TABLE DES MATIERES
DEDICACE
I
REMERCIEMENTS
II
PRINCIPALES ABREVIATIONS
III
SOMMAIRE
V
RESUME
VI
ABSTRACT
VII
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE : L'EFFICACITE
RECHERCHEE DU CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LA SOCIETE
ANONYME
9
CHAPITRE I : LES MESURES PREVENTIVES
11
Section I : L'AMENAGEMENT GRADUEL DU
STATUT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
11
§I : Le renforcement sensible de
l'indépendance du commissaire aux comptes
12
A- Les incompatibilités :
garantie principale de l'indépendance
12
1. Les incompatibilités
générales
12
2. Les incompatibilités spéciales
13
3. Les incompatibilités temporaires
15
B. Les autres garanties de l'indépendance
du commissaire aux comptes
16
1. La récusation des commissaires aux
comptes
17
2. Le droit d'expression du commissaire aux
comptes
19
§II : La rationalisation des conditions
d'accès à la profession :
19
Les garanties de moralité et de
compétence
19
A. La moralité suffisante pour
exercer la fonction
20
B. Les aptitudes professionnelles et
compétences requises
20
1. Le diplôme d'expertise
comptable
21
2. L'agrément de l'ordre des
experts-comptables
21
Section II : L'HARMONISATION DU CADRE
D'EXERCICE DE LA MISSION DE CONTROLE
22
§ I. La stabilité de la fonction des
commissaires aux comptes
23
A. La garantie matérielle de
stabilité : la rémunération du commissaire aux
comptes
23
B. Les garanties personnelles de la
stabilité des fonctions
24
1. La durée du mandat des
commissaires aux comptes
25
2. Les conditions strictes de la
rupture « anticipée » du mandat
25
§II : Les prérogatives des
commissaires aux comptes
28
A. Le droit d'information des commissaires
aux comptes
29
1. Le droit du commissaire aux comptes
d'assister aux assemblées
29
2. Le pouvoir exceptionnel de convoquer les
assemblées
30
B. Les pouvoirs d'investigation du
commissaire aux comptes
31
1. L'investigation auprès des
sociétés
31
2. L'investigation auprès des
tiers
33
CHAPITRE II : LES MESURES CURATIVES
34
Section I : LES ACTIONS CONTRE LES
PERSONNES : LES RESPONSABILITES CONSECUTIVES AU CONTROLE
34
§1 : Les actions en
responsabilité contre les dirigeants sociaux
34
A : Le sens de la responsabilité civile
des dirigeants sociaux
35
1. La faute, élément central
de la responsabilité civile des dirigeants
35
2 : Le régime de l'action en
responsabilité civile des dirigeants
36
B : La responsabilité pénale
des dirigeants sociaux de sociétés anonymes
38
1. L'absence de désignation ou de
convocation des commissaires aux comptes
39
2. L'entrave aux contrôles des
commissaires aux comptes
40
§II : les actions en
responsabilité contre les commissaires aux comptes
42
A. Les actions en responsabilité contre les
commissaires aux comptes dans l'acte uniforme sur les sociétés
commerciales.
43
1 : Le renforcement de la
responsabilité civile des commissaires aux comptes
43
2 : L'aggravation de la responsabilité
pénale des commissaires aux comptes
51
B. La responsabilité disciplinaire des
commissaires aux comptes.
59
1. La finalité de la
responsabilité disciplinaire : l'amélioration de la
qualité du contrôle des commissaires aux comptes
60
2. Le régime des poursuites
disciplinaires
61
Section II : LES ACTIONS CONTRE LES
ACTES : LA NULLITE DES DELIBERATIONS.
64
§I. La nullité des
délibérations pour défaut de désignation des
commissaires aux comptes
64
§ II : La nullité des
délibérations du commissaire aux comptes
65
A. La nullité des
délibérations pour désignation
irrégulière
65
B. La nullité de la convocation
irrégulière de l'assemblée.
66
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
68
DEUXIEME PARTIE : L'EFFICACITE LIMITEE DU
CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LA SOCIETE ANONYME
69
CHAPITRE I : LES LIMITES TIREES DU STATUT DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
71
Section I : L'INDEPENDANCE FACTICE DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
71
§I : Les hypothèses
d'indépendance factice des commissaires aux comptes.
71
A. L'influence décisive des
dirigeants sur l'assemblée des actionnaires au moment de la
désignation des commissaires aux comptes
72
B. L'omnipotence des dirigeants dans la
négociation des honoraires
73
§ II : La nécessité d'un
accroissement des garanties d'indépendance
74
A. L'accroissement des garanties
d'indépendance au stade de la désignation des commissaires aux
comptes
75
1. L'interdiction formelle aux dirigeants de
prendre aux réunions du conseil d'administration ou de
l'assemblée des actionnaires désignant les contrôleurs
75
2. L'institution d'un contrôle judiciaire de
la désignation des commissaires aux comptes
76
B. L'institution d'un système de
barème des honoraires du commissaire aux comptes
77
Section II : LES ENTRAVES AUX PREROGATIVES
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
78
§ I : Les obstacles de fait
79
A. Le contenu de résistances
79
1. La résistance des dirigeants des
filiales
79
2. La résistance des tiers
80
3. La nécessité d'une
communication forcée des informations
81
§ II : Les obstacles de droit
82
A. Les obstacles de
droit « propres » aux groupes de
sociétés.
82
1. Le respect scrupuleux du secret professionnel
entre les commissaires aux comptes des sociétés du groupe.
82
2. Le problème de la loi applicable aux
groupes de sociétés
« transfrontalières »
84
3 : Le silence du législateur sur
l'incrimination des entraves aux vérifications du commissaire aux
comptes nonobstant une décision de justice
85
B. Les obstacles de droit commun à toutes
les sociétés anonymes : l'absence du délit de non
convocation des commissaires aux comptes aux réunions du conseil
d'administration
86
CHAPITRE II : LES LIMITES TIREES DES MISSIONS
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
88
Section I: LA DEFINITION INCORRECTE DE
CERTAINES MISSIONS
88
§ I : L'imprécision de la notion
d' « image fidèle »
88
§II : L'ambiguïté des
critères de déclenchement de l'alerte
90
Section II : LES DIFFICULTES D'EXECUTION
DES MISSIONS
93
§ I : La disparité des missions du
commissaire aux comptes
93
§II : Le principe de non immixtion dans
la gestion, un principe difficilement applicable
96
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
100
CONCLUSION GENERALE
101
ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES
103
TABLE DES MATIERES
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