La territorialisation des plans climats

B. Rôle des collectivités : Agir local, penser global

« Je crois que ça ne sert à rien d'avoir une réflexion globale sur la planète, si on n'agit pas localement, et qui peut agir localement si ce n'est d'abord les collectivités locales ? » (Jacques BIGOT, Maire d'Illkirch-Graffenstaden, Président de la Communauté urbaine de Strasbourg)⁴

L'ensemble des collectivités territoriales françaises doivent s'inscrire dans une démarche permettant d'atteindre les objectifs européens et nationaux en matière de lutte contre le changement climatique :

· Les objectifs européens : les 3 fois 20 pour 2020

L'objectif est de réduire de 20 % les émissions de GES, d'améliorer de 20 % l'efficacité énergétique et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. L'objectif de réduction européen des émissions d'ici 2020 pourrait être porté à 30 %, récemment 7 pays de l'Union Européenne (La France non incluse) estiment que le relèvement de l'objectif est impératif⁵.

3 Cf. témoignage de Frédéric Jacques, Chargé de mission Plan-climat de la commune de Voiron, p24

4 Interview Terre TV [ http://www.terre.tv/fr/1959le-plan-climat-territorial]

5 « Climat : 7 pays de l'UE plaident pour une réduction de 30% des émissions de GES d'ici 2020 », 20 minutes, le 14/03/2011 [en ligne] [ http://www.20minutes.fr]

· Le facteur 4 pour la France à l'horizon 2050

Afin de contribuer à la stabilisation du climat à une hausse des températures contenue à 2°C par rapport à la période préindustrielle, la France s'est fixée comme objectif national de diviser par 4 ses émissions de GES (sur base 1990) d'ici 2050. La France, par le facteur 4, contribuera à l'objectif de convergence mondiale des trajectoires d'émission pour une stabilisation du climat sur terre dans le XXIe siècle. Cet objectif a été inscrit dans la loi en juillet 2005 (Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005). Ce niveau d'exigence est exprimé dans la loi sous la forme d'une réduction de l'intensité carbone de 3 % des émissions par an. C'est le niveau de progrès que la France doit accomplir pour s'inscrire dans l'objectif global planétaire. Car la division par deux des émissions mondiales d'ici 2050 devra être obtenue tandis que la population humaine devrait augmenter de moitié d'ici là.

Si le changement est global, ses conséquences en revanche, seront bien locales. Les modifications de température, de précipitations (annuelles ou saisonnières), de vents, auront des traductions spécifiques et ciblées dans chaque territoire. Ces conséquences devront donc être traitées au niveau local. Par ailleurs, les problèmes posés varieront selon le territoire concerné, sa géographie, son développement urbain et économique, sa population ; autant de données qui définissent le degré d'exposition aux principales menaces du changement climatique (montée des eaux, inondations, érosion des sols, épisodes caniculaires, sécheresses, etc.). Les collectivités sont les plus à méme d'identifier les spécificités de leurs territoires et de concevoir des actions répondant aux besoins locaux.

Actuellement, elles contribuent, de façon directe, à environ 12 % des émissions nationales de GES et agissent, de façon indirecte, sur plus de 50 %, à travers leur politique d'aménagement du territoire et d'urbanisme, d'habitat, de transport,... ⁶ En tant que premier niveau de l'autorité publique, elles sont les mieux placées pour mobiliser les multiples acteurs de la vie locale et pour favoriser les évolutions de comportements des citoyens. Or, ces évolutions sont déterminantes car la sphère privée représente 50 % des émissions de GES.

6 Source : Ademe [ http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13092]

Le lois Grenelle I et II réaffirment l'importance des collectivités territoriales en rendant obligatoire l'établissement de PCET pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (art.7 du chapitre II, loi « Grenelle 1 »). La loi Grenelle 2 (Article L. 2224-34) précise que toutes les collectivités de moins de 50 000 habitants, ainsi que les territoires de projet ont la possibilité, s'ils le souhaitent, d'engager volontairement un PCET.

Les efforts qui doivent être consentis pour atteindre les objectifs nationaux et internationaux sont en premier lieu portés par les collectivités locales et les territoires de projets. Ce sont leurs efforts collectifs qui feront la différence. En tant que politique de développement durable, les PCET devront s'appuyer sur une gouvernance multi-niveaux et leur démarche devra être transversale. Nous pouvons alors nous demander si le système de décentralisation Français, avec les réformes actuelles (RGPP et réforme des collectivités), peut répondre à ces impératifs ?