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Analyse et prévisions à  court terme des recettes fiscales: cas du Cameroun

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par Anaclet Géraud NGANGA-KOUBEMBA
ISSEA - Ingénieur statisticien 2008
  

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2.2 CHAMPS ET MÉCANISMES D'APPLICATION DE L'IMPÔT

Cette section présente essentiellement, pour chacune des catégories d'impôts définis précédemment, les domaines de revenus sur lesquels le fisc agit.

2.2.1 Champs et mécanismes d'application des Impôts Directs

_

_ KUETCHE, 2008, Notes de cours de Fiscalité IAS 4.

Les impôts directs (IS et IRPP) diffèrent d'un côté par leur champ d'application et, de l'autre, par leur façon d'être versée.

--> L'IS, comme son nom l'indique, frappe les bénéfices réalisés par les sociétés et quasi-sociétés (personnes morales) appelées sociétés de capitaux. Il s'applique précisément :

n aux sociétés anonymes (SA) ;

n aux sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL) ;

n aux sociétés anonymes unipersonnelles (SAU) ;

n aux sociétés de personnes ;

n aux sociétés de commandités par actions (SCA) ;

n aux coopératives ou associations ;

n aux sociétés d'État dotées d'une autonomie financière ;

n aux sociétés civiles exerçant en commerce, industrie et artisanat.

À présent, l'on peut s'intéresser de savoir sur quel type de revenu s'attache l'IS et comment se pratique t-il ? À cette fin, la réponse est que l'IS est fonction du type d'affaire exercé et du chiffre d'affaires réalisé (CA). En pratique, l'impôt IS est étroitement lié au bénéfice fiscal (BF), en respectant un principe : la primauté des règles comptables sur les règles fiscales_. Deux considérations importantes valent la peine d'être indiquée. Premièrement, en cas de perte (Bénéfice comptable négatif), l'État, qualifié « ami de beau jour uniquement », pratique l'IS sur le CA : il apparaît comme un actionnaire qui contribue aux bénéfices sans en être aux pertes. Deuxièmement, seuls les bénéfices exploités sur le territoire national (sous réserve de conventions internationales) par les sociétés jouissant d'une pleine capacité juridique, sont soumis à l'IS. Ces sociétés sont dites contribuables à part entière. Elles payent elles-mêmes, par conséquent, l'IS dont le taux est de 38,5 %_ du BF (au Cameroun ). Encore qu'il ne faut pas perdre de vue que l'IS ne doit pas être inférieur au minimum de perception du chiffre d'affaires qui vaut 1,1 %_ du chiffre d'affaires hors taxes (CAHT). In fine, nous pourrions formaliser l'impôt sur les sociétés comme suit :

_

_ En fin d'exercice, l'on ajoute au bénéfice comptable des réintégrations (charges comptabilisées non reconnues par le fisc, et l'on déduit les produits comptabilisés non reconnus par le fisc ainsi que les charges non comptabilisés reconnues par le fisc, ce qui fournit le bénéfice fiscal (BF).

_ Il vaut par exemple 49 %, 46 %, 45 %, 45 % au Congo, au Centrafrique, au Gabon et au Tchad, respectivement. _ Il vaut par exemple 1,1 %, 1,15 %, 1 % et 1,12 % pour les ces mêmes pays.

EMBED Equation.DSMT4 _ _ , relation dans laquelle :

_

EMBED Equation.DSMT4 _ _ _ et _ EMBED Equation.DSMT4 __.

Ainsi, l'IS est perçu comme la plus grande valeur entre l'impôt sur le bénéfice fiscal et celui sur le chiffre d'affaires.

--> L'IRPP quant à elle frappe le revenu global des personnes physiques. Par personne physique, il faut entendre :

n toute personne ayant un domicile fiscal ;

n les associés en nom ;

n les commandités des associations n'ayant pas opté pour le régime de l'IS.

S'agissant du type de revenu frappé par l'IRPP (revenu global) il sied de préciser qu'il est formé des catégories de revenus nets tels que :

n les traitements et salaires ;

n les revenus des capitaux mobiliers ;

n le revenu foncier ;

n les revenus d'exploitations forestière et minière ;

n les bénéfices des activités agricoles et industrielles ;

n les bénéfices des activités artisanales, industrielles et commerciales.

Par ailleurs, il faut noter que le revenu imposable devrait être familial (on impose pas séparément chaque membre de la famille), annuel (le revenu imposable est celui que le contribuable dispose pendant un an) et net des charges (des charges spécifiques sont déduites pour chaque type de revenu).

En ce qui concerne la procédure d'application de l'IRPP, il faut noter que cet impôt se paye au nom et pour le compte des associés ou de l'exploitant. Le principe est le suivant : le comptable détermine, en fin d'exercice, l'impôt sur le bénéfice par application sur le résultat fiscal, des taux progressifs (10 %, 15 %, 25 %,35 % au Cameroun). L'IRPP ainsi déterminé, comme pour le cas de l'IS, ne doit pas être inférieur à l'impôt évalué par application du taux de 1, 1 % du Chiffre d'Affaires.

Le tableau 1 suivant donne, selon les tranches de bénéfice fiscal après abattement, les valeurs des taux d'impôt pratiqués.

Tableau 1 : Principe de progressivité des taux IRPP, selon le bénéfice fiscal

Bénéfice fiscal après abattement_Taux de IRPP__Moins de 2 000 000 F CFA_10 %__2 000 001 à 3 000 000 F CFA_15 %__3 000 000 à

5 000 000 F CFA_25 %__5 000 001F CFA et plus_35 %___Source : Notes de cours IAS 4, 2008 __

Il faut relever qu'on ne paye pas l'IRPP si le revenu (bénéfice fiscal) est inférieur à 500 000 F CFA (Cependant, devant un tel cas, il arrive que l'État prélève un impôt égal à une somme forfaitaire fixée).

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