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L'efficacité du contrôle des commissaires aux comptes des sociétés anonymes (OHADA )


par Didier Andy TAKAFO KENFACK
Université de Dschang - Diplome d'études approfondies (DEA ) 2005
  

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PRINCIPALES ABREVIATIONS

Al: Alinéa

Art : Article

AUSCGIE: Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique.

AUC :  Acte Uniforme relatif à la comptabilité des entreprises.

Bull.Joly: Bulletin Joly

Cass.com: Cour de cassation, chambre commerciale

Cass.civ : Cour de cassation, chambre civile

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Cf :  Confère

CNCC : Commission Nationale des Commissaires aux Comptes

CPC : Code Pénal Camerounais

CPCC : Code de Procédure Civile et Commerciale

CPF : Code Pénal Français

Ed : Edition

Gaz. Pal Gazette du Palais

JCP : Jurisclasseur périodique

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

LITEC : Librairies Techniques

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

ONECCA Ordre National des Experts Comptables du Cameroun

Op.cit : Cité plus haut, comme déjà cité

P : Page

P.U.A : Presses Universitaires d'Afrique

P.U.F : Presses Universitaires de France

Rev.Soc : Revue des Sociétés

S : Suivant

SA : Société Anonyme

SCS : Société en Commandite Simple

SNC : Société en Nom Collectif

SARL : Société à Responsabilité Limitée

T : Tome

UDEAC : Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale.

Vol Volume

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : L'EFFICACITE RECHERCHEE DU CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LA SOCIETE ANONYME 9

CHAPITRE I : LES MESURES PREVENTIVES 11

Section I : L'AMENAGEMENT GRADUEL DU STATUT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 11

Section II : L'HARMONISATION DU CADRE D'EXERCICE DE LA MISSION DE CONTROLE 22

CHAPITRE II : LES MESURES CURATIVES 34

Section I : LES ACTIONS CONTRE LES PERSONNES : LES RESPONSABILITES CONSECUTIVES AU CONTROLE 34

Section II : LES ACTIONS CONTRE LES ACTES : LA NULLITE DES DELIBERATIONS. 64

DEUXIEME PARTIE : L'EFFICACITE LIMITEE DU CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LA SOCIETE ANONYME 69

CHAPITRE I : LES LIMITES TIREES DU STATUT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 71

Section I : L'INDEPENDANCE FACTICE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 71

Section II : LES ENTRAVES AUX PREROGATIVES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 78

CHAPITRE II : LES LIMITES TIREES DES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 88

Section I: LA DEFINITION INCORRECTE DE CERTAINES MISSIONS 88

Section II : LES DIFFICULTES D'EXECUTION DES MISSIONS 93

CONCLUSION GENERALE 101

RESUME

Le contrôle des sociétés anonymes est un problème récurent dans tout système économique. Il est la condition de la sécurité des investisseurs. Dans l'espace OHADA, il est confié au commissaire aux comptes, professionnel chargé de contrôler la comptabilité de la société, de la certifier et, plus généralement, de vérifier que la vie sociale se déroule dans des conditions régulières. Ses fonctions  ont connu une véritable mutation. De contrôleur des comptes, il est devenu le gardien de la régularité dans les sociétés et organismes assujettis. Pour les mener efficacement, le commissaire aux comptes se doit d'être indépendant et disposer des compétences requises : la qualification de ce professionnel et les moyens qui lui ont été conférés le montrent. Il a en effet, un droit d'information qui implique que lui soient communiqués divers documents, ce droit étant assorti d'un large pouvoir d'investigation. A l'issue du contrôle opéré, il doit informer les acteurs sociaux et porter à la connaissance du Procureur de la République les faits délictueux constatés. On peut malgré toutes ces prescriptions déplorer l'absence d'une jurisprudence fournie en la matière. A ce premier obstacle, il faut ajouter l'épineux problème de leur indépendance qui subit aujourd'hui les contrecoups des dirigeants véreux. Tous ces obstacles font que les résultats restent très mitigés. Des innovations législatives restent attendues surtout sur le plan de leur indépendance réelle. A-t-on oublié que l'indépendance est la première vertu de toute fonction de contrôle ?

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