L'Evaluation Environnementale (EE) est un terme
générique qui s'applique à un ensemble de processus qui
visent la prise en compte de l'environnement dans la planification des
opérations ou du développement de projets, de plans, de
programmes ou de politiques , tant en ce qui concerne l'État que le
secteur privé (entreprise, société, ...). Elle
désigne l'ensemble de la démarche destinée à
analyser les effets sur l'environnement (d'un projet d'aménagement, d'un
programme de développement ou d'une action stratégique), à
mesurer leur acceptabilité environnementale et à éclairer
les décideurs (Diren, 2006 cité par Issalak M., 2009).
Selon l'Agence Canadienne de l'Evaluation Environnementale
(1996) cité par Issalak M. (2009), l'EE est un processus
systématique qui consiste à évaluer et à documenter
les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources
des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter
la planification du développement durable et la prise de décision
en général, ainsi qu'à prévoir et à
gérer les impacts négatifs et les conséquences des
propositions d'aménagement en particulier.
L'EE constitue donc une mise en oeuvre des méthodes et
des procédures permettant d'estimer les conséquences sur
l'environnement d'une politique, d'un programme ou d'un plan, d'un projet ou
d'une réalisation dans l'optique d'en intégrer les enjeux
environnementaux le plus en amont possible et de rendre lisibles pour le public
les choix opérés au regard de leurs éventuels impacts sur
l'environnement
L'EE regroupe deux (2) grandes catégories d'outils. Il
s'agit des outils prospectifs de gestion préventive de l'environnement
et des outils de contrôle et de gestion environnementale.
Les outils préventifs d'EE sont constitués des
évaluations environnementales stratégiques (EES) et des
études d'impacts environnementales (EIE).
Selon l'Agence canadienne de l'évaluation
environnementale (1996), L'évaluation environnementale
stratégique (EES) est un outil efficace qui aide les décideurs
à promouvoir le développement durable. Il fournit une approche
systématique qui permet de déterminer, en amont de la
planification, les conséquences sur l'environnement des projets, des
politiques, des plans et des programmes.
C'est un outil efficace qui aide les décideurs à
promouvoir le développement durable. Il fournit une approche
systématique qui permet de déterminer, en amont de la
planification, les conséquences sur l'environnement des projets de
politiques, de plans et de programmes.
· régional lorsqu'elle s'adresse aux projets,
politiques ou programmes à caractère transfrontalier. C'est une
évaluation des impacts sur l'environnement d'un projet ou ensemble de
projets portant sur un espace géographique donné
- Etude d'impact environnemental et social (EIES) :
L'EIES peut être définie comme un outil
prospectif qui s'intéresse à l'identification et à
l'évaluation des effets d'un projet sur l'environnement en
général et sur ses composantes biophysiques et humaines en
particulier
C' est une évaluation environnementale ex ante
de projets qui se traduit par une évaluation systématique
des impacts environnementaux et sociaux possibles du projet et de ses
alternatives, de manière à proposer des mesures
appropriées réduisant les impacts négatifs et optimisant
ceux qui en sont positifs, cela de manière à assister le
processus de décision.
L'EIES permet notamment de justifier le parti retenu et de
préciser les mesures envisagées tendant à supprimer,
réduire ou compenser les dommages éventuels liés à
un projet
C'est en un mot un processus d'identification et d'analyse des
effets positifs et négatifs des projets et programmes sur
l'environnement, le cadre de vie et la santé. Suivant l'envergure et la
nature des projets ou programmes, on distingue :
· L'EIES simplifiée ou notice d'impact
environnemental
· L'EIES approfondie
> Outils de gestion d'évaluation
environnementale
Les outils de gestion environnementale sont constitués de
:
Système de Management Environnemental (SME) : Le
système de management environnemental (SME) est un mode d'organisation
interne spécifique qui permet de structurer une démarche
d'amélioration permanente des résultats d'une entité
vis-à-vis de l'environnement. L'organisation s'engage progressivement
dans une démarche de mise en place d'un SME à partir d'un premier
diagnostic (analyse environnementale) qui lui permet de réaliser
l'inventaire des aspects et impacts associés comme :
gestion des déchets banals et dangereux
pollution de l'air
pollution l'eau
pollution sonore
pollution visuelle
consommation énergétique
consommation matières premières
respect de l'environnement : faune, flore ...
Get inventaire est réalisé par site
d'activité et s'applique aux activités de production comme aux
activités administratives. Les aspects environnementaux significatifs
(AES) sont ensuite hiérarchisés par rapport au contexte
réglementaire, à la politique de l'établissement, ~
Pour les AES retenus comme prioritaires,
l'établissement établie ensuite un programme d'intervention
(objectifs et cibles définis et accepté au plus haut niveau de
l'établissement) avec un responsable désigné, des moyens
affectés, et des délais d'obtention sur les résultats
attendus.
Selon l'Encyclopédie de l'environnement
développée par Recyconsult3 : « le
Système de Management Environnemental (SME) est un outil de gestion de
l'entreprise et de la collectivité qui lui permet de s'organiser de
manière à réduire et maîtriser ses impacts sur
l'environnement ».
Selon les termes du décret n°
2007-409/PRES/PM/MEGV /MAHRH/MID/ MGE/MATD du 3 juillet 2007 portant
modalités de réalisation de l'audit environnemental au Burkina
Faso « le système de management environnemental est la
composante du système de management global qui inclut la structure
organisationnelle, les activités de planification, les
responsabilités, les pratiques, les procédures, les
procédés et les ressources pour élaborer, mettre en
oeuvre, réaliser, réviser et maintenir la politique
environnementale ».
- Monitoring environnemental : C'est un Moyen d'analyses et
de mesures nécessaires au contrôle des ouvrages et installations
et à la surveillance de ses impacts sur l'environnement tout au long de
leurs cycles de vie (chantier, exploitation, entretien). Le monitoring de
l'environnement peut être appelé monitoring de la
biodiversité lorsqu'il désigne divers systèmes
d'observation suivis dans le temps d'espèces ou
d'écosystèmes, habitats, corridors biologiques, etc
3 Editeur sur internet depuis 1998
- Audit environnemental : c'est un moyen d'évaluation
systématique et objectif de la situation existante permettant
d'évaluer la conformité de l'organisme audité par rapport
à un référentiel (réglementaire, normatif,
interne).
Selon le Règlement CEE n°1836/93 du Conseil du
23/06/93 un audit environnemental '' désigne un instrument de
gestion comprenant une évaluation systématique,
documentée, périodique et objective de l'efficacité de
l'organisation, du système de gestion et des procédures
destinées à la protection de l'environnement."
Selon, l'Agence canadienne de l'évaluation
environnementale, l'audit environnemental est un outil de management qui
consiste en une évaluation systématique, documentée,
périodique et objective, de la façon dont une organisation
environnementale, un système de management, et des équipements se
comportent dans le but de faciliter le contrôle par le management des
pratiques environnementales et d'évaluer la conformité avec les
politiques de l'entreprise, incluant de satisfaire aux exigences
réglementaires. Il est conduit en référence aux
règlements, aux normes ou aux bonnes pratiques professionnelles.
Selon le Dictionnaire de l'environnement et du
développement durable (Recyconsult) « Un audit environnemental
est une évaluation du fonctionnement et de l'efficacité d'un
système de gestion mis en place en vue d'assurer la protection de
l'environnement ".
Selon les termes du décret n°
2007-409/PRES/PM/MECV /MAHRH/MID/ MCE/MATD du 3 juillet 2007 portant
modalités de réalisation de l'audit environnemental au Burkina
Faso « un audit environnemental est un processus de vérification
systématique et documente permettant d'obtenir et d'évaluer,
d'une manière objective, des preuves d'audit afin de déterminer
si les activités, événements, conditions, systèmes
de gestion relatifs a l'environnement ou les informations y afférentes,
sont en conformité avec les critères de I' audit "
Selon L. Corine citée par M.Issalack (2009), l'audit
environnemental est un outil de management qui a pour objet d'apprécier,
à un moment donné du temps, l'impact que tout ou partie de la
production ou de l'existence d'une entreprise est susceptible, directement ou
indirectement, de générer sur l'environnement.
Ainsi, on distingue deux types d'audit environnemental :
- Audits externes réalisés par des
entités externes à l'entreprise auditée, à la
demande ou pas
de ladite entreprise, en appliquant ses propres
critères quant à la portée, l'organisation et la
réalisation de l'audit ou, au moins, quant aux deux
derniers aspects. - Audits internes réalisés par le personnel de
l'entreprise ou par des entités externes à l'entreprise
auditée, à la demande de ladite entreprise, et en appliquant des
critères propres en ce qui concerne la portée, l'organisation et
la réalisation de l'audit
L'audit environnemental comporte un certain nombre de
terminologies dont les principales sont :
· Audité : organisme ou promoteur qui fait la
demande de l'audit ;
· Champs ou portée de l'audit : étendue et/ou
limites de l'audit ;
· Critères d'audit : politiques,
pratiques, procédures ou exigences par rapport auxquelles I' auditeur
compare les preuves d'audit réunies sur I' objet audité. Les
exigences peuvent inclure les normes, les lignes directrices, les exigences
spécifiées sur l'organisation et les exigences légales ou
réglementaires ;
· Preuve d'audit : information,
enregistrement ou déclaration de faits vérifiables. Elle est en
général basée sur des entrevues, sur l'examen de
documents, l'observation des activités et des conditions, sur les
résultats existants de mesurages, d'essais ou tout autre moyen dans les
limites du champ de l'audit. Elle peut être qualitative ou quantitative
et permet à l'auditeur environnemental de déterminer si les
critères d'audit sont respectés.
- Analyse de Cycle de Vie (ACV) : c'est une évaluation
des effets sur l'environnement d'un produit, processus ou activité en
établissant et en quantifiant l'énergie et les matériaux
utilisés et rejetés dans l'environnement. C'est aussi une
évaluation des effets directs ou indirects d'un produit sur
l'environnement, depuis l'extraction des matières premières qui
entrent dans sa composition jusqu'à son élimination. Ce qui sous
entend le recensement et quantification des flux physiques de matière et
d'énergie associés à chaque étape de la vie d'un
produit.
CHAPITRE IV : ASPECTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DES
EE AU NIGER
4.1. Cadre juridique et institutionnel des EE au
Niger
La protection de l'environnement figure parmi les
préoccupations et priorités mises à jour par la loi
fondamentale du Niger (constitution du 25 novembre 2010). Cette volonté
a été déjà traduite par l'élaboration d'un
certain nombre d'instruments politiques et juridiques en matière de
protection de l'environnement au Niger, notamment :
v' la mise en place des institutions chargées de
définir et d'exécuter les grandes orientations
stratégiques et politiques du Niger en matière de protection de
l'environnement ;
v' l'élaboration et la promulgation de textes (lois et
règlements) relatifs à la protection de l'environnement.
Ces deux aspects constituent le cadre à travers lequel
se déploie la politique environnementale du Niger. Pour répondre
aux exigences environnementales, les textes législatifs et
réglementaires applicables ont été mis en place.
En outre, le Niger a signé et ratifié plusieurs
conventions et accords internationaux traitant de la protection de
l'environnement, notamment les conventions Post-Rio.
Ce corpus juridique et institutionnel fait des
évaluations environnementales (Étude d'impact, Evaluation
Environnementale Stratégique, Audit environnemental, ...) un outil
indispensable pour l'intégration des préoccupations
environnementales et sociales au processus de prise de décision dans un
souci de développement durable. Ces textes font ainsi obligation
à tout projet ou programme de développement de faire une
évaluation environnementale pour une meilleure intégration des
dimensions environnementales et sociales.
