Perception de la population de la cité de Bunia sur le pourvoi en cassation en Droit congolais: cas de la cité de Bunia

• O. INTRODUCTION
  
  • O.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • O.2. PROBLEMATIQUE
    
  • O.3. HYPOTHESES
    
  • O.4. METHODOLOGIE
    
  • O.5. ETAT DE LA QUESTION
    
  • O.6. OBJECTIF DU TRAVAIL
    
  • O.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • 1.1. INSTRUCTION JURIDICTIONNELLE
    
    • 1.1.1. Saisine du tribunal
      
      • 1.1.1.1. Saisine de la juridiction civile
        
      • 1.1.1.2. Saisine des juridictions répressives ou pénales
        
    • 1.1.2. Déroulement d'un procès
      
      • 1.1.2.1. Le déroulement d'un procès pénal
        
      • 1.1.2.2. Déroulement d'un procès civil
        
  • 1.2. VOIES DE RECOURS
    
    • 1.2.1. Notion des voies de recours
      
    • 1.2.2. Classification des voies de recours
      
      • 1.2.2.1. Voies de recours ordinaires
        
      • 1.2.2.2. Voies de recours extraordinaires
        
• CHAPITRE II. LE POURVOI EN CASSATION
  
  • 2.1. NOTIONS ESSENTIELLES SUR LA COUR SUPREME DE JUSTICE
    
  • 2.2. COUR SUPREME DE JUSTICE : JURIDICTION DE CASSATION
    
  • 2.3. POURVOI EN CASSATION, VOIE DE RECOURS
    
    • 2.3.1. Définition
      
    • 2.3.2. Causes d'ouverture d'un pourvoi en cassation
      
    • 2.3.3. Jugements ou arrêts susceptibles de pourvoi en cassation
      
    • 2.3.4. Fonctions du pourvoi en cassation
      
  • 2.3. PROCEDURE DE LA SAISINE EN CASSATION DEVANT LA COUR SUPREME DE JUSTICE, JURIDICTION DE CASSATION
    
    • 2.3.1. Saisine de la Cour Suprême de Justice
      
      • 2.3.1.1. Sortes de requêtes
        
      • 2.3.1.2. Formes et élection du domicile (art. 2 CPCSJ)
        
      • 2.3.1.3. Mentions de la requête
        
    • 2.3.2. Délais de pourvoi
      
    • 2.3.3. Confirmation de la déclaration de pourvoi et la consignation des frais
      
    • 2.3.4. Forme de pourvoi en matière de droit prive
      
    • 2.3.5. Effets du pourvoi
      
    • 2.3.4. Signification de la requête, mémoire en réponse et signification du mémoire en réponse
      
    • 2.3.5. Production, contestation des pièces et communication du dossier au ministère public
      
  • 2.4. ETUDE DU POURVOI EN CASSATION
    
    • 2.4.1. Rapport (art. 10 CPCSJ)
      
    • 2.4.2. Relation des faits de la cause
      
    • 2.4.3. Procédure du pourvoi en cassation
      
    • 2.4.5. Note juridique
      
    • 2.3.6. Examen du dossier par l'assemblée plénière
      
  • 2.5. RENVOI DE LA CAUSE APRES CASSATION
    
    • 2.5.1. Principe de la cassation avec renvoi
      
    • 2.5.2. Cassation sans renvoi.
      
  • 2.6. ESPECES DE CASSATION
    
    • 2.6.1. Cassation totale
      
    • 2.6.2. Cassation partielle
      
    • 2.6.3. Cassation par retranchement
      
• CHAPITRE III. PERCEPTION DU POURVOI PAR LA POPULATION DE LA CITE DE BUNIA
  
  • 3.1. PRESENTATION DE LA CITE DE BUNIA
    
    • 3.1.1. Situation géographique
      
    • 3.1.2. Historique de la Cité de Bunia
      
      • 3.1.1.1. Origine
        
      • 3.1.1.2. Evolution
        
    • 3.1.3. Statut juridique
      
  • 3.2. ESSAI D'ANALYSE DU DEROULEMENT D'UN PROCES
    
    • 3.2.1. LES FAITS DE LA CAUSE
      
    • 3.2.2. DE LA MOTIVATION DE L'EXECUTION PROVISOIRE DANS LA CAUSE SOUS RC/1309/1333/1500.
      
    • 3.2.3. CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L'EXECUTION DES JUGEMENTS
      
    • 3.2.4. CONSIDERATIONS CRITIQUES
      
  • III.4. ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE