Inspection du travail à Djibouti

Conclusion

En conclusion, nous pouvons dire que l'inspection du travail est un service administratif placé sous l'autorité du ministre chargé de l'emploi, qui a pour objet de veiller à l'application du droit du travail dans les entreprises.

L'inspection du travail veille aussi à l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession en général.

En effet, les textes internationaux et nationaux confient des missions importantes à l'inspection du travail (contrôle l'application du droit du travail dans les entreprises ; Informe et conseil les partenaires sociaux sur leurs droits et obligations ; et enfin, un rôle de conciliation des différends entre les parties), et lui attribuent également des prérogatives mais les budgets et le personnel alloués à ce service sont limités et insuffisant pour que ce service puisse efficacement exercer ces fonctions.

Malgré l'insuffisance et les difficultés qui pèsent sur l'inspection, il est donc primordial de réorganiser le service de l'ITLS, donner ses priorités et redynamiser ses actions en procédant à un renforcement en capacités humaines et matériels. Cependant, il est de se demander avec l'évolution simultanée du monde du travail et le développement des services et des secteurs privés, si le gouvernement va instituer le conseil des prud'hommes à Djibouti ?

ANNEXES

Annexe 1 : Rapport d'activité 2009

Conciliation

Règlement de conflits

Nbres des conflits	Conciliés	Somme récupérée	Travailleurs réintégrés	Réclamation non fondées	Nbre des requêtes transmis au tribunal de travail
2220	1810	237.049.745	13	21	376

Correspondance et contrats

Lettres reçues : 2981

Lettres expédiées : 228

302 contrats visés par l'ITLS

Contrôle des entreprises

Secteur d'activité	Nbre d'établissements visités	Nbre des travailleurs occupés
Commerce, bâtiments et ateliers	04	H	F
		220	10
Totaux	O4	220	10

Annexe 2 : l'Organigramme de l'Inspection.

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Annexe 3 : Exemple de Procès-verbaux (P.V).

·
· Procès-verbal de Conciliation (P.V.C)

·
· Procès-verbal de Non conciliation (P.V.N.C)

L'Inspection du Travail à Djibouti. Page 31

BIBLIOGRAPHIE

SiTEs InTERnET :

+ Moteur de recherche Google

www.lanation.dj

www.adi.dj

Www.droit du travail.com www.administration du travail.fr www.iali-aiit.org www.ilo.org/labourinspection www.légifrance.gouv.fr www.monde-solidaire.org

ARTicLEs, RappoRTs ET manuELs :

BESSIERE, J.

- L'inspection du travail, DAGEMO, janvier 2005

- Rapport de Formation écrite par Mme KOÏNA OMAR, inspectrice du travail à Djibouti

COHEN,

- Les effets du procès verbal de l'inspecteur du travail, Dr Soc, 1997, p.457

MémoiRE ou THèsE:

-« Accident du travail, et ses indemnités à Djibouti » par SAHAL GUEDI, ex-étudiant de l'Université.

-« Evolution et mutation de l'Inspection du travail » par ANNE CLAIR MICHAUT.

NoTEs DE REcHERcHE :

- Mme Koîna Omar, Inspectrice du travail

- Mr Abdi Farah Idleh, Contrôleur du travail.

MERCI !

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