Analyse de l'impact des chocs exterieurs sur l'ajustement budgetaire au Rwanda

A. Les mesures relatives à la stabilisation des dépenses publiques

Imposées par le FMI (dans l'accord de septembre 1983), les mesures destinées à réduire les dépenses publiques étaient de trois sortes. Il s'agissait :

i) d'augmenter les prix de détail pour réduire les subventions;

ii) de réduire le déficit budgétaire en diminuant les investissements publiques;

iii) de réduire ou de limiter l'embauche des fonctionnaires.

C'est dans cette optique que la réduction des dépenses publiques a touché tous les postes : Les dépenses de fonctionnement, les subventions et les dépenses d'investissements. L'expansion des dépenses de fonctionnement a été freinée par un blocage des salaires et par une réduction de la croissance des effectifs.

Les dépenses d'enseignement qui représentaient une part élevée des dépenses civiles ont été réduites de plusieurs manières: Le nombre de bourses a été diminué et des critères plus sélectifs ont été instaurés. En plus, le recrutement d'enseignants a été limité.

Du côté des subventions, des ajustements importants de prix ont été appliqués dans le but d'alléger le coût des subventions à caractère social.

Dans l'ensemble, les dépenses d'investissements qui avaient connu une croissance très forte depuis 1974 ont été les plus touchées. Elles sont par la suite restaurées en fonction de critères d'efficacité et de rentabilité avec une forte progression de la part des investissements directement productifs.

B. Les mesures relatives à la réforme fiscale

Dans la mesure du possible, la fiscalité intérieure a été améliorée et les impôts sur les revenus et sur les personnes ont été révisés. Malgré cet effort, la part des impôts directs n'a pas été satisfaisante. On remarque dans le tableau qui suit que la fiscalité tournée sur les activités d'import-export a toujours occupée une place importante malgré la réforme.

Tableau VI : Le déficit budgétaire et la structure des recettes au MAROC (en milliards de Dh)

+-----------------------------------------------------+

| 1980 | 1981 | 1982 | 1983 | 1984 |1985 |

+----------------------+-------+-------+-------+---------+---------+---------|

|1.Les recettes totales| 15.193|17.838 |20.480 | 21.083 | 23.469 | 26.746 |

|2.Les dépenses totales| 22.433|28.986 |31.802 | 33.192 | 35.478 | 38.834 |

|3.Déficit total | -7.240|-11.148|-11.322|-12.109 |-12.009 |-12.088 |

|4.La part des impôts | | | | | | |

| indirects dans les | | | | | | |

| recettes totales | 63 %| 66 % | 69 % | 60 % | 57 % | 54 % |

|5.La part des impôts | | | | | | |

| directs dans les | | | | | | |

| recettes publiques | | | | | | |

| totales | 37 %| 34 % | 31 % | 40 % | 43 % | 46 % |

+----------------------------------------------------------------------------+

Source : Christian MORRISSON, Op-cit p. 131.

Dans l'ensemble, les objectifs que s'était fixé le programme d'ajustement budgétaire ont été partiellement atteints.

II.3.2. LES EFFETS DES CHOCS EXTÉRIEURS SUR L'AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE AU GHANA

II.3.2.1. Les chocs extérieurs et le déficit budgétaire

Contrairement au cas du MAROC, le déficit budgétaire Ghanéen est le résultat de deux causes principales^39(*) : Les répercussions des erreurs de politique économique et les effets négatifs des chocs extérieurs.

En effet, selon Roe-Schneider, les termes de l'échange se sont brusquement dégradés à partir de 1968. Cette situation s'est combinée aux autres catastrophes internes dont la sécheresse et les mauvaises récoltes des produits primaires exportables.

Au fur et à mesure que l'économie s'effondrait, les recettes et les dépenses de l'Etat ont aussi fondu jusqu'à tomber en dessous des moyennes des autres pays. Le déficit budgétaire devient alors chronique et le surplus budgétaire enregistré en 1986 fut le premier depuis 1971.

Comme l'auteur le montre, les déficits n'étaient pas en soi le problème essentiel comme c'est le cas dans d'autres pays qui adoptent les programmes d'ajustement et de stabilisation, car les dépenses avaient constamment régressé depuis 1978 et le déficit était donc modeste.

L'objectif d'ajustement budgétaire adopté par le Ghana visait la reconstitution des recettes et des dépenses publiques et non la réduction du déficit budgétaire.

Le gouvernement Ghanéen ne disposait guère d'option en matière de gestion des Finances Publiques, par ce que les taxes sur les échanges internationaux et les impôts indirects sur les produits nationaux formaient le gros des recettes fiscales. A la suite de l'instabilité de l'environnement économique mondial du début des années 80, ces impôts indirect ont fortement chuté.

De l'autre côté, les investissements publics ont chuté, les dépenses par habitants en matière d'éducation et de santé ont suivi. A part le problème du déclin économique généralisé qui avait entraîné l'effondrement général des finances publiques; le principal problème budgétaire en matière des dépenses était le surnombre de fonctionnaires.

L'ajustement budgétaire allait donc devoir, non seulement reconstituer le Trésor public, mais également, générer de nouvelles sources de recettes publiques destinées à couvrir les coûts de certains services.

II.3.2.2. Les mesures d'ajustement budgétaire

Face à ce problème d'ordre budgétaire lié aux effets négatifs des chocs extérieurs, l'ajustement budgétaire ghanéen s'est efforcé de rationaliser les principaux impôts et le fonctionnement de l'administration fiscale.

C'est dans cet objectif que le réajustement des prix a été accéléré à fin de réduire la charge des subventions. D'autre part, l'ajustement des dépenses a permis de recentrer les dépenses sur les activités de développement et de restauration. L'Equilibre budgétaire a finalement été redressé, suite aux importantes dévaluations et dans la mesure où elles ont permis d'augmenter les recettes fiscales liées aux taxes sur les matières premières exportées.

Concerant l'impôt direct, l'essentiel des mesures de réforme a été de réduire les exemptions et le nombre de seuils d'imposition de l'impôt sur le revenu, car ces seuils facilitaient la grande fiscale.

En matière d'impôt indirects, les droits d'accise furent levés sur un large ensemble de produits de consommation et un impôt sur les ventes fut instauré. En outre, l'ajustement budgétaire devait aussi s'orienter vers d'autres mesures visant à uniformiser les droits de douane sur les produits importés de sorte qu'ils deviennent le seul mécanisme protectionniste.

Pour ce qui est de la structure des dépenses publiques, l'accent était mis sur le recouvrement des coûts dans certains domaines. L'investissement public devait remonter rapidement et les projets prioritaires devaient être identifiés suivant des critères fiables. Le nombre des effectifs de la fonction publique devait diminuer et les seuils limitant le montant de salaires devaient être fixés.

II.3.2.3. Les performances d'ajustement

*     ^39...... Alan ROE et Hartmust Schneider : "Ajustement et équité au Ghana", OCDE, Paris, 1992, Chap II et III.