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Economie et Finance
L'efficacité du contrôle des commissaires aux comptes des sociétés anonymes (OHADA )
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par
Didier Andy TAKAFO KENFACK
Université de Dschang - Diplome d'études approfondies (DEA ) 2005
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DEDICACE
A :
REMERCIEMENTS
PRINCIPALES ABREVIATIONS
SOMMAIRE
RESUME
Abstract
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : L'EFFICACITE RECHERCHEE DU CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LA SOCIETE ANONYME
CHAPITRE I : LES MESURES PREVENTIVES
Section I : L'AMENAGEMENT GRADUEL DU STATUT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
§I : Le renforcement sensible de l'indépendance du commissaire aux comptes
A- Les incompatibilités : garantie principale de l'indépendance
1. Les incompatibilités générales
2. Les incompatibilités spéciales
3. Les incompatibilités temporaires
B. Les autres garanties de l'indépendance du commissaire aux comptes
1. La récusation des commissaires aux comptes
2. Le droit d'expression du commissaire aux comptes
§II : La rationalisation des conditions d'accès à la profession :
Les garanties de moralité et de compétence
A. La moralité suffisante pour exercer la fonction
B. Les aptitudes professionnelles et compétences requises
1. Le diplôme d'expertise comptable
2. L'agrément de l'ordre des experts-comptables
Section II : L'HARMONISATION DU CADRE D'EXERCICE DE LA MISSION DE CONTROLE
§ I. La stabilité de la fonction des commissaires aux comptes
A. La garantie matérielle de stabilité : la rémunération du commissaire aux comptes
B. Les garanties personnelles de la stabilité des fonctions
1. La durée du mandat des commissaires aux comptes
2. Les conditions strictes de la rupture « anticipée » du mandat
§II : Les prérogatives des commissaires aux comptes
A. Le droit d'information des commissaires aux comptes
1. Le droit du commissaire aux comptes d'assister aux assemblées
2. Le pouvoir exceptionnel de convoquer les assemblées
B. Les pouvoirs d'investigation du commissaire aux comptes
1. L'investigation auprès des sociétés
2. L'investigation auprès des tiers
CHAPITRE II : LES MESURES CURATIVES
Section I : LES ACTIONS CONTRE LES PERSONNES : LES RESPONSABILITES CONSECUTIVES AU CONTROLE
§1 : Les actions en responsabilité contre les dirigeants sociaux
A : Le sens de la responsabilité civile des dirigeants sociaux
1. La faute, élément central de la responsabilité civile des dirigeants
2 : Le régime de l'action en responsabilité civile des dirigeants
B : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux de sociétés anonymes
1. L'absence de désignation ou de convocation des commissaires aux comptes
2. L'entrave aux contrôles des commissaires aux comptes
§II : les actions en responsabilité contre les commissaires aux comptes
A. Les actions en responsabilité contre les commissaires aux comptes dans l'acte uniforme sur les sociétés commerciales.
1 : Le renforcement de la responsabilité civile des commissaires aux comptes
2 : L'aggravation de la responsabilité pénale des commissaires aux comptes
B. La responsabilité disciplinaire des commissaires aux comptes.
1. La finalité de la responsabilité disciplinaire : l'amélioration de la qualité du contrôle des commissaires aux comptes
2. Le régime des poursuites disciplinaires
Section II : LES ACTIONS CONTRE LES ACTES : LA NULLITE DES DELIBERATIONS.
§I. La nullité des délibérations pour défaut de désignation des commissaires aux comptes
§ II : La nullité des délibérations du commissaire aux comptes
A. La nullité des délibérations pour désignation irrégulière
B. La nullité de la convocation irrégulière de l'assemblée.
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : L'EFFICACITE LIMITEE DU CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LA SOCIETE ANONYME
CHAPITRE I : LES LIMITES TIREES DU STATUT DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Section I : L'INDEPENDANCE FACTICE DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
§I : Les hypothèses d'indépendance factice des commissaires aux comptes.
A. L'influence décisive des dirigeants sur l'assemblée des actionnaires au moment de la désignation des commissaires aux comptes
B. L'omnipotence des dirigeants dans la négociation des honoraires
§ II : La nécessité d'un accroissement des garanties d'indépendance
A. L'accroissement des garanties d'indépendance au stade de la désignation des commissaires aux comptes
1. L'interdiction formelle aux dirigeants de prendre aux réunions du conseil d'administration ou de l'assemblée des actionnaires désignant les contrôleurs
2. L'institution d'un contrôle judiciaire de la désignation des commissaires aux comptes
B. L'institution d'un système de barème des honoraires du commissaire aux comptes
Section II : LES ENTRAVES AUX PREROGATIVES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
§ I : Les obstacles de fait
A. Le contenu de résistances
1. La résistance des dirigeants des filiales
2. La résistance des tiers
3. La nécessité d'une communication forcée des informations
§ II : Les obstacles de droit
A. Les obstacles de droit « propres » aux groupes de sociétés.
1. Le respect scrupuleux du secret professionnel entre les commissaires aux comptes des sociétés du groupe.
2. Le problème de la loi applicable aux groupes de sociétés « transfrontalières »
3 : Le silence du législateur sur l'incrimination des entraves aux vérifications du commissaire aux comptes nonobstant une décision de justice
B. Les obstacles de droit commun à toutes les sociétés anonymes : l'absence du délit de non convocation des commissaires aux comptes aux réunions du conseil d'administration
CHAPITRE II : LES LIMITES TIREES DES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Section I: LA DEFINITION INCORRECTE DE CERTAINES MISSIONS
§ I : L'imprécision de la notion d' « image fidèle »
§II : L'ambiguïté des critères de déclenchement de l'alerte
Section II : LES DIFFICULTES D'EXECUTION DES
MISSIONS
§ I : La disparité des missions du commissaire aux comptes
§II : Le principe de non immixtion dans la gestion, un principe difficilement applicable
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES
TABLE DES MATIERES
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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"
François de la Rochefoucauld