Stratégie des acteurs lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Loi d'Orientation Agricole (LOA ) au Mali

10.2 REMETTRE LA CONCERTATION AU COEUR DU PROCESSUS

Comme nous l'avons vu la concertation déléguée aux OP lors de l'élaboration a été une des clefs de réussite de cette phase, actée par le vote de la LOA « applaudie par tout le monde ~. L'autre facteur essentiel a été la volonté forte et cohérente de l'État « dans une approche volontariste du Président de la République de porter une LOA pour sortir l'Agriculture de la situation dans laquelle elle est plongée afin qu'elle devienne réellement le moteur de l'économie nationale ... et qui oblige l'ensemble des acteurs » ⁷³. De son côté la CNOP rappelle dans son POS « La LOA fait obligation a l'État d'engager des concertations avec les OP. »

10.2.1 La concertation un facteur clef de réussite

Pour mémoire une des revendications fortes des OP au moment de la mise en oeuvre est d'avoir les moyens de mener des concertations pour être efficace tant avec les paysans qu'avec l'administration. Considérant que sans cette phase, ils ne sont pas suffisamment « armés ~ d'un message collectif et argumenté, surtout pour participer à des textes officiels.

Mais qu'entend-on par processus de concertation ? A quel stade en est le processus de concertation ? Si il existe encore quelles perspectives lui donner, avec quelles conditions favorables ? Nous allons tenter dans un tableau, la comparaison du processus de concertation entre la phase d'élaboration et celle de mise en oeuvre de la LOA à partir des conditions de réussite des travaux de BEURET⁷⁴. A Noter que ses travaux se sont déroulés a l'échelle locale alors que nous sommes ici au niveau national. Mais d'abord cheminons dans quelques définitions.

10.2.2 Définitions

La concertation est l'un des termes qui semble le plus flou dans les écrits des chercheurs comme dans les textes et les propositions des décideurs publics (BEURET, 2006). D'oü une des premières questions pertinentes que la CIFA s'était posée en cherchant quelle gouvernance mettre en place pour mener la concertation en laissant la parole aux OP et ensuite comment la pérenniser via des instances.

« La concertation par rapport a la consultation ou a la négociation, c'est la construction collective d'objets qui vont devenir communs aux participants et sur la base desquels pourront émerger des initiatives, des décisions, des règles, a l'issue ou en aval de la concertation proprement dite. La concertation peut n'induire ni décision ni action collective, mais elle crée des références communes qui rendent possibles l'action et la décision collective. La concertation est un processus de construction collective de questions, de visions, d'objectifs et de projets communs relatifs à un objet. (BEURET, 2006)»

73 Document d'Élaboration et d'introduction aux débats de la LOA

74 Article published by EDP Sciences and available at http://www.edpsciences.org/nss or http://dx.doi.org/10.1051/nss:2006005 J.-E. BEURET et al. : Natures Sciences Sociétés (2006)

Concertation :

Lamoureux, Galléty et Rousset⁷⁵ l'associent a une forme renouvelée de consultation, oü le gouvernement conserve toute l'autorité décisionnelle ou tout au moins la concertation serait une négociation amputée de tout pouvoir décisionnel. Selon Mermet⁷⁶ la concertation est moins avancée qu'une négociation, car elle ne cherche pas forcément une prise de décision d'un commun accord, le pouvoir de décision restant a l'initiative du maître d'ouvrage ou de l'administration.

Consultation :

La consultation n'offre aucune garantie quant a l'ouverture d'un dialogue entre les acteurs et celui qui consulte s'emploie parfois a éviter un débat qui donnerait un pouvoir aux acteurs locaux en leur permettant de se construire une vision commune : ceci constitue une différence majeure avec la concertation.

Négociation :

Pour BEURET la concertation va plus loin que la négociation sur d'autres plans, car, alors que la négociation vise a décider sans obligatoirement comprendre l'autre, la concertation vise a construire des objets communs essentiels pour l'avenir. Elle laisse par ailleurs les acteurs libres de construire ensemble la question posée.

Gestion concertée :

La gestion concertée fait appel à la concertation pour dépasser les divergences de perceptions, d'intérêts et de positions en vue de construire une gestion cohérente et coordonnée d'un bien soumis a différents usages.