WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Perception de la population de la cité de Bunia sur le pourvoi en cassation en Droit congolais: cas de la cité de Bunia


par Bienvenu Doudou ALINYAY UKUNYA
Université de Bunia - Licence 2012
  

précédent sommaire suivant

O.5. ETAT DE LA QUESTION

Le chercheur ne peut s'adonner à une étude bien déterminée sans description minutieuse et sans une compréhension claire et parfaite de la question. Le résultat auquel on accède et la pertinence ne peuvent apparaître d'une manière claire et précise.

Le sujet de recherche s'intitule « Aperçu de la population sur le pourvoi en cassation en droit congolais : cas de la cité de Bunia ». Nous ne pouvons pas prétendre être le premier à avoir fait des analyses ou avoir abordé les contours, plus encore l'aspect du pourvoi en cassation dans la cité de Bunia en particulier et en République Démocratique du Congo en général, dans la mesure où nous estimons que plusieurs de ceux qui nous ont précédé s'y sont investis.

Compte tenu de l'importance de la procédure de pourvoi en cassation, il nous a semblé utile de doter la population de la cité de Bunia des informations pouvant lui permettre de suivre les différentes étapes de ladite procédure pour obtenir une bonne justice au niveau de la cour de cassation.

Ayant la justice au centre de notre communauté humaine, certains travaux ont été menés dans ce secteur :

· NKONGOLO TSHILENGU (2003 : 145), dans les rôles des cours et tribunaux dans la restauration d'un droit violé ou contesté, énonce que : «Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire portée devant la Cour Suprême de Justice (CSJ) et ouverte aux parties désignées à la décision à entreprendre et au procureur  général de la République, et dirigée contre un jugement ou un arrêt, une ordonnance rendue en dernier ressort et qui reproche aux magistrats qui ont rendu cette décision d'avoir violé la loi, la coutume ou un principe général de Droit ».

· KAKULA MAYAO (2002 : 40) aborde l'aspect de pourvoi en cassation en droit congolais comme une voie de recours extraordinaire dont l'exercice permet à la juridiction la plus supérieure de l'ordre judiciaire d'annuler la décision rendue en dernier ressort et c'est en vue d'obtenir la cassation, c'est-à-dire l'annulation de ladite décision.

· Selon URERA MANANU (2005 : 35), le pourvoi en cassation en droit congolais est considéré comme une voie de recours extraordinaire qui ne peut être exercée que dans le cas où il y a violation de la loi ou de la coutume et des principes généraux de droit.

Notre travail consiste à découvrir la connaissance de la population de la Cité de Bunia au sujet du pourvoi en cassation : ce qui constitue l'originalité dont aucun auteur n'a parlée à ce jour.

précédent sommaire suivant