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Perception de la population de la cité de Bunia sur le pourvoi en cassation en Droit congolais: cas de la cité de Bunia


par Bienvenu Doudou ALINYAY UKUNYA
Université de Bunia - Licence 2012
  

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O.6. OBJECTIF DU TRAVAIL

L'objectif de notre mémoire est la mise à la disposition de la population de la Cité de Bunia un document modeste qui pourra la renseigner sur les différentes procédures d'introduction de leur pourvoi en cassation avec plus de précision pour enfin la remettre dans ses droits. Le pourvoi en cassation permettra en outre aux magistrats la réduction sensible de la violation des lois, des coutumes et des principes généraux de droit pour dire un droit équitable aux parties au procès.

O.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Ce travail se subdivise en trois chapitres, hormis l'introduction et la conclusion. Le premier concerne les considérations générales. Il se penche sur l'instruction juridictionnelle et les voies de recours. Le second chapitre porte sur le pourvoi en cassation. Le troisième chapitre est consacré à la connaissance de la population de Bunia sur le pourvoi en cassation.

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