Du crime de haute trahison en droit constitutionnel congolais

§2. Les organes de répression du crime de haute trahison

Parlant des organes de répression on voit les juridictions compétentes en matière de telle ou telle autre infraction.

Selon le Larousse de poche, une juridiction est un territoire où s'exerce le pouvoir de juger ; ou un ensemble des tribunaux de même nature : juridiction criminelle, administrative^54(*)

Raymond Guillien et Jean Vincent classent les juridictions d'après leur nature en juridiction de droit commun et aujourd'hui d'exception. Une juridiction doit toujours être située par le degré qu'elle occupe dans la hiérarchie judiciaire^55(*)

Dans le cas du crime de haute trahison, deux sortes de juridictions peuvent être compétentes, les juridictions d'exception, selon qu'il s'agit d'une autorité publique (A) et les juridictions de droit commun selon qu'il s'agit du commun de mortel (B).

A. Les juridictions d'exception

Une juridiction d'exception est une juridiction dont la compétence d'attribution est déterminée par un texte précis

Les juridictions d'exception ont une simple compétence d'attribution et connaissent que des affaires qui leur ont été confiées par un texte précis.^56(*) Tel est le cas pour les tribunaux de commerce, les conseils de prud'homme (en France), les juridictions des loyers, les juridictions pour mineurs, les tribunaux armés, les tribunaux maritimes et la haute cour de justice.

La cour constitutionnelle (haute cour de justice Congolaise) et les juridictions militaires, comme deux sortes de juridictions d'exception, feront l'objet de ce point dans le cadre de la haute trahison.

* ⁵⁴ Larousse de poche, op. Cit. ; 2006

* ⁵⁵ RAYMOND V et JEAN V, Op. Cit. P 314

* ⁵⁶ RAYMOND G., JEAN V., op. Cit. P 174