I. La lutte contre le changement climatique : une
politique de développement durable
La lutte contre le réchauffement climatique est une des
5 finalités du développement durable. En tant que telle, toute
action publique de lutte contre le réchauffement climatique devra
respecter les principes fondamentaux du développement durable. Afin de
mieux comprendre ce qu'implique la mise en place d'une telle politique et en
particulier les incidences dans la gouvernance des institutions locales, nous
allons dans un premiers temps nous intéresser aux principes du
développement durable puis au rôle que jouent les
collectivités pour engager la société sur cette voie.
A. Les principes des politiques de développement
durable
Le développement durable s'appuie sur des principes
fondamentaux. Parmi l'ensemble de ces principes, trois nous
intéresseront particulièrement car ils influent directement sur
la gouvernance des collectivités territoriales.
Le premier est le principe de participation
(principe n°10 de la déclaration de Rio). Il encourage tout
processus de démocratie participative en incitant les acteurs publics
à développer leur connaissance des besoins des citoyens. Cette
meilleure connaissance sera possible grâce à la diffusion et la
transparence d'information entre les acteurs publics et les citoyens, et en
encourageant la concertation avec l'ensemble des acteurs, dont la
société civile, afin de déboucher sur des prises de
décision partagées.
Le second est le principe de
subsidiarité2 (principe n°13 de la
déclaration de Rio). Il s'agit d'agir au niveau le plus pertinent dans
une perspective de politique de proximité tout en respectant le partage
des compétences entre les différents niveaux territoriaux. Il
faut responsabiliser les acteurs concernés dans la mise en oeuvre
concrète des actions favorisant le développement durable. Le
principe de subsidiarité s'applique également afin de
répartir et coordonner les actions et les objectifs menés par les
différentes échelles territoriales (commune, communauté de
communes, département, région, etc.).
2 Cf. témoignage de Xavier Favrolt, Chargé de
mission Plan climat du Conseil Général d'Isère, p 32
Enfin, le dernier est le principe de
transversalité3 (principe n°27 de la
déclaration de Rio) qui favorise l'intégration en amont des
dimensions sociale, environnementale et économique. Ce principe
s'applique également aux acteurs qui vont participer au processus de
décision, dans le cadre de la gouvernance : toute personne
compétente sur le sujet est invitée à participer. Ces
acteurs peuvent être issus d'associations, d'entreprises, être
élus ou simple citoyen : la représentation de tous les acteurs de
la société est nécessaire pour la transversalité de
la décision.
Ces principes réaffirment la nécessité
d'effort collectif à toutes les échelles d'actions possibles.
Ainsi les collectivités territoriales et les territoires de projets ont
un rôle déterminant dans la transition que doit engager la
société pour répondre à ses besoins sans
compromettre la capacité des générations futures de
répondre aux leurs.
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