition du travail
forcé et autres instruments régissant les multiples aspects du
monde du travail.
Djibouti a donné une grande importance aux normes
internationales du travail depuis son adhésion à l'OIT en 1978.
Il a ratifié 60 conventions internationales du travail dont les 8
conventions se rapportent aux droits fondamentaux au travail.
Ainsi, La convention 81 de l'Organisation
internationale du Travail (OIT) qui est l'une des conventions du travail dites
fondamentales, dont notre pays est signataire comme 140 autres pays, stipule
bien toutes les missions assignées aux inspections du travail.
La fonction de l'inspection du travail constitue l'une des
plus importantes et anciennes fonctions de l'administration du travail. Le
besoin d'un service d'inspection du travail est apparu en effet depuis une
longue date puisque il était lié à l'apparition des
législations du travail.
Les législations du travail sont apparues à la
suite des appels à l'intervention de l'Etat pour l'organisation des
relations du travail entre les partenaires sociaux en vue de protéger le
travailleur contre l'exploitation et améliorer les conditions du
travail.
L'Inspection du Travail
à Djibouti. Page 6
Avec l'apparition des législations du travail on a
ressenti le besoin de créer des unités administratives pour
veiller au contrôle d'application de ces législations en ce sens
que les textes législatifs demeurent théoriques et ne
réalisent pas leurs objectifs s'ils ne sont pas suivis de l'application
effective. Il est apparu donc nécessaire d'instituer un organisme
d'inspection pour contrôler de l'exécution de ces textes et pour
s'assurer de l'exécution des obligations qui en découlent aussi
bien par les employeurs que par les travailleurs. Avec le progrès
industriel et la croissance rapide de la classe ouvrière et des
organisations de travailleurs, l'intérêt porté a
l'inspection du travail s'est accentué. Il en est de même, son
importance, son efficacité et son rôle influent socialement,
économiquement, et même politiquement dans l'amélioration
des conditions du travail.
A Djibouti comme dans le monde entier, les Inspections de
Travail sont des institutions publiques chargées de veiller au respect
des droits du travail. Ces missions sont d'assurer l'application des
dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la
protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, fournir des
informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur
les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales et de
porter à l'attention de l'autorité compétente les
déficiences ou les abus qui ne sont pas spécifiquement couverts
par les dispositions légales existantes.
L'inspection du travail à Djibouti est mise en place par
le décret du 17 août 1944, instituant le corps
des inspecteurs du travail aux colonies. En effet, quels sont
les missions de l'inspection du travail dans la législation du
travail, et sont-ils authentiquement réalisable ?
L'inspection du travail joue un rôle important dans la
réglementation du travail.
Au niveau national la loi n°
133/AN/05/5éme L du 28 janvier 2006 portant code du travail
comporte des dispositions relatives aux missions confiées aux
inspecteurs du travail et aux prérogatives allouées à ces
derniers (PREMIERE PARTIE) ; cependant, en réalité les
inspecteurs du travail à Djibouti n'exercent pas toutes les fonctions
qui leur sont confiées par les textes et ne disposent pas des moyens
prévus par ces textes (DEUXIEME PARTIE).
1
* JUAN SOMAVIA, directeur
général du BIT.
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