Table des sigles et abréviations
A21 Agenda 21
ADEME Agence De l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Energie
CAPV Communauté d'Agglomération du
Pays Voironnais
CCEN Commission Consultative d'Evaluation des
Normes
CDDRA Contrat de Développement Durable
Rhône-Alpes
CG Conseil Général
CNRS Centre National de la Recherche
Scientifique
CPER Contrat de Plan Etat-Région
ENGREF Ecole Nationale du Génie Rural,
des Eaux et des Forêts
EPCI Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
FSL Fonds de Solidarité pour le
Logement
GES Gaz à effets de serre
PAV Pays d'Ardèche Verte
PCED Plan Climat Energie Départemental
PCET Plan Climat Energie Territorial
PLH Programme Local de l'Habitat
PLU Plan Local d'Urbanisme
PNR Parc Naturel Régional
RGPP Révision Générale des
Politiques Publiques
SCoT Schéma de Cohérence
Territorial
SRADDT Schéma Régional
d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire
SRCAE Schéma Régional Climat Air
Energie
TOS Technicien et Ouvrier de Service
TVB Trame Verte et Bleue
Introduction
L'histoire de la décentralisation française,
appuyée par le concept du développement durable, a abouti au
développement du phénomène de territorialisation des
politiques publiques. La territorialisation est un terme polysémique qui
est généralement perçue comme un processus. « C'est
la mobilisation des acteurs endogènes d'un territoire pour la mise en
place d'une politique publique » (B.Pecqueur, 2004). Aujourd'hui quelle
collectivité décentralisée en France ne territorialise pas
ses politiques publiques ?
Le concept de développement durable a grandement
participé à ce phénomène en orientant la
réflexion sur l'imbrication des échelles et la
transversalité des démarches. « La transversalité est
l'apparition d'un élément nouveau qui « traverse »
l'existant » (L.Ménégoz, 2003). Elle aboutit à une
vision décloisonnée des secteurs et des thématiques qui
permettrait d'avoir un aperçu d'ensemble. Le dialogue entre des
secteurs, qui auparavant s'ignoraient, amène à de nouvelles
formes de gouvernance territoriale. Cette forme de gouvernance « se
caractérise précisément comme le processus,
essentiellement dynamique, qui vise à la formulation et/ou la
résolution d'un ou de problème(s) productif(s) le plus souvent
inédit(s) » (Zimmermann et al., 1998). Cette mise en
compatibilité implique l'existence d'un compromis institutionnel
composite dont les partenaires sont, d'une part les acteurs économiques
et, d'autre part les acteurs publics qu'ils soient locaux ou non. Le compromis
se situe dans deux dimensions qui sont le local et le global. Cela signifie que
le processus de gouvernance territoriale permet d'articuler entre eux les
acteurs situés sur le même site géographique mais aussi
dans le même temps, il relie les acteurs locaux et les niveaux
macro-économiques globaux du national voire du supranational
(B.Pecqueur, 2003).
Poussée par le Grenelle, la lutte contre le
réchauffement climatique est une politique qui connaît un
processus de territorialisation important. Il a été admis que les
collectivités territoriales ont un rôle déterminant dans le
changement de comportement sociétal nécessaire à
l'atténuation des émissions de GES et pour l'adaptation des
territoires aux impacts du changement climatique. Certaines
collectivités se sont d'ailleurs engagées bien avant que cette
ambition territoriale soit impulsée par les lois Grenelle. Cependant,
plusieurs d'entre elles doivent, si elles ne l'ont pas fait, mettre en place un
Plan-Climat Energie Territorial (PCET) et si elles se sont déjà
engagées, faire correspondre leur démarche par rapport aux
objectifs et aux attentes nationales et régionales.
Le PCET est un outil permettant d'atténuer les effets
du changement climatique et de s'y adapter. Il repose sur une démarche
concertée qui permet à un ensemble d'acteurs d'identifier des
actions à mettre en oeuvre en fonction de la situation de leur
territoire. Après une phase d'expérimentation, l'Etat passe
actuellement à une phase d'institutionnalisation des politiques climat,
incitant les collectivités à territorialiser dans des
délais « convenus » leur démarche climat afin
d'atteindre les objectifs nationaux et internationaux.
Ce travail de réflexion a pour objectif de comprendre
ce processus et d'identifier comment les collectivités
décentralisées ainsi que les territoires de projet,
territorialisent leur politique climat en fonction de leurs «
compétences ».
Pour cela nous allons dans un premier temps déterminer
les spécificités des politiques de développement durable
afin de comprendre leurs incidences sur le cadre d'action collective. Puis,
nous verrons pourquoi la décentralisation telle qu'elle se
présente actuellement, ne représente pas un cadre de
développement optimal pour établir une politique
climat-énergie, et en quoi la territorialisation représente un
processus de construction adaptée pour cette politique. Enfin, nous
finirons pas l'analyse des points principaux relevés dans le cadre de
l'étude comparative de 3 PCET de la Région Rhône-Alpes.
Méthodologie
L'objectif de ce travail est d'analyser la territorialisation
des politiques publiques de développement durable en ayant comme objet
d'analyse, les Plans Climats Energies Territoriaux.
Pour cela, je me suis basé d'une part, sur une
analyse documentaire qui m'a permis de clarifier le sujet et
de comprendre le développement du concept de territorialisation au
travers des différents travaux1. Les principaux auteurs qui
ont nourri ma réflexion sont, Alain Faure et Bernard Pecqueur. Tous deux
font partie du PACTE, l'unité mixte de recherche du CNRS et de
l'Université de Grenoble et ils travaillent depuis de nombreuses
années sur la territorialisation des politiques publiques.
D'autre part, je me suis basé sur une
étude comparative des démarches
énergie-climat de trois territoires de la région
Rhône-Alpes. Le choix de la région est pragmatique car je me
situais lors de la réalisation de cette thèse professionnelle
à Grenoble. Ensuite, je voulais absolument avoir trois territoires
différents afin de toucher la diversité des situations et de
mieux comprendre comment chacun se positionnent dans ce patchwork de territoire
et de possibilités d'actions.
Enfin, je me suis servi de mes connaissances
empiriques au travers des missions que j'ai pu réaliser au sein
du cabinet Argos.
1 L'ensemble des travaux et documents sur lesquels je me suis
basé pour ce travail sont dans la bibliographie.
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