Licenciement abusif en droit congolais

B. Cessation du contrat de travail par la volonté du travailleur : la démission

Le législateur congolais, à travers le Code du Travail, n'a pas réglementé d'une manière satisfaisante, autant qu'il l'a fait pour la cessation du contrat de travail par l'employeur, la rupture du contrat de travail par l'initiative du travailleur. Il s'est limité à dire, en ce qui concerne la démission du travailleur, que la durée du préavis de résiliation à donner par le travailleur est égale à la moitié de celui qu'aurait dû remettre l'employeur si l'initiative de la rupture provenait de lui.^35(*)

Le travailleur peut démissionner parce qu'il désire changer d'entreprise, gagner davantage, bénéficier de meilleurs rapports sociaux, obtenir une promotion, même devenir indépendant en s'installant en son propre compte. Mais, il ne sera pas exonéré de ses obligations, quoi que le contrat dont il se démet soit à durée déterminée ou à durée indéterminée.

En effet, selon l'esprit de l'article 70 du Code sous examen, la rupture du contrat à durée déterminée avant l'arrivée du terme convenu entre les parties sans qu'il y ait faute lourde donne droit à la partie lésée à titre des dommages-intérêts.

Consécutivement à cette obligation de préavis susévoquée, le travailleur, comme d'ailleurs l'employeur, est tenu au respect de toutes les obligations contractuelles qui lui incombent pendant la durée du préavis.^36(*)

Notons aussi que la loi dispose que durant cette période de préavis, le travailleur aura droit à un jour de liberté par semaine. Il sera libre de choisir le jour qui lui convient le mieux en entier ou en demi-journées, payé normalement, pour se chercher un nouvel emploi.^37(*)

C. Cessation du contrat de travail par la volonté de l'employeur : le licenciement

Si la rupture du contrat de travail par la démission du travailleur ne pose pas habituellement de problème, l'opération inverse, c'est-à-dire la rupture par licenciement occupe une place prépondérante dans les relations entre partenaires sociaux liés par le contrat. On peut même dire que le licenciement constitue le chapitre du Droit de Travail qui provoque le plus grand nombre de contestations entre travailleur et employeur.

En effet, le contrat de travail à durée indéterminée ne peut être résilié par l'employeur que pour un motif valable lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur sur les lieux de travail dans l'exercice de ses fonctions ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. Autrement, cette résiliation sera qualifiée d'abusive et donnera droit aux dommages-intérêts au travailleur licencié ou à une réintégration.

Quant au contrat à durée déterminée, il ne peut prendre fin qu'à l'arrivée du terme fixé par les parties. Aussi, lorsque la rupture irrégulière d'un contrat à durée déterminée provient de l'employeur, les dommages-intérêts auxquels a droit le travailleur doivent correspondre aux salaires et avantages de toute nature dont celui-ci aurait bénéficié pendant la durée restante du contrat.^38(*)

Ainsi, la loi reconnait-elle à l'employeur, comme au travailleur, le droit de rompre le lien contractuel de travail. Mais, sous certaines conditions : chaque partie, lorsque l'initiative de la résiliation provient d'elle, doit accorder à l'autre un préavis pour qu'elle comble le vide ou se cherche un nouvel emploi, selon le cas, et chacune d'elles doit remplir normalement ses obligations contractuelles durant la période de préavis.

Cependant, en ce qui concerne particulièrement l'employeur, il ne peut résilier le contrat de travail que pour un motif valable et dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

En cas d'absence de motif valable et/ou de non respect des prescrits légaux et réglementaires, le licenciement est abusif. C'est l'objet de notre chapitre suivant.

* ³⁵ Article 64, alinéa 2 du Code du Travail

* ³⁶ Article 65, alinéa 1^er du Code du Travail

* ³⁷ Article 65, alinéa 2 du Code du Travail

* ³⁸ Article 70, alinéa 2 du Code du Travail