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Le bornage des frontières en Afrique

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par Olivier et Ephraà¯m ATAMADRI MANVOTAMA et AKWAKWA NAMETU
Université de Kisangani - Séminaire L1 droit public 2011
  

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3.1.3. CONFLIT FRONTALIER LIBYE-TCHAD : BANDE D'AOZOU

En 1974, des troupes libyennes avaient envahis une zone de 114.000Km2 environs, dénommée « Bande d'AOZOU » est situé à la frontière entre la Libye et Le Tchad. Peu après, la Libye a procédé, formellement, à l'annexion de cette zone, qui a été incorporé au territoire de cet Etat.

A l'avènement du Président Idriss Debi ITNO au pouvoir en 1973, le Tchad avait contesté dans le cadre de l'OUA et de l'ONU, l'annexion par la Libye d'une partie de son territoire ; mais la question est restée sans solution.

Le 31 Aout 1989, les deux Etats avaient conclus un accord cadre, aux termes du quel, les deux Etats : « ....s'engageaient à régler d'abord leurs différends territoriale par des moyens politiques, y compris la conciliation, dans un délai d'un an... »

A l'échec de celui-ci, le 31 Aout 1990, la Libye avait adressé à l'ONU et à l'OUA, une notification qui constatait l'échec du processus, et 4 jours après, le gouvernement de Tchad, à son tour, avait adressé une requête pour demander à la cour internationale de justice de déterminé les tracés de la frontière entre les deux Etats.

Le 03 Février 1994, la cour internationale de la justice avait rendue son arrêt reconnaissant la souveraineté du Tchad sur la bande d'AOZOU. L'arrêt avait été rendu quasiment à l'unanimité, par 16 vois contre 1. Seul Monsieur José SETTE-CAMARA, juge Ad Hoc désigné par la Libye avait voté contre l'arrêt.

Le 04 Avril 1994, le Tchad et la Libye avaient conclu un accord sur les modalités pratique d'exécution de l'arrêt rendu par la cour internationale de justice. Par cet accord, la Libye avait accepté de retiré ses troupes de la bande d'AOZOU, sous la surveillance de Nations-Unis à la fin du mois de Mai 1994. Les deux Etats avaient convenu de procéder à la démarcation de la frontière en conformité avec l'arrêt de la cour.24(*)

3.1.4. CONFLIT FRONTALIER ANGOLA-RDC

L'Angola et la République Démocratique du Congo partage une frontière commune de 2511 Kilomètres, entre le territoire de KAHEMBA en RDC et la province Angolaise de LUNDA NORTE25(*)

Au début, le malentendu portait sur 11 villages, puis 3, comme dit TOKO SERAO, un diplomate Angolais. Plus tard, avait-il renchéri, c'est SHAKADIATA, village situé en cheval sur la frontière de deux Etats qui posait problème.

C'est ce qui résulte de la réunion grande quadripartite d'expertise, tenu en Belgique entre les délègues de deux pays, les experts cartographes Belges et Portugais. Réunion tenue du 10 au 11 octobre 2007 au Musée Royale de l'Afrique centrale à TURVEN, près de Bruxelles.

Toutefois, les deux Etats avaient voulu que les frontières héritées de la colonisation n'aient pas subi de modification à ces jours.

En effet, l'ANGOLA ne serait pas à la première tentative d'occupation de cette partie du territoire congolais.

Déjà par un document du 09 Juillet 1956, le commissaire de district de KWANGO à l'époque, M. CARELS, avait informé son supérieur hiérarchique, le gouvernement de LEOPOLD VILLE, des incidents relatifs à la délimitation de la frontière entre les deux pays à cet endroit.

Il indiquait, à l'époque, que la frontière entre les deux pays se situait dans la région compris entre les rivières LOANGE sur le septième parallèle sud, selon un accord entre les colons Belges et Portugais.

Cette frontière est matérialisée aujourd'hui par les livres 20, 21, 22 et 23, Bornes qui ignorent la partie angolaise.

A la source de la rivière KAKAMBA, il existe un poteau minier placé par des prospecteurs miniers en 1972. Le poteau signale la présence des richesses minières de cette rivière, alors la partie angolaise tenterait de tout transformer actuellement ce poteau en une borne de délimitation frontière.26(*)

* 24 MARTINI KOSSKESNEMI, Affaire du différents territoriale (JAMAHIRA ARABE LIBYENNE C.TCHAD, arrêt de la C.I.J du 03 Février 1994 (en ligne) disponible sur :http://www.persee.fr/wed/révues/home/prescript/Article/ofdi-006-30.85-1994-num-40-1-3202 consulté le 7 Avril 2012

* 25 EYENGA SANA, Angola-RDC: affaire Kahemba: différend frontaliers porterait désormais sur chakabunda (en ligne) disponible sur http://www-ditalcongo.net/Article/47406, consulté le 4 Avril 2012

* 26 ONU et la résolution de conflit de BAKASI (1994/2008)

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault