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L'efficacité du contrôle des commissaires aux comptes des sociétés anonymes (OHADA )( Télécharger le fichier original )par Didier Andy TAKAFO KENFACK Université de Dschang - Diplome d'études approfondies (DEA ) 2005 |
PRINCIPALES ABREVIATIONSAl: Alinéa Art : Article AUSCGIE: Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique. AUC : Acte Uniforme relatif à la comptabilité des entreprises. Bull.Joly: Bulletin Joly Cass.com: Cour de cassation, chambre commerciale Cass.civ : Cour de cassation, chambre civile CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale Cf : Confère CNCC : Commission Nationale des Commissaires aux Comptes CPC : Code Pénal Camerounais CPCC : Code de Procédure Civile et Commerciale CPF : Code Pénal Français Ed : Edition Gaz. Pal Gazette du Palais JCP : Jurisclasseur périodique LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence LITEC : Librairies Techniques OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONECCA Ordre National des Experts Comptables du Cameroun Op.cit : Cité plus haut, comme déjà cité P : Page P.U.A : Presses Universitaires d'Afrique P.U.F : Presses Universitaires de France Rev.Soc : Revue des Sociétés S : Suivant SA : Société Anonyme SCS : Société en Commandite Simple SNC : Société en Nom Collectif SARL : Société à Responsabilité Limitée T : Tome UDEAC : Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale. Vol Volume SOMMAIREPREMIERE PARTIE : L'EFFICACITE RECHERCHEE DU CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LA SOCIETE ANONYME 9 CHAPITRE I : LES MESURES PREVENTIVES 11 Section I : L'AMENAGEMENT GRADUEL DU STATUT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 11 Section II : L'HARMONISATION DU CADRE D'EXERCICE DE LA MISSION DE CONTROLE 22 CHAPITRE II : LES MESURES CURATIVES 34 Section I : LES ACTIONS CONTRE LES PERSONNES : LES RESPONSABILITES CONSECUTIVES AU CONTROLE 34 Section II : LES ACTIONS CONTRE LES ACTES : LA NULLITE DES DELIBERATIONS. 64 DEUXIEME PARTIE : L'EFFICACITE LIMITEE DU CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LA SOCIETE ANONYME 69 CHAPITRE I : LES LIMITES TIREES DU STATUT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 71 Section I : L'INDEPENDANCE FACTICE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 71 Section II : LES ENTRAVES AUX PREROGATIVES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 78 CHAPITRE II : LES LIMITES TIREES DES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 88 Section I: LA DEFINITION INCORRECTE DE CERTAINES MISSIONS 88 Section II : LES DIFFICULTES D'EXECUTION DES MISSIONS 93
RESUMELe contrôle des sociétés anonymes est un problème récurent dans tout système économique. Il est la condition de la sécurité des investisseurs. Dans l'espace OHADA, il est confié au commissaire aux comptes, professionnel chargé de contrôler la comptabilité de la société, de la certifier et, plus généralement, de vérifier que la vie sociale se déroule dans des conditions régulières. Ses fonctions ont connu une véritable mutation. De contrôleur des comptes, il est devenu le gardien de la régularité dans les sociétés et organismes assujettis. Pour les mener efficacement, le commissaire aux comptes se doit d'être indépendant et disposer des compétences requises : la qualification de ce professionnel et les moyens qui lui ont été conférés le montrent. Il a en effet, un droit d'information qui implique que lui soient communiqués divers documents, ce droit étant assorti d'un large pouvoir d'investigation. A l'issue du contrôle opéré, il doit informer les acteurs sociaux et porter à la connaissance du Procureur de la République les faits délictueux constatés. On peut malgré toutes ces prescriptions déplorer l'absence d'une jurisprudence fournie en la matière. A ce premier obstacle, il faut ajouter l'épineux problème de leur indépendance qui subit aujourd'hui les contrecoups des dirigeants véreux. Tous ces obstacles font que les résultats restent très mitigés. Des innovations législatives restent attendues surtout sur le plan de leur indépendance réelle. A-t-on oublié que l'indépendance est la première vertu de toute fonction de contrôle ? |
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