A- Les Autorités
Il est important de définir judicieusement l'organisation
des autorités qui devront concrètement mettre en oeuvre le droit
de l'environnement. Nous pouvons formuler les principes suivants pour la
structure de mise en oeuvre du droit de l'environnement :
· Une organisation administrative de type
décentralisé devrait être prévue.
· Une administration centrale suffisamment « forte
» devrait être en mesure d'assumer outre les compétences en
matière de surveillance, d'une part des tâches requérant
des compétences scientifiques et techniques spécifiques, et
d'autre part certaines tâches de coordination en vue d'assurer une
certaine uniformité de la mise en oeuvre. Il s'agirait alors d'une
autorité qui rassemblerait l'expertise scientifique au niveau
environnemental
68 Astrid EPINEY, Lignes directrices pour la mise en
oeuvre efficace du droit de l'environnement, Universités
Fribourg 2008, P25
pour tout le pays et qui serait appelée à
fonctionner comme une « plaque tournante » de la mise en oeuvre du
droit de l'environnement.
B- L'Uniformité de la mise en oeuvre
Le fait que les autorités territoriales jouent un
rôle important dans le processus d'application du droit de
l'environnement et de son contrôle implique qu'il devient primordial de
prévoir des mécanismes pour que la mise en oeuvre corresponde
à certaines exigences minimales et aussi pour assurer une certaine
uniformité de la mise en oeuvre.
Les objectifs visés dans le principe
d'uniformité peuvent avant tout être atteint par la formulation de
directives, respectivement de circulaires administratives, qui précisent
sur la base de la législation applicable, les principes
à respecter lors de la mise en oeuvre.
Quant au contenu, Le principe d'uniformité devrait
traiter au moins les aspects suivants
:
A- Inspections (installations touchées, fréquence,
objet exact, etc.) ;
B- Procédures applicables, y compris délais ;
C- Application des sanctions ;
D- Exigences quant à l'organisation administrative dans
les régions.
Puisqu'il s'agit ici d'un intérêt plutôt
national exigeant de plus, parfois, des compétences scientifiques
particulières, ces directives devraient, en principe, être
formulées au niveau central. Ce qui n'empêche pas les
autorités locales de les préciser d'avantage en vue de leur
application sur le terrain.
C- La Transparence
Le droit d'accès des particuliers aux informations
environnementales disponibles auprès des autorités devrait
être en principe garanti sans que les particuliers doivent
démontrer un intérêt spécifique.
Les autorités locales et l'autorité centrale
devraient publier régulièrement au moins tous les ans un rapport
sur la mise en oeuvre du droit de l'environnement. Ce rapport
démontrerait en détail les mesures prises mais également
les difficultés rencontrées. Des lignes directrices quant au
contenu de ces rapports devraient être formulées.
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