II_ Les Moyens de développer l'Inspection du
travail à Djibouti : recommandation.
Malgré que l'Inspection du travail soit un service
primordial au sein du monde du travail et régulateur du marché du
travail ; l'Inspection du travail à Djibouti rencontre réellement
des difficultés dans l'exercice de ses missions, alors pour faire face
à cela différents voies ou moyens doivent être
avancé en vue de promouvoir l'Inspection du travail à
Djibouti.
A_ Les Moyens adéquat.
1) Les Moyens de travail, Situation morale et
Matérielle des Inspecteurs du travail.
Fonctionnaires d'Etat, les Inspecteurs du travail appartiennent
à un corps particulier régi par le statut de la Fonction publique
et un décret spécifique (Décret n°55-1679 du
29 décembre 1955) portant statut particulier de l'inspection du
travail et des lois sociales.
Pour que ces fonctionnaires puissent jouer leur rôle avec
l'efficacité souhaitée, il importe que des conditions de services
de rémunération, des perspectives de carrière et d'une
manière générale des conditions de vie qui
préservent leur indépendance et les mettent à l'abri de
toute influence extérieure indue leur soient garanties.
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à Djibouti. Page 23
En effet, lors d'une formation du 12 au 15 décembre
2009 à Djibouti(INAP) sur « le rôle de l'Inspection du
travail », organisé en collaboration entre le Ministère et
le Centre Arabe pour l'Administration du Travail et l'Emploi de Tunis ; les
participants ont souligné la nécessité de
développer l'Inspection du travail et ils ont convenu des
recommandations suivantes :
1. Renforcer le rôle de l'inspection du travail dans le
contrôle de l'application des législations du travail et dans la
fourniture d'informations et de conseils aux employeurs et aux travailleurs, ce
qui est de nature à assurer l'application effective des
législations, instaurer un climat de confiance entre les partenaires
sociaux, préserver la paix social et contribuer ainsi aux efforts visant
à la réalisation du travail décent pour tous.
2. Fournir les conditions et moyens de travail
nécessaires à l'inspection du travail pour lui permettre
d'exercer ses missions de façon efficace et en particulier ce qui suit
:
Les moyens de transport pour le déplacement des
inspecteurs et contrôleurs de travail.
Un système d'information, mis à jour
régulièrement, sur les entreprises soumises au contrôle de
l'inspection en coopération avec les autres structures disposant des
données à ce sujet.
Les moyens de communication modernes permettant aux
inspecteurs et contrôleurs de travail de contacter rapidement les
entreprises soumises à leur contrôle et de faire le suivi des
visites d'inspection.
4. Améliorer la situation morale et matérielle du
personnel de l'inspection du travail et adopter un statut particulier pour ce
personnel à la mesure de l'importance de ses fonctions (au même
titre que le statut qui régit les magistrats de l'inspection d'Etat et
ceux de la cour de compte)
5. Développer l'Inspection du Travail dans le domaine de
la santé et la sécurité au travail de façon
à améliorer les conditions de travail et renforcer la
prévention des risques professionnels, et fournir à cet effet les
cadres qualifiés (médecin-inspecteurs du travail,
ingénieurs et techniciens de sécurité) et les
équipements nécessaires et la formation au personnel en place.
6. Sécurisé et protéger les agents de
l'ITLS car ils sont parfois victimes des agressions verbales et physique et
même encourent à des risques dans leur vie privée.
Apparaît en conclusion, ici, l'importance de
l'amélioration des conditions du travail de l'inspecteur du travail en
vue de lui garantir le terrain propice pour accomplir convenablement ses
missions.
2) L'organisation administrative et Ressources
humaines.
Cette sous partie est consacré à l'organisation de
l'inspection du travail du droit commun. Celle-ci est organisée dans une
structure uniquement centralisé, cela signifie que l'inspection du
travail est absente dans les régions (Dikhil, Ali-Sabieh, Tadjourah...
etc.) c'est ce qui pousse, en général, les habitants (plaignants)
de la région à se déplacé jusqu'au district de
Djibouti (central) ; en revanche, en France l'organisation de l'inspection du
travail est organisée en tant que département ministériel
avec une structure centrale et des structures décentralisées qui
relèvent des attributions du ministère chargé du
travail.
En effet, l'inspection du travail à Djibouti est un
service, administrativement, malorganisée et manque en ressource humaine
car le schéma ou l'organigramme même de l'inspection n'est pas
très évident. Donc, certaine recommandation ont été
soulevé, lors de la formation du 12 au 15 décembre 2009, pour
remédier à ces dysfonctionnements et promouvoir l'organisation de
l'inspection du travail. Les recommandations sont les suivantes :
1. Développer le corps d'Inspection du travail en
recrutant un nombre suffisant d'Inspecteurs et de contrôleurs du travail
qualifiés pour permettre de répondre aux besoins, compte tenu de
l'évolution du nombre d'entreprises et de travailleurs et permettre
à ce corps d'accomplir convenablement ses fonctions. Le recrutement
pourrait se faire moyennant un programme pluriannuel avec une formation
préalable et adéquate du personnel recruté.
2. Assermenter tout le corps de l'Inspection du travail pour que
leurs procès verbaux puissent faire foi devant la justice.
3. Développer les connaissances et les qualifications des
inspecteurs et contrôleurs de travail d'une façon continue et
multiplier les actions de formation en leur faveur pour leur permettre
d'accomplir leurs missions avec efficacité et de rester au diapason des
évolutions rapides que connaît le monde du travail.
5. Renforcer la coordination et la coopération entre les
différents systèmes d'inspection du travail chargés de
l'application des législations sociales en
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à Djibouti. Page 25
particulier l'inspection du travail et le corps de contrôle
de l'organisme de la protection sociale (récemment la C.N.S.S).
Enfin, les inspecteurs du travail doivent disposer des locaux
aménagés (art 11, alinéa a), et des moyens de transport
nécessaire, à défaut l'autorité compétente
prendra les mesures nécessaires en vue de remboursement aux inspecteurs
du travail de tout les frais professionnels et toutes dépenses
accessoires nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
(10)
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B_ les perspectives du service de l'ITLS.
Dans cette sous partie, nous allons voir les possibilités
qui peut être envisagée avec réalisme, de manière
à ce que l'ITLS exerce, efficacement, ses missions principal.
1) Dans le domaine de la CONCILIATION.
La conciliation est l'activité qui consomme le plus de
temps et d'énergie des agents de l'Inspection du Travail. Pour pouvoir
exercer efficacement cette mission il y'a lieu de réorganiser l'espace
du travail ainsi que les méthodes de travail. Ainsi, pour pouvoir
sélectionner et filtrer les usagers de l'inspection du travail un Bureau
d'ordre ou un guichet doit être crée.
De même compte tenu de nombre important des requêtes
traités quotidiennement par ce service, le recrutement de 2
contrôleurs du travail supplémentaire (de formation
juridique de préférence) s'avère nécessaire.
Egalement deux contrôleurs parmi ceux qui sont actuellement en service
doivent être formés en matière de règlements de
conflits.
Aussi, afin d'assurer la sécurité des agents de
l'inspection ainsi que des usagers de ce service il y'a lieu de mettre à
la disposition de l'ITLS un deuxième policier.
3) Dans le domaine du CONTRÔLE et de
l'INFORMATION.
L'Inspection du travail doit effectuer
régulièrement des visites d'entreprises afin de contrôler
l'application des textes légales. Pour cela, il y'a lieu de :
(10) : Art 11 alinéa b) et 2
- Doter l'ITLS un véhicule de service et d'un budget de
fonctionnement ;
- Recruter 2 contrôleurs du travail et un
médecin du travail ;
- Former 2 contrôleurs du travail en
matière de visites d'entreprises et un en Santé et
sécurité au travail ;
- Allouer à l'ITLS les outils de contrôle ;
- Elaborer un guide de visites d'entreprises.
Et concernant le rôle alloué dans le domaine de
l'Information et conseils aux partenaires sociaux, l'ITLS doit :
- Avoir une connexion à l'Internet et un Fax ;
- Un site regroupant tout les textes ; - Une salle d'archive bien
équipé.
Dés lors, le ministère de l'Emploi, de l'Insertion
et de la Formation Professionnelle a mis en place, depuis plusieurs
années une politique du travail qui favorise l'emploi pour tous, mais il
a désormais négligé de renforcer le rôle de
l'Inspection du travail, ce dernier joue un rôle important en tant que
régulateur des relations du travail. Donc, le service de l'ITLS doit
avoir son propre rôle, ses ressources, ses priorités et leurs
capacités doivent être renforcées afin de fournir des
services de qualité aux travailleurs et employeurs d'une manière
durable et intégrée.
Car d'après le conseil d'administration de l'OIT
« un système d'Inspection du Travail efficace et
doté de ressources suffisantes apporte une contribution importante au
développement économique, à la cohésion sociale et
à la bonne
gouvernance. »
Cependant, les droits et devoirs des inspecteurs du travail
méritent un large soutien politique de la part des gouvernements, des
employeurs et des travailleurs, des ONG et des actionnaires dans le sens de
« détenteurs d'obligations » engagés.
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