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L'efficacité du contrôle des commissaires aux comptes des sociétés anonymes (OHADA )

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par Didier Andy TAKAFO KENFACK
Université de Dschang - Diplome d'études approfondies (DEA ) 2005
  

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2. L'investigation auprès des tiers

Le fondement légal est l'article 720 AUSCGIE qui précise les conditions dans lesquelles les commissaires aux comptes peuvent recueillir des informations utiles à leur mission « auprès des tiers qui ont accompli des opérations pour le compte de la société ».

L'expression « tiers » désigne les auxiliaires ou mandataires de la société tels que les banques, les prestataires de service d'investissement, l'huissier, le notaire de la société, non ses clients ou ses fournisseurs qui n'agissent pas « pour le compte de la société ».

Afin de ne pas nuire aux tiers, interdiction est faite aux commissaires aux comptes de consulter directement leurs documents, sauf autorisation donnée par le président du tribunal de la juridiction compétente statuant à bref délai. En contrepartie, les tiers ne pourront pas leur opposer le secret professionnel.

En définitive, mises à part les différentes limites dues au fait que le contrôle ne doit pas gêner l'activité de la société, le commissaire aux comptes possède un certains nombres de prérogatives susceptibles de lui permettre de tenir efficacement son rôle de contrôleur. Concrètement, l'exercice de ces pouvoirs doit s'effectuer dans un environnement sain et exempt de vices. Mais, la réalité est toute autre. Il n'est pas toujours évident qu'il puisse remplir sa mission sans heurts provenant parfois des dirigeants, des tiers ou de lui-même. C'est pour cette raison que des actions plus énergiques destinées à vaincre ces obstacles ont été prévus : il s'agit des mesures curatives.

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