O.6. OBJECTIF DU TRAVAIL
L'objectif de notre mémoire est la mise à la
disposition de la population de la Cité de Bunia un document modeste qui
pourra la renseigner sur les différentes procédures
d'introduction de leur pourvoi en cassation avec plus de précision pour
enfin la remettre dans ses droits. Le pourvoi en cassation permettra en outre
aux magistrats la réduction sensible de la violation des lois, des
coutumes et des principes généraux de droit pour dire un droit
équitable aux parties au procès.
O.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Ce travail se subdivise en trois chapitres, hormis
l'introduction et la conclusion. Le premier concerne les considérations
générales. Il se penche sur l'instruction juridictionnelle et les
voies de recours. Le second chapitre porte sur le pourvoi en cassation. Le
troisième chapitre est consacré à la connaissance de la
population de Bunia sur le pourvoi en cassation.
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