2.1 LES DIFFÉRENTS TYPES D'IMPÔTS DE BASE
Avant de parler « impôt », la connaissance du
concept de fiscalité pourrait être primordiale. Elle n'est pas
autre chose qu'un système fiscal national permettant à
l'État d'assurer son rôle de redistribution des recettes (cf.
section 2.2 du chapitre précédent). La fiscalité est, en
termes simples, « un ensemble des lois et des mesures relatives au
fisc ; à l'impôt »_.
Cela étant, l'impôt pourrait se définir
comme un ensemble des prélèvements obligatoires sans contre
partie identifiable_ sur le revenu et les dépenses de personnes
physiques et morales. La finalité est de financer, non seulement
le fonctionnement de l'État, mais aussi, le service public
collectif. L'on distingue principalement deux catégories
d'impôts :
--> les Impôts Directs (I.D.) et ;
--> les Impôts Indirects (I.I.).
2.1.1 Les Impôts Directs
Ils concernent le revenu (ou le profit/bénéfice)
d'une personne physique ou morale déterminée (contribuable). Ils
sont dits « directs » parce qu'ils frappent, normalement, les revenus
aussitôt qu'ils sont générés. Relevons que le
paiement de ces impôts est annuel et s'effectue à l'aide du revenu
de l'exercice fiscal écoulé. L'on distingue deux sortes
d'impôts directs fondamentaux :
_
_ Le petit Robert, 1993, p. 928.
_ C'est-à-dire, sans précision sur l'utilisation
future de ces prélèvements.
n l'Impôt sur les Sociétés : IS (pour les
détails : cf. section 3.2.1).
n l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques : IRPP
(pour les détails : cf. section 3.2.1) ;
2.1.2 Les Impôts Indirects
L'impôt indirect est le plus souvent supporté
par le consommateur de dernier rang sans que celui-ci ne s'en rende toujours
compte. Il est qualifié, en fiscalité, comme un impôt
inodore, compte tenu du fait qu'il soit habituellement inclus dans le prix
d'achat du bien/service consommé.
Les impôts indirects sont des contributions «
indirectes » dans la mesure où les revenus indexés sont
frappés uniquement au moment où ils sont utilisés (ou
dépensés). Ils se démarquent, par conséquent, des
impôts directs qui s'attèlent aux revenus dès lors qu'ils
sont générés. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
au sens du surplus, est le principal impôt de base sur la dépense
de consommation. Elle a plusieurs vertus économiques : elle semblerait
être considérée, en effet, dans la quasi-totalité
des économies, comme l'impôt le plus rentable, le plus simple
à appliquer, le plus équitable et le plus neutre_ . Ces
dernières vertus (équité et neutralité), en
l'occurrence, sont conférées à la TVA, en ce sens qu'elle
est payée au même taux selon le volume de consommation de chaque
personne (équité) et n'entre pas dans la détermination du
prix de revient (neutralité).
Le problème qui reste après la
définition de ces deux types d'impôts, c'est celui de la
connaissance des domaines d'application et de la démarche suivie par
l'État, dans la procédure d'imposition.
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