Analyse et prévisions à court terme des recettes fiscales: cas du Cameroun

1.2.2 La classification des opérations en recettes

La nomenclature des recettes est une liste des ressources budgétaire de l'État classées selon leur nature économique. Elle classe également les recettes des services et les recettes issues de la coopération internationale. Elle permet d'attribuer un cadre comptable aux opérations budgétaires en recettes. De la sorte, elle est destinée à une utilisation budgétaire, statistique et comptable. La classification des recettes est construite à partir d'une présentation comptable commune au Budget et au Trésor. L'on répartit les opérations budgétaires en recettes selon cinq classes :

- (i) les opérations financières à long et moyen termes (classe 1) ;

- (ii) les opérations sur valeurs immobilisées (classe 2) ;

- (iii) les opérations financières à court terme (classe 5) ;

- (iv) les opérations sur biens et services (comptes 70-71 de la classe 7) ;

- (v) les opérations de répartition (comptes 73-74 et 76-77 de la classe 7).

Relevons que les principes de gestion des finances publiques empêchent d'affecter les recettes de l'État à une destination administrative ou fonctionnelle. Fort de cela, la classification est basée sur le critère économique. Par exemple, les recettes fiscales, sans contre partie et non remboursables aux administrations publiques, sont classées en catégories déterminées d'après la nature de leur assiette_. De même, les recettes non

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_ L'assiette est le fait générateur qui précise le processus économique duquel provient l'impôt. C'est la source de l'obligation fiscale (exemples : importation, production d'une valeur ajoutée, salaire, etc.).

fiscales courantes sont classées, elles aussi, selon leur nature (revenus de la propriété, du produit des ventes/redevances, amendes, etc.).

Toutes les opérations budgétaires en recettes ci-dessus présentées sont identifiées par un code à 4 chiffres correspondant au paragraphe budgétaire. Ce code s'appelle « code d'imputation budgétaire des recettes publiques ». Selon le Plan Comptable Public (PCP), la classification des recettes se fait en deux phases :

- les recettes sont d'abord présentées en fonction des normes d'un plan comptable classique (OHADA par exemple) par le code classe et le code catégorie ;

- les recettes et dons de l'administration publique sont ensuite répartis en groupes à l'intérieur de chacune des catégories de recettes.

Cela étant, les 1^er, 2ème, 3^ème et 4^ème chiffre de la classification des recettes identifient respectivement la « classe » des natures de recette, la « catégorie » de recette, le « groupe » de recettes budgétaires et la « ligne budgétaire » en recette proprement dite à l'intérieur de chaque groupe. Le numéro budgétaire des recettes (à 4 chiffres) se présente comme indiqué dans la table T1 suivante.

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Relevons également que lorsque les recettes ne sont pas collectées par les services des Finances qui en ont compétence spécifique (douanes/impôts), l'identification du service collecteur (Ministère) s'impose. Dans ce cas, l'on devrait attacher aux recettes collectées un code-Ministère, lequel diffère de celui du Ministère destinataire. Les tables T2, T3, T4 et T5 ci-dessous étalent, selon la nomenclature des opérations de recette, la catégorisation de recettes par classe convenable.

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Telle est présentée la nomenclature des opérations de recette. Le présent travail se base essentiellement sur les opérations de répartition, notamment les recettes fiscales des catégories 72 et 73 (surlignées en bleue sur la table T5).

Comme le montre cette dernière table, les recettes fiscales sont réparties en deux

blocs.

D'un côté, l'on observe le bloc constitué par les recettes fiscales relatives aux personnes physiques ou morales (sociétés). Ces recettes qui apparaissent dans la catégorie 72 sont :

- les impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains sur plus-values ;

- les impôts sur les salaires versés et la main d'oeuvre ;

- les impôts sur les patrimoines.

De l'autre, l'on voit le bloc constitué par les recettes fiscales provenant des biens et services, c'est-à-dire des dépenses publiques. Ces recettes qui apparaissent dans la catégorie 73 sont :

- les impôts intérieurs sur les biens et services ;

- les impôts sur le commerce extérieur ;

- les impôts sur les transactions internationales ;

- les autres taxes fiscales.

Dans la suite, les blocs (en termes de catégories) 72 et 73 seront simplement appelées « Impôts Directs » ou « I.D. » et « Impôts Indirects » ou « I.I. », respectivement. D'où la nécessité de connaître davantage les missions de l'État et les différences entre les types d'impôts pratiqués. Cela est du ressort du prochain chapitre.

Chapitre 2. L'IMPÔT COMME SOURCE DE

RECETTES DE L'ÉTAT

Ce chapitre offre une appréhension de certains concepts sur la fiscalité, notamment les types d'impôts et leurs caractéristiques. Il est également constitué de deux sections. La première (section 3.1) définit les différents types d'impôts de base alors que la seconde (section 3.2) propose les champs et mécanismes d'application de ces impôts. En ce sens, le présent chapitre permet de voir l'importance de l'impôt comme source par excellence de revenu de l'État. La connaissance de ces notions s'avèrerait indispensable, étant donné que ces impôts sont les recettes fiscales que nous analyserons dans la suite de ce travail.