Du crime de haute trahison en droit constitutionnel congolais

B. Les cas de l'organisation parallèle des forces militaires ou paramilitaires ou de l'entretien des milices ou d'une jeunesse armée

Comme nous l'avons fait dans le point A, nous tenterons de donner ce qu'on entend par milice ou par jeunesse armée.

Une milice est une sorte de police créée en vu de venir en aide à l'armée régulière en cas de défaillance.

Selon le petit Larousse, une milice est une organisation paramilitaire constituant l'élément de base de certains partis totalitaires ou de certaines dictatures^25(*)

La milice est une troupe de citoyens destinée à renforcer l'armée régulière. Organisation militaire qui tient lieu d'armée permanente et où les citoyens enrôlés ne sont astreints qu'à des périodes d'exercices déterminées

Le cas de l'organisation parallèle des forces militaires ou paramilitaire ou celui de l'entretien d'une milice ou d'une jeunesse armée suppose de toute évidence, une organisation militaire en dehors du cadre général de l'armée. Il s'agit de cas où une personne, un individu, procède au recrutement, à la formation, à l'entretien et à l'engagement des forces parallèles dont on sait que les personnes et le matériel ne sont pas répertoriés dans le cadre général de l'armée. C'est ce que la constitution entend par « organisation » des formations militaire paramilitaires ou autres. Le critère fondamental ici est l'organisation des forces armées ne révélant point du cadre général de l'armée. Ici le magistrat doit prouver, non seulement que la personne reprochée est à la tête d'une telle organisation, mais aussi que les hommes et le matériel à sa disposition ne relèvent pas du cadre général de l'armée.

Il résulte de tout ce qui est dit ci-haut que l'infraction de haute trahison se distingue de certaines autres incriminations qui, faute de discernement, peuvent inutilement créer une confusion, source de toute erreur judiciaire.

* ²⁵ Dictionnaire de langue française, lexis, Larousse 1992