Analyse de l'impact des chocs exterieurs sur l'ajustement budgetaire au Rwanda

A. Intérêt fiscal de la taxation des exportations

La taxation des exportations est un complément indispensable à l'imposition du revenu.

En effet, comme le gros des exportations provenant des PVD non membres de l'OPEP est essentiellement constitué des produits du secteur primaire et que les bénéficiaires des revenus d'exportations (les producteurs ruraux pour la plupart) échappent en masse à l'impôt sur les revenus; les droits de sortie résorbent dans ce cas une partie de leurs profits et les font contribuer ainsi aux recettes publiques.

La faiblesse d'une imposition appropriée à cette catégorie de contribuables et à leurs revenus dans le système fiscal interne à certains PVD, justifie donc le maintien et le développement de la taxation des exportations.

Celle-ci, quant elle est bien aménagée, permet d'atteindre les bénéfices exceptionnels que réalisent les exportateurs en cas de hausse des prix des produits exportés et de compense ainsi l'inefficacité de l'impôt sur les revenus à toucher de tels bénéfices.

La taxation des exportations est également appréciée pour son administration très aisée et pour son acceptation politique^22(*). Sur le plan administratif, nous admettons avec KALINIJABO Charles que la méthode d'établissement et de recouvrement des droits de sortie est très expéditive.

En plus, un personnel peu nombreux peut pourvoir à l'administration des taxes et la fraude peut être réduit à des dimensions minimales.^23(*) En fin, les coûts des opérations d'imposition sont extrêmement réduits.

Au point de vue politiques, l'admiration pour les droits de sortie s'explique par le peu d'aversion qu'elles suscitent de la part de ceux qui les subissent.

Dans le cas de la taxation des produits du secteur primaire (café, cacao,....) par exemple, les prix payés aux producteurs agricoles par les intermédiaires commerciaux sont généralement ajustés par un organisme public qui tient compte des cours en vigueur sur les marchés d'exportations et des droits de sortie.

Les taxes sont perçues au moment de la sortie de la marchandise et acquittées par l'exportateur, dernier intermédiaire qui se charge de l'écoulement du produit sur les marchés extérieurs. Dans ces conditions, les producteurs ignorent généralement la taxe qui grève leur revenu. Le montant de celle-ci leur est indifférent tant qu'il ne se traduit pas par une baisse des prix par rapport à ceux pratiqués l'année précédente.

B. Intérêt économique de la taxation des exportations

A côté des objectifs d'ordre fiscal, les droits de sortie peuvent théoriquement avoir des effets économiques favorables, notamment pour l'amélioration des recettes budgétaires.

En effet, pour autant que le montant de la taxe frappant un produit exporté peut être répercuté entièrement ou partiellement sur le consommateur étranger, on obtiendrait un accroissement net du revenu réel, qui contribuerait à réduire l'échange inégal en soutenant les importations toujours croissantes dans les pays en développement. En réalité, ces cas où les droits de sortie seraient transférables aux consommateurs étrangers sont quasi inexistants pour deux raisons :

i) Les P.V.D. ne participent pas à la fixation des prix des produits essentiels qu'ils exportent;

ii) Les cours sont fixés à l'étranger de façon que les produits participent très faiblement au revenu global des exportations au niveau mondial.

Dans cet ordre d'idée, le P.V.D. ne peuvent pas prétendre occuper une position monopolistique sur les marchés extérieurs leur permettant d'influencer favorablement les prix. Dans un tel état de choses, les droits de sortie se répercutent sur les producteurs des pays en développement et influent significativement sur la stabilité des recettes fiscales en général.

Bref, l'impossibilité de reporter la charge fiscale sur les consommateurs étrangers explique la problématique des exportations en tant qu'assiette fiscale.

II.2.1.3. La problématique des exportations en tant qu'assiette de l'impôt.

En raison de leur importance fiscale dans un environnement où les besoins des recettes publiques sont importants, les droits de sortie sont en quelque sorte un mal nécessaire et inévitable dans l'état actuel des budgets de la plupart des pays en développement.

Ils n'en sont pas moins critiquables, non seulement parce que leur assiette est trop étroite et difficilement extensible, mais encore parce qu'ils dépendent fortement de l'extérieur et par ce fait, renforcent l'instabilité budgétaire des P.V.D.

*     ^22...... R.GOODE, G.E.Lent et P.D. OJHA, Role of export taxes in developping countries in "I.M.F. staff papers", N 3, 1966, p.479 cité par KALINIJABO Charles, op-cit, p. 145.

*     ²³ J.K. ROTHWELL, Taxes on export in under-developping countries, In Public Finance - Finances Publiques n 3-4, 1963, p.311 cité par KALINIJABO Charles, op-cit p. 146.