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L'incidence de la fraude fiscale sur l'économie centrafricaine

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par Odilon WAKANGA
Université de Bangui institut universitaire de gestion des entreprises  - En vue de l'obtention de la licence en sciences de gestion 2010
  

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2- La situation économique du contribuable

Un contribuable supporte facilement le poids d'un impôt quelconque quand ses activités sont florissantes. Il paie ses impôts de bonne foi dans l'espoir de les récupérer sur les consommateurs. C'est le cas par exemple d'un contribuable qui se trouve en situation de monopole. Les produits fabriqués par lui auront la chance d'être écoulés rapidement, sa trésorerie est prospère lui permettant de se libérer des différents types d'impôts. Mais quand il se trouve en situation de concurrence où il a des difficultés financières, il sera tenté de frauder.

Cependant, les considérations économiques ne sont pas étrangères à la fuite devant l'impôt : d'une part, la situation financière du contribuable commande souvent son comportement vis-à-vis du fisc ; d'autre part, la conjoncture économique générale intervient dans les éléments du développement de la fraude fiscale.

a°) La situation financière du contribuable

La situation économique du contribuable est l'élément déterminant de la fraude. Il est évident que plus le tarif de l'impôt est élevé, plus le contribuable est tenté de frauder, car le bénéfice qu'il retire de sa fraude est d'autant plus élevé. D'autre part si le contribuable se trouve dans une situation économique prospère, il a tendance à payer exactement ses impôts. Ce qui n'est pas le cas lorsqu'il se trouve dans une situation économique difficile. Il sera tenté de fuir l'impôt s'il estime que le paiement intégral de ses impositions condamne son entreprise à disparaitre.

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b°) La conjoncture économique

En période d'expansion où toutes les activités économiques sont rentables, l'impôt est une affaire de bonne volonté. Mais quand le pays se trouve dans une situation de crise, la fraude est accentuée. Le contribuable refuse de payer l'impôt car, la situation du moment ne lui permet pas de surmonter certaines difficultés. La conjoncture économique influence ainsi la fraude, parce qu'elle facilite la répercussion de l'impôt sur d'autres contribuables5. C'est notamment le cas pendant les périodes de la dépression, les commerçants n'ayant pas la possibilité de rejeter la charge de l'impôt sur leurs clients ont tendance à chercher à l'éluder.

3- La situation politique du contribuable

Certaines situations politiques peuvent expliquer le comportement des contribuables vis-à-vis du fisc. C'est le cas par exemple de l'application par l'administration fiscale d'adopter une politique dite « fiscalisme ». Cette politique consiste à utiliser le prélèvement fiscal non seulement pour faire face aux charges publiques mais aussi comme un instrument de politique sociale. Il permet de réduire les inégalités entre les diverses couches sociales en procédant à une politique de redistribution de revenus en faveur de la classe sociale la plus défavorisée. Il permet également de lutter contre la fraude en augmentant les différents taux. L'Etat, pour des raisons du bien être social, peut dans certains cas, réduire la consommation d'alcool en surtaxant les boissons à forte teneur d'alcool comme le whisky par rapport aux boissons hygiéniques (bières et vins). Les alcooliques qui voient leur pouvoir diminuer (car la taxe est incorporée au prix de

5 TIXIER (G): Droit Pénal Fiscal, Dalloz 1980, p.328

ODILON WAKANGA étudiant Centrafricain en Année de Licence à I.U.G.E. 2010-2011.

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vente), se verront dans l'obligation de réduire leur consommation. Mais ce n'est qu'une hypothèse valable pour ceux dont les besoins en alcool n'occupent pas une place importante dans leurs dépenses. Selon Paul M. GAUDEMET6, les classes qui détiennent le pouvoir ont donc tendance à rejeter la charge fiscale sur d'autres catégories sociales. Le groupe social qui se croit de ce fait être opprimé va tenter par tous les moyens d'échapper à l'impôt. La résistance du contribuable pour accomplir son devoir fiscal est encore accentuée quand un pays traverse une période de crise, la conception de l'impôt perd sa valeur. Comme c'est la raison première mais aussi instrument d'une politique sociale ou d'une politique économique.

Dès lors, la classe sociale qui supporte l'impôt à tendance à se voir opprimée par la classe qui détient le pouvoir politique. Dans une telle situation, la fuite devant l'impôt lui apparait comme une forme de résistance. Pour y remédier, l'administration est obligée d'exercer le prélèvement accru sur les contribuables honnêtes.

a°) La résistance de la classe sociale

L'histoire fiscale prouve toujours que les classes qui détiennent les pouvoirs politiques ont résisté à la tentation de rejeter la charge fiscale sur les autres catégories sociales qui supportent normalement leurs charges fiscales ; ce qui pousse la classe sociale à chercher à échapper aux prélèvements fiscaux afin de résister à toute forme d'oppression venant de la part des pouvoirs publics. En République Centrafricaine, le constat est amer. On assiste à une politique fiscale à deux vitesses. La première consiste à traquer en dépit de leur bonne foi, les contribuables honnêtes qui se déchargent normalement à leurs obligations fiscales.

6 GAUDEMET (P-M), Précis de science et Technique Fiscale : le fiscalisme

ODILON WAKANGA étudiant Centrafricain en Année de Licence à I.U.G.E. 2010-2011.

En revanche, la seconde vise à conférer une certaine immunité fiscale à certaines autorités qui tiennent des activités commerciales en violation des normes fiscales malgré les faveurs qui leur sont accordées par l'administration fiscale .C'est pourquoi pour répondre a cette injustice, certains contribuables cherchent à éluder l'impôt. C'est ce qui a fait dire à Leroy BEAULIEU dans son traité de la science des finances : « Le contribuable lésé a le droit de chercher à échapper par la dissimulation, à dérober son actif à la vue et à plusieurs poursuites du fisc »7. Face à la situation politique, le phénomène de la fuite devant l'impôt tient aussi à des préoccupations d'ordre technique.

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