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Perception de la population de la cité de Bunia sur le pourvoi en cassation en Droit congolais: cas de la cité de Bunia


par Bienvenu Doudou ALINYAY UKUNYA
Université de Bunia - Licence 2012
  

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O.2. PROBLEMATIQUE

Les cours et Tribunaux sont les mécanismes de protection des droits humains et aussi ceux de la protection de la personne lésée dans ses droits les plus légitimes qui lui sont reconnus par les lois tant nationales qu'internationales.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. A ce sujet, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dans son préambule, alinéa 3 stipule que : « il a été constaté que de multiples abus sont commis en matière de droit et de la liberté », car toute oeuvre humaine n'est pas parfaite, pourtant la justice des hommes ne doit pas être susceptible d'erreurs.

Par conséquent, vu les insatisfactions faites par la justice pour régler les litiges entre les parties au procès, les questions suivantes mériteraient notre attention :

· Quelles sont les causes d'ouverture d'un pourvoi en cassation ?

· Quels sont les jugements et les arrêts susceptibles de pourvoi en cassation ?

· Quelle est la juridiction compétente pour connaître le pourvoi en cassation et quels sont les modes de saisine de cette juridiction-là ?

· La population de Bunia est-elle au courant de pourvoi en cassation ?

Voilà autant de questions qui forment la problématique du présent travail et qui trouveront des solutions et épingleront les irrégularités constatées dans différents cas à traiter dans le présent travail.

O.3. HYPOTHESES

Quatre causes seraient à la base de la méconnaissance du pourvoi en cassation par la population de la Cité de Bunia :

· La procédure à suivre quand on formule un pourvoi en cassation ;

· Les jugements et arrêts pouvant conduire au pourvoi en cassation ;

· La compétence de la juridiction pouvant recevoir le dossier du jugement contesté ;

· La non vulgarisation de cette procédure.

Il serait urgent que les cours et tribunaux informent la population sur la manière d'introduire un jugement contesté auprès d'une juridiction supérieure à celle qui a rendu le jugement en question, afin qu'elle soit satisfaite par un jugement juste.

O.4. METHODOLOGIE

Dans le but de vérifier la pertinence de nos hypothèses, un travail scientifique digne de ce nom doit avoir une approche par laquelle le chercheur s'inscrit en vue d'atteindre les résultats qu'il se propose. C'est ainsi que pour GRAWITZ (1974 : 20) « La méthode se définit comme un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche les vérités ou encore une démarche intellectuelle exigée par le schéma théorique appropriée à elle en vue d'expliquer une série de phénomènes observés ».

En effet, dans l'intention d'arriver à bon port de ce travail, nous aurons à user de la méthode exégétique qui consiste à interpréter différents textes afin de reconnaître l'intention et la volonté du législateur.

Pour récolter les informations et rassembler les doctrines, les jurisprudences, les revues, les jugements, les travaux de Fin d'Etudes, les notes de cours..., la technique documentaire et observation par questionnaire sera utilisé pour apprêter les informations nécessaires en vue de la réalisation du présent travail.

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