La territorialisation des plans climats

B. Critiques de la décentralisation

« La loi désormais votée a comme premier défaut majeur de ne pas traiter le sujet clé des compétences, celles des collectivités mais aussi celles de l'Etat, qui s'est évidemment affranchi de ce devoir [...] Cette réforme est une évidente recentralisation, à un moment où l'Etat n'en a plus les moyens, ni financiers ni humains. »⁸ (Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine)

Cette critique d'Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine et de l'Association des Régions de France (ARF) illustre parfaitement l'inquiétude actuelle des collectivités face à une réforme qu'elles jugent pour la plupart nécessaire mais dont l'élaboration et la mise en oeuvre sont vivement critiquées. Nous allons analyser les principales critiques de la

8 Interview d'Alain Rousset, Institut François Mitterrand, le 16 décembre 2010, [en ligne] [ http://www.mitterrand.org/Revenons-a-l-espritdes-lois.html]

décentralisation avec pour objectif de juger si le système actuel est compatible avec les impératifs de gouvernance dans le cadre d'une politique de lutte contre le changement climatique.

1. Une décentralisation inachevée

La décentralisation française est réelle. Les collectivités sont administrées par des assemblées élues qui bénéficient de ressources propres et qui possèdent des compétences inscrites dans la loi. Cependant, ces grands mouvements de décentralisation n'ont pas été accompagnés d'un recul suffisant de l'Etat.

« De manière générale, l'Etat, l'administration centrale, rechigne à sélectionner ses interventions, à se concentrer sur ses responsabilités régaliennes, pourtant majeures. Au lieu de quoi, l'Etat paraît toujours désireux de s'occuper de tout, alors même qu'il porte un discours de rationalisation que l'on ne peut que partager sur le fond.⁹ » (Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine)

2. Enchevêtrement des compétences

Les politiques transversales (lutte contre le changement climatique, gouvernance alimentaire, etc.) ne trouvent pas de chef de file pour les porter. L'enchevêtrement des compétences et la concurrence entre les territoires tend à diluer les rôles de chacun et au final, c'est un facteur de déresponsabilisation des décideurs. Cet imbroglio fut renforcé par la constitutionnalisation (article 72) en 2003 de l'interdiction de toute tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre. Au final cette situation a opposé les grandes villes aux petites, la ville à la campagne et la région au département.

3. Efficience financière

La gestion publique nécessite une utilisation efficiente des finances, or les chevauchements
institutionnels nuisent à la maitrise de la dépense publique. Les citoyens et les élus perdent du
temps à se repérer dans cet éventail de financements croisés. Des projets prennent du retard et

9 Interview d'Alain Rousset, Institut François Mitterrand, le 16 décembre 2010, [en ligne] [ http://www.mitterrand.org/Revenons-a-l-espritdes-lois.html]

certaines actions sont parfois redondantes ou contradictoires. Par exemple, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique plusieurs collectivités mettent en place des actions des sensibilisations (Département, intercommunalité, etc.) ayant pour cible le grand public. Il est alors difficile de juger de l'efficacité de l'action et surtout de son efficience.

Bien que les faiblesses précédemment citées soient partagées, la réponse apportée est loin de l'être. La situation ne va pas en s'arrangeant puisque la souplesse qui était permise par la clause de compétence générale va disparaître. En effet, au 1^er janvier 2015 cette clause sera supprimée pour les régions et les départements. En remplacement, ces collectivités auront la possibilité de mettre en place un « Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services » qui fixera les délégations de compétences, l'organisation des interventions financières en matière d'investissements et de fonctionnement. A priori, les possibilités de partenariats sont donc maintenus. Toutefois nous pouvons craindre que cette évolution aura pour conséquence de spécialiser les collectivités désignées. D'autre part, les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales sont gelées pour une période de 3 ans, de 2011 à 2013. Le risque est au final d'avoir un système plus rigide qui n'aura pas les moyens ni humains, ni financiers de traiter des domaines transversaux.

Nous avons pu constater les difficultés que pose le système de décentralisation français. Le dialogue entre les collectivités et l'Etat, et entre collectivités n'est pas aisé, pourtant la discussion est l'outil le plus adapté pour répondre aux maux actuels que connaissent les institutions politiques.

La notion de développement durable qui peut se résumer à travers l'adage « agir local, pensez global » ne va pas de paire avec un mouvement de recentralisation du pouvoir et le développement des logiques sectorielles favorisées par la spécialisation des collectivités. La prise en compte de la diversité des territoires est nécessaire afin d'atteindre les objectifs nationaux et internationaux. Il est donc impératif de poser les bases d'un système permettant le dialogue et la transversalité.

Ce mouvement est déjà en marche. Le Grenelle de l'Environnement fut la première action institutionnalisée à l'échelle de l'Etat d'une démarche partagée. Toutefois, les collectivités locales ont depuis longtemps innové afin de pallier aux défauts du système décentralisé français. Portées par le mouvement de démocratie participative¹⁰, plusieurs collectivités ont initié des démarches favorisant la discussion entre acteurs institutionnels, privés et issus de la société civile. Dans la partie suivante nous analyserons comment ce mouvement volontaire répond en partie aux faiblesses de la décentralisation.

10 La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique.