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Le cadastre fiscal dans les collectivités territoriales décentralisées: cas de la commune d'Abong- Mbang au Cameroun

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par Nélie Mireille MOABOULOU ME ZIE
Centre de formation pour l'administration municipale Cameroun - Cycle I finances et trésorerie 2010
  

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C. Les réunions d'évaluation

Créer un cadre adéquat de règlement d'éventuels litiges pouvant survenir dans le service de leurs fonctions, des réunions d'évaluation pourraient se tenir tout le temps suivant un planning bien établi. Ces réunions peuvent se tenir à la fin de chaque trimestre après les opérations de recouvrement forcé afin de pouvoir établir les bilans exactes et opérer de nouvelles classifications des contribuables.

Ces réunions serviraient à actualiser les données des répertoires des contribuables assujettis aux impôts et taxes au niveau de la commune et du CDI.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon