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Analyse et prévisions à  court terme des recettes fiscales: cas du Cameroun

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par Anaclet Géraud NGANGA-KOUBEMBA
ISSEA - Ingénieur statisticien 2008
  

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2.1 LES DIFFÉRENTS TYPES D'IMPÔTS DE BASE

Avant de parler « impôt », la connaissance du concept de fiscalité pourrait être primordiale. Elle n'est pas autre chose qu'un système fiscal national permettant à l'État d'assurer son rôle de redistribution des recettes (cf. section 2.2 du chapitre précédent). La fiscalité est, en termes simples, « un ensemble des lois et des mesures relatives au fisc ; à l'impôt »_.

Cela étant, l'impôt pourrait se définir comme un ensemble des prélèvements obligatoires sans contre partie identifiable_ sur le revenu et les dépenses de personnes physiques et morales. La finalité est de financer, non seulement le fonctionnement de l'État, mais aussi, le service public collectif. L'on distingue principalement deux catégories d'impôts :

--> les Impôts Directs (I.D.) et ;

--> les Impôts Indirects (I.I.).

2.1.1 Les Impôts Directs

Ils concernent le revenu (ou le profit/bénéfice) d'une personne physique ou morale déterminée (contribuable). Ils sont dits « directs » parce qu'ils frappent, normalement, les revenus aussitôt qu'ils sont générés. Relevons que le paiement de ces impôts est annuel et s'effectue à l'aide du revenu de l'exercice fiscal écoulé. L'on distingue deux sortes d'impôts directs fondamentaux :

_

_ Le petit Robert, 1993, p. 928.

_ C'est-à-dire, sans précision sur l'utilisation future de ces prélèvements.

n l'Impôt sur les Sociétés : IS (pour les détails : cf. section 3.2.1).

n l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques : IRPP (pour les détails : cf. section 3.2.1) ;

2.1.2 Les Impôts Indirects

L'impôt indirect est le plus souvent supporté par le consommateur de dernier rang sans que celui-ci ne s'en rende toujours compte. Il est qualifié, en fiscalité, comme un impôt inodore, compte tenu du fait qu'il soit habituellement inclus dans le prix d'achat du bien/service consommé.

Les impôts indirects sont des contributions « indirectes » dans la mesure où les revenus indexés sont frappés uniquement au moment où ils sont utilisés (ou dépensés). Ils se démarquent, par conséquent, des impôts directs qui s'attèlent aux revenus dès lors qu'ils sont générés. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), au sens du surplus, est le principal impôt de base sur la dépense de consommation. Elle a plusieurs vertus économiques : elle semblerait être considérée, en effet, dans la quasi-totalité des économies, comme l'impôt le plus rentable, le plus simple à appliquer, le plus équitable et le plus neutre_ . Ces dernières vertus (équité et neutralité), en l'occurrence, sont conférées à la TVA, en ce sens qu'elle est payée au même taux selon le volume de consommation de chaque personne (équité) et n'entre pas dans la détermination du prix de revient (neutralité).

Le problème qui reste après la définition de ces deux types d'impôts, c'est celui de la connaissance des domaines d'application et de la démarche suivie par l'État, dans la procédure d'imposition.

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