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Perception de la population de la cité de Bunia sur le pourvoi en cassation en Droit congolais: cas de la cité de Bunia


par Bienvenu Doudou ALINYAY UKUNYA
Université de Bunia - Licence 2012
  

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CONCLUSION GENERALE

Au terme de ce travail scientifique intitulé « Perception de la population sur le pourvoi en cassation en droit congolais : cas de la cité de Bunia », notre analyse a tenté de dégager une conclusion qui puisse attirer l'attention de nos justiciables en particulier et de nos lecteurs en général sur l'importance de leur droit dans la manière de le dire et la procédure à suivre devant une juridiction en cassation en matière civile ou pénale en ce qui concerne la procédure du pourvoi en cassation.

Entre la commission d'une infraction et la condamnation du délinquant, il y a l'intervention de l'OMP et du juge au cours du déroulement d'un procès suivant des règles de procédure préétablies. La loi congolaise qui réglemente cette matière prévoit des étapes à suivre à cet effet. C'est ce que nous avons analysé dans ce modeste travail subdivisé en trois chapitres.

Dans le premier chapitre, il a été question de la mise en mouvement des juridictions civiles et des juridictions répressives. En effet, nous avons fait une brève explication sur le déroulement d'un procès pénal d'une part et d'un procès civil d'autre part. Lesdits procès peuvent aboutir à un jugement acceptable ou réfutable par les parties au procès.

En outre, si les parties au procès contestent les jugements ou arrêts rendus par les cours et tribunaux, cet acte ouvre la voie à un recours devant la même juridiction qui a rendu le jugement contesté ou devant une autre juridiction supérieure du même rang que celui qui avait rendu la décision contestée. Tel a été l'objet du deuxième chapitre.

Le troisième et dernier chapitre a été consacré à la perception de la population de sur le pourvoi en cassation en droit congolais : cas de la cité de Bunia. En effet, dans ce chapitre, il a été question d'évaluer la connaissance de la population de la cité de Bunia sur la question de la procédure du pourvoi en cassation en droit congolais. Il ressort de l'analyse de notre tableau n°4 relatif aux connaissances que 58,33 % de la population de la cité a une connaissance médiocre de la procédure sous examen ; 29,16 % a une connaissance moyenne et 12,50 % a une bonne connaissance de ladite procédure.

Par ailleurs, si dans notre pays la justice fait l'objet de beaucoup de critiques en matière de pourvoi en cassation et que les citoyens clament tout haut, à tort ou à raison, que la justice est mal rendue, qu'elle est compliquée,... nous comprenons cette situation sous deux angles. D'un côté, on trouve une population majoritairement dépourvue de toute connaissance juridique et sans formation intellectuelle et même les intellectuels de connaître leurs droits se trouvent dans la même situation. De l'autre, les pratiquants du droit qui, profitant de cette ignorance de la population, la manipulent à leur guise en rendant ainsi au vu de ceux-là la procédure compliquée et la justice elle-même devient peu crédible.

Il vient dès lors à l'esprit qu'il faut une large vulgarisation de la procédure du pourvoi en cassation par le législateur, les ONG tant nationales qu'internationales et par toute autre personne de bonne volonté ayant le souci de la promotion de la justice en République Démocratique du Congo.

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