L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

7. La souveraineté

A condition de ne pas être totalitaire, l'Etat souverain reste un Etat de droit, c'est-à-dire un Etat qui ne peut pas tout faire. (^37(*))

La souveraineté ou « plenitudo potestas » que les auteurs allemands appellent « la compétence des compétences » est cette puissance absolue qui s'exerce sur un territoire et une population et qui donne aux gouvernants le droit de commander. (^38(*))

Pour Jean Bodin « la souveraineté est la puissance absolue d'une République.

En somme, la souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat ; elle est un tout inséparable de l'Etat auquel, si elle était ôtée, ne serait plus un Etat. (^39(*))

La personnalité de l'Etat ne suffit pas à le caractériser car il existe : régions, villes, zones, qui en bénéficient. Si on veut déterminer le critère juridique de l'Etat, il faut ajouter à sa personnalité un élément qui prétend n'appartenir qu'à lui. Cet élément ne serait autre que sa souveraineté.

L'expression « souveraineté » désigne, généralement un pouvoir suprême c'est-à-dire qui ne relève d'aucun autre. En réalité, elle est une notion complexe, en ce sens qu'elle peut s'envisager sur deux plans : plan du droit interne et plan du droit international, en ce sens aussi qu'elle a évolué avec le temps qu'elle s'est présentée d'abord avec un caractère purement politique, pour se transformer progressivement en une notion juridique. (^40(*))

A. La conception politique de la souveraineté

Cette conception développée par Jean Bodin, dans ses six livres de la république, publiés en 1576, établit une équivalence entre souveraineté et indépendance absolue

Elle consiste à affirmer que l'Etat est affranchi de toute espèce de subordination vis-à-vis de n'importe quel autre pouvoir et porte, dans une large mesure, la marque de l'époque à laquelle elle était formulée. S'agissant en effet, au XVI^e siècle et principalement, dans le royaume de France, d'affirmer la suprématie du Roi sur les grands féodaux.

Cette indépendance de la France, vis-à-vis de tout pouvoir étranger est affirmée dans deux brocards hérités de légistes : « le roi ne tient sa couronne que de Dieu seul » « le roi est empereur en son royaume ».

Bien qu'elle ait été surtout mise au point pour répondre à un besoin momentané, la conception politique de la souveraineté-indépendance a été conservée, en grande partie par le droit international. Elle est à la base de la doctrine de l'indépendance fondamentale des Etats et justifie le principe de non-intervention. Elle explique également que les Etats ne se soumettent que volontairement à des arbitrages ou à des procédures de justice internationale. (^41(*))

Mais cette conception de la souveraineté-indépendance a le défaut d'être absolue et aussi d'être une conception négative, ne donnant aucun renseignement sur le contenu du pouvoir souverain de l'Etat.

Aussi, lui a-t-on progressivement substitué une conception juridique plus souple et plus explicative.

* (³⁷) B.BIBOMBE MUAMBA, Op.cit, P 14

* (³⁸) J. NDJOLI ESENG'EKELI, Droit constitutionnel, principes structuraux, Tome 1, Collection Droit et société, éd universitaires africaines, p 82

* (³⁹) J. NDJOLI ESENG'EKELI, op.cit, p 82

* (⁴⁰) E. MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA; Op.cit p 49

* (⁴¹) E. MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA; Op.cit, p 50