Analyse de l'impact des chocs exterieurs sur l'ajustement budgetaire au Rwanda

A. L'assiette trop étroite des droits de sortie

L'étroitesse de l'assiette des droits de sortie est imputable à la gamme restreinte des produits exportés et taxables ainsi qu'à la faiblesse du volume des exportations.

En effet, on admet avec Antoine BASILE^24(*) que le commerce extérieur des P.V.D. se trouve concentré en moins de produits que ne l'est le commerce des pays développés à l'économie diversifiée. Cette concentration entraîne une plus grande instabilité des recettes d'exportations et par ce fait, les recettes fiscales qui en découlent sont instables à cause de l'instabilité des prix sur les marchés internationaux^25(*).

La concentration en question est pour la plupart des PVD dominée par les produits de base qui accusent d'année en année d'amples variations. Très souvent d'ailleurs, stipule André Vanhaeverbeke,^26(*) les effets-prix et quantité se cumulent pour déstabiliser les recettes d'exportation, si bien qu'en moyenne pour l'ensemble des P.V.D., les variations cycliques des recettes d'exportations ne sont pas négligeables entre la période de haute conjoncture et la période de basse conjoncture.

Selon le même auteur, la première et la plus grâve conséquence de cette instabilité des recettes réside dans la vulnébilité financière et monétaire c'est-à-dire, l'inflation. En effet, en haute conjoncture, lorsque les recettes fiscales y afférentes augmentent, on a tendance à dépense davantage et, comme la production intérieure est rigide; les prix montent.

En basse conjoncture, le gouvernement cherche à maintenir les recettes et à éviter une déflation politiquement difficile en pratiquant l'impasse budgétaire également cause d'inflation.

De surcroît, cette instabilité des recettes d'exportations, et en parallèle des recettes fiscales y afférentes, rend la planification extrêmement difficile, car si on a prévue un certain montant d'investissements, mais que la baisse des prix des produits exportés provoque la baisse des recettes budgétaires, la réalisation des projets de développement et surtout leur coordination seront compromises.

Bref, le caractère mono-exportateur des PVD, fait que dans la plupart des cas, un ou deux produits d'exportation supporte (nt) la quasi totalité des droits de sortie de façon que la structure des recettes fiscales en est largement influencée et par ce fait, la structure des recettes budgétaires est également influencée.

Cette situation montre clairement à quel degré l'assiette des droits de sortie est rigide. On ne peut guère compter sur la possibilité de son élargissement, car la production des biens exportables reste très faible, peu diversifiée et subit les fluctuations des prix sur les marchés internationaux.

B. La forte dépendance des droits de sortie vis-à-vis de

l'extérieur

Généralement pour accroître le rendement d'un impôt donné, la technique fiscale utilise deux procédés : L'élargissement de l'assiette et/ou l'accroissement des taux d'imposition. Dans certains cas, ces deux procédés peuvent être appliqués cumulativement ou séparément.

Relativement aux droits de sortie, la technique de l'élargissement de l'assiette est mise en échec par des raisons qui viennent d'être examinées. Le relèvement des taux d'imposition reste le seul recours dont il convient d'examiner les conditions d'application.

En effet, selon charles KALINIJABO^27(*), le relèvement des taux de droits de sortie ne se conçoit logiquement que dans le cas d'une conjoncture strictement favorable aux produits exportés imposables. En vertu de la sensibilité aux chocs extérieurs propre aux impôts indirects, le producteur ne ressent pas la charge de l'impôt qui grève son profit lorsque son produit a bénéficié d'une hausse de prix sur les marchés extérieurs.

Pour lui, c'est l'accroissement nominal de son revenu qui l'intéresse et il ignore généralement le sacrifice qu'il consent en supportant un impôt qu'il ne paye pas lui-même.

Bref, les fluctuations des prix des produits d'exportations se répercutent sur la structure des recettes fiscales et déterminent le législateur dans le choix des taux d'imposition. Il en résulte ainsi une forte dépendance des droits de sortie par rapport à la situation des produits exportés sur les marchés d'exportations.

II.2.1.4. L'instabilité des droits de douane et difficultés de planification

Le terme "instabilité" désigne les variations qui se produisent par rapport à une valeur tendancielle au cours d'une période donnée. Il englobe les insuffisances (les pénuries) et les excédents des droits de douane. Ces manques à gagner et ces excédents ont tous les deux certains effets sur l'ajustement budgétaire des pays dont la fiscalité repose essentiellement sur le commerce extérieur. C'est pourquoi ces effets doivent être examinés.

Selon certains auteurs, il y a une différence fondamentale entre l'instabilité due à la demande et l'instabilité due à l'offre lorsqu'il s'agit de la transmission des effets de l'instabilité de ces impôts indirects sur le budget.

*     ^24...... Antoine BASILE, op-cit p. 155

*     ²⁵ Ezriel M.BROOK et Enzo R.Grilli, La stabilisation des prix des produits de base et le monde en développement : Les choix qui s'offrent aux pays en développement. In "Finances et développement", Volume 14/Numéro 1, Mars 1977, p. 26.

*     ²⁶ André Vanhaeverbeke, " Les problèmes économiques des P.V.D.", Edition ACCD (Boîte 57) Boîte du champs de Mars, Bruxelles 1982, p.44

*     ²⁷ KALINIJABO Charles, op-cit p. 152.